QO 15/05/23 au Ministre Henry : L’accélération de l’octroi des primes à la rénovation
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Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, la rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur dont l’isolation des bâtiments est l’une des mesures les plus efficaces pour y parvenir. Pour encourager la rénovation énergétique, la Wallonie a mis en place des primes pour l’isolation des bâtiments. De plus, grâce au PACE, l’octroi de ces primes se voit grandement simplifié. Cependant, les délais pour l’obtention de ces primes peuvent être longs, ce qui décourage souvent les propriétaires. Comment dès lors traiter les demandes de primes de manière plus rapide et efficace ? Cela passe notamment par l’embauche de nouveaux agents spécialisés qui pourront contribuer à traiter plus rapidement les dossiers. Raccourcir les délais d’obtention de primes à la rénovation est en outre un enjeu économique particulièrement important. Les travaux de rénovation ont un impact positif sur l’économie locale en créant des emplois, en stimulant l’activité des entreprises locales. Vu l’ambition d’accélérer le rythme actuel des rénovations affichée dans le PACE et en dehors des cinq nouveaux agents engagés en début d’année, ce qui s’avère être encore trop peu, comment accélérer ce processus de rénovation ? Par ailleurs, le délai actuel pour introduire une demande de prime à partir du règlement du solde des travaux est-il susceptible d’être prolongé ?
M. Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, la question des délais trop longs dans le traitement des primes est une question à laquelle j’accorde une grande importance et une grande priorité. Depuis quelques mois, mon cabinet y travaille intensément, en étroite collaboration avec l’administration et l’implication directe et importante de la directrice générale de la Direction du territoire, du patrimoine, du logement et de l’énergie, Mme Fourmeaux, que je remercie pour cela. Comme souvent, les choses ont l’air plus simples qu’elles ne le sont en réalité, avec entre autres le fait que certaines des primes sont à traiter par deux départements différents dépendant, dans cette législature-ci, de deux ministres différents. Il y a également des questions de lenteur dans le processus de paiement qui, lui, dépend de règles sous l’autorité d’une troisième compétence ministérielle. Des efforts importants en termes de simplification de traitement ont été effectués. Comme vous le mentionnez, des agents additionnels viennent renforcer le traitement. Ceci réduit objectivement les délais de traitement par dossier. Au même moment, le volume de ces dossiers augmente – ce dont nous pouvons nous réjouir –, avec cependant pour effet de rendre plus difficile le maintien des délais pour l’ensemble du volume. L’administration indique au demandeur, via son site Internet – qu’elle met régulièrement à jour – les dates des dossiers qu’elle traite. Actuellement, l’administration communique qu’elle traite les dossiers pour ce qui concerne les audits à la date du 15 janvier 2023, pour ce qui concerne les primes travaux du 15 octobre 2022 au 1er février 2023 et pour ce qui concerne les rapports de suivi d’audit du 1er août 2022 au 1er novembre 2021. Pour ce qui concerne les primes sans audit, l’on en est au mois d’octobre 2022. Cette communication est prudente dans la mesure où il y a une sous-estimation et que, dans certains cas, des dossiers soumis au-delà de ces dates sont déjà en cours de traitement. Toujours est-il qu’au total pour le demandeur, malgré toute la bonne volonté des agents, le délai de traitement du point de vue du demandeur reste trop long – c’est en tout cas mon estimation – entre sa demande et le paiement effectif de la prime, ce qui décourage certains ménages à entreprendre des travaux et d’autres d’introduire des demandes de primes tout en réalisant tout de même les travaux, ce qui n’est pas optimal et certainement pas si l’on considère la vague de rénovation qui devrait arriver. Y faire face va demander de revoir profondément la manière d’organiser et la quantité d’agents affectés au traitement. Toutefois, nous sommes dans un cadre où le Gouvernement a fixé un moratoire sur les recrutements, ce qui ne permet pas d’augmenter sans limites le personnel traitant ces différentes demandes de primes. Concernant la fin de votre question, dès lors que la demande de prime s’effectue au moment du règlement du solde des travaux, il me semble qu’il n’y a pas de difficulté particulière. Par contre, je compte augmenter le délai pour l’introduction du rapport d’audit qui est actuellement limité à quatre mois et semble poser difficulté aux auditeurs. Peut-être que je peux donner l’autre partie à M. Desquesnes parce qu’elle était bien séparée ; cela nous fera gagner du temps et je remercie M. Desquesnes pour cela.
Réplique de N. Janssen. – Merci, Monsieur le Ministre, pour ces éléments de réponse. On a bien vu l’importance que vous accordez à ces défis visant à raccourcir le délai d’octroi des primes. Mon groupe se réjouit des mesures mises en place à cette fin et des efforts réalisés par l’administration.