QO 15/12/25 à la Ministre Glatigny : Climat scolaire et prévention du (cyber)harcèlement scolaire

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, le 6 janvier dernier, vous avez apporté plusieurs précisions sur la mise en œuvre du décret du 27 avril 2023 relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires. Vous aviez notamment mentionné l’avancement des travaux de l’Observatoire du climat scolaire, la mise à disposition d’outils via la plateforme e-classe, ainsi que l’organisation d’un second colloque, annoncé pour novembre 2025. Le 18 novembre dernier, lors de la présentation du rapport annuel du Délégué général aux droits de l’enfance (DGDE), plusieurs jeunes nous ont alertés sur la dégradation de leur santé mentale et sur l’ampleur persistante du cyberharcèlement scolaire.

Où en est aujourd’hui l’analyse des données collectées par l’Observatoire du climat scolaire, tant celles issues des enquêtes internationales que celles provenant des écoles accompagnées ? Ces analyses sont-elles accessibles au public ? Le colloque programmé le 5 novembre dernier a-t-il été organisé comme prévu ? Dans l’affirmative, quels en sont les principaux enseignements ? Des jeunes sont-ils intervenus pendant cet événement ?

Enfin, avez-vous reçu d’autres témoignages d’établissements insatisfaits de l’opérateur qui leur a été attribué par le programme-cadre ? Qu’en est-il de l’appariement entre les écoles et les opérateurs ? Des ajustements ont-ils été envisagés ? Les écoles qui se sont engagées dans ce programme-cadre sont-elles satisfaites de leur choix ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Monsieur le Député, l’Observatoire du climat scolaire limite volontairement la récolte d’informations auprès des écoles pour ne pas alourdir leur charge administrative. Les seules données systématiques sont celles du suivi des écoles en programmes-cadres. Ce sont ces mêmes données qui ont permis la rédaction d’un rapport de monitoring. De manière synthétique, ce rapport met en évidence une grande satisfaction des écoles sur la réalisation collégiale du diagnostic et du plan d’action du programme-cadre, tous deux réalisés avec leur opérateur. Il indique aussi que de nombreux outils et formations ont déjà pu être proposés aux écoles.

Pour ce qui concerne les enquêtes internationales, les analyses se poursuivent au sein du Service général de l’analyse et de la prospective dont l’Observatoire fait partie. Celui-ci n’ayant pas la possibilité d’exploiter seul les données dans une perspective comparative internationale, une subvention a été accordée à l’Université de Liège (ULiège) pour réaliser des statistiques supplémentaires à partir des données du Programme international pour le suivi des acquis (PISA). La publication de ces chiffres est prévue dans le courant du premier trimestre 2026. L’Observatoire du climat scolaire rappelle toutefois que la mesure de l’évolution du harcèlement reste compliquée en raison de la diversité des méthodes employées dans les enquêtes.

Lors du colloque du 5 novembre dernier, j’ai eu l’occasion d’introduire l’événement et les jeunes ambassadeurs de l’Athénée Léon Lepage ont présenté leur travail de prévention. En conclusion de ce colloque, l’Observatoire a mis en avant trois éléments. Le harcèlement scolaire doit être compris dans un contexte social et sociétal dans lequel la responsabilité des adultes ne doit pas être minimisée. Ensuite, la mobilisation de toute l’équipe éducative est essentielle, car le climat scolaire se construit au niveau de l’école et de son environnement. Enfin, l’implication des élèves dans la prévention nécessite des conditions précises, des équipes stables, une direction en soutien, une évaluation régulière, ainsi que des jeunes engagés dans la prévention et pas dans l’intervention.

Le monitoring montre un appariement satisfaisant, dans la majorité des cas, entre les écoles et les opérateurs. Aucune nouvelle plainte n’a été reçue par la commission d’agrément et de sélection. La seule difficulté a résidé dans un manque d’accompagnement dû au retrait de l’agrément du service de prévention de la ville de Mons. Les écoles concernées ont toutefois bénéficié d’un nouvel appariement conforme aux procédures en vigueur et ont été satisfaites. Pour prévenir d’éventuels conflits, un avant-projet de décret modifiant le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire concernant le bien-être des élèves, l’amélioration du climat scolaire et la prévention du harcèlement a été adopté en première lecture le 5 décembre dernier. Il formalisera la procédure applicable en cas de difficulté.

Réplique de N. Janssen. – Merci beaucoup, Madame la Ministre, pour cette réponse très complète et positive. J’ai même envie de dire qu’elle est encourageante, car ces questions sont prioritaires.