QO 15/02/2022 à Mme Tellier: Le plan Wallon de réduction de pesticides 2023-2027
-
Résumé
N. Janssen: Le programme 2023-2027 du Plan d’action national de réduction des pesticides, NAPAN, vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique au travers d’actions variées. Ce programme, formé par les quatre plans des trois Régions et du Fédéral, est à l’enquête publique du 17 janvier au 20 mars prochain. Le plan wallon en question est le Plan wallon de réduction de pesticides. Un de ses objectifs est de « développer et renforcer un conseil neutre et indépendant et la vulgarisation des résultats de la recherche ». Pouvez-vous nous en dire plus quant au budget et à la mise en place de cet objectif ? Ce dernier, repris dans le plan wallon ainsi que dans le NAPAN, sera-t-il donc étendu à l’ensemble de notre pays ?
Ensuite, concernant les pratiques agroenvironnementales, je n’ai trouvé aucune notion relative au stockage de carbone dans ce plan NAPAN. Ce stockage et ses pratiques associées ne pourraient-ils pas faire partie de ce Plan?
Enfin, troisième question, qu’est-il mis en œuvre pour avertir le citoyen de cette enquête publique ? Qu’est-il fait pour la rendre suffisamment accessible ? On sait bien que lire ces 100 mesures qui sont par moment relativement techniques n’est pas nécessairement donné à tout le monde. Que peut-on faire pour en encourager la lecture et encourager les citoyens à se l’approprier ?
Mme Tellier, Ministre de l’Environnement. – L’objectif opérationnel 5.2 du prochain Programme wallon de réduction des pesticides visera à « développer et renforcer un conseil neutre et indépendant et la vulgarisation des résultats de la recherche ». Au-delà d’une simple mesure dans un programme stratégique, le conseil indépendant s’inscrit dans une dynamique plus générale de mise en place du nouveau système AKIS, ou SCIA en français pour Système de connaissances et d’innovation pour l’agriculture, dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune.Il est prévu que l’intégration de services de conseil neutre et indépendant ne présentant aucun lien avec la vente se fasse par le biais d’un système d’agrément.
Au niveau du programme de réduction national, qui comprend donc les trois programmes régionaux et celui du fédéral, il n’y a aucune autre mesure, à part la mesure wallonne, qui parle de conseil indépendant. Cela étant, des discussions sont en cours au niveau européen dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les pesticides.
En ce qui concerne le stockage de carbone, il n’est pas repris dans le Programme wallon de réduction des pesticides, étant donné que les problématiques sont distinctes. Cependant, le stockage du carbone fait l’objet d’un plan spécifique de soutien à la transition environnementale en agriculture dans le cadre du Plan de relance wallon. Huit actions sont prévues dans le cadre de ce plan et intègrent les deux thématiques. Ces différentes mesures seront également complétées par des mesures de soutien aux pratiques favorisant le stockage carbone, la couverture longue des sols et la réduction d’intrants, prévues dans le cadre de la PAC.
Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image
-
-
Compte rendu intégral
Nicolas: Madame la Ministre, le programme 2023-2027 du Plan d’action national de réduction des pesticides, NAPAN, vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique au travers d’actions variées. Il s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.
Ce programme, formé par les quatre plans des trois Régions et du Fédéral, est à l’enquête publique du 17 janvier au 20 mars prochain. Le plan wallon en question est le Plan wallon de réduction de pesticides. Un de ses objectifs est de « développer et renforcer un conseil neutre et indépendant et la vulgarisation des résultats de la recherche ». Pouvez-vous nous en dire plus quant au budget et à la mise en place de cet objectif ? Ce dernier, repris dans le plan wallon ainsi que dans le NAPAN, sera-t-il donc étendu à l’ensemble de notre pays ?
Ensuite, concernant les pratiques agroenvironnementales, je n’ai trouvé aucune notion relative au stockage de carbone dans ce plan NAPAN. Ce stockage et ses pratiques associées ne pourraient-ils pas faire partie de ce Plan ? Bien évidemment, ce n’est pas le même objectif, mais on m’a interrogé à ce sujet parce que les sujets sont étroitement liés. Pour mieux stocker du carbone, il est souvent recommandé de mettre en œuvre des pratiques agroécologiques qui vont souvent dans le même sens que celles permettant de favoriser la diminution des pesticides.
Enfin, troisième question, mais je me permets d’ajouter à celles que je vous avais soumises par écrit. Qu’est-il mis en œuvre pour avertir le citoyen de cette enquête publique ? Qu’est-il fait pour la rendre suffisamment accessible ? On sait bien que lire ces 100 mesures qui sont par moment relativement techniques n’est pas nécessairement donné à tout le monde. Que peut-on faire pour en encourager la lecture et encourager les citoyens à se l’approprier ?
Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, comme vous le soulignez bien, l’objectif opérationnel 5.2 du prochain Programme wallon de réduction des pesticides visera à « développer et renforcer un conseil neutre et indépendant et la vulgarisation des résultats de la recherche ». Au-delà d’une simple mesure dans un programme stratégique, le conseil indépendant s’inscrit dans une dynamique plus générale de mise en place du nouveau système AKIS, ou SCIA en français pour Système de connaissances et d’innovation pour l’agriculture, dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune. La mise en place de ce conseil indépendant est une mesure centrale, car elle permet d’éviter les conflits d’intérêts entre conseillers et vendeurs en produits phytosanitaires auprès de nos agriculteurs. Elle permet également de diminuer, de facto, les quantités de pesticides utilisés selon les projets pilotes ayant été menés sur le sujet.
Il est prévu que l’intégration de services de conseil neutre et indépendant ne présentant aucun lien avec la vente se fasse par le biais d’un système d’agrément. À ce stade, le travail de budgétisation de la proposition est toujours en cours. Les aspects « vulgarisation des résultats de la recherche » seront pris en charge par la Direction Recherche et Développement du SPW ARNE.
Au niveau du programme de réduction national, qui comprend donc les trois programmes régionaux et celui du fédéral, il n’y a aucune autre mesure, à part la mesure wallonne, qui parle de conseil indépendant. Cela étant, des discussions sont en cours au niveau européen dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les pesticides. Je suivrai les évolutions en la matière avec attention.
En ce qui concerne le stockage de carbone et le rôle que peut jouer le secteur agricole, il n’est pas repris dans le Programme wallon de réduction des pesticides, étant donné, comme vous l’avez vous-même signalé, que les problématiques sont distinctes. Cependant, le stockage du carbone fait l’objet d’un plan spécifique de soutien à la transition environnementale en agriculture dans le cadre du Plan de relance wallon. Huit actions sont prévues dans le cadre de ce plan et intègrent les deux thématiques :
- définir un cadre des pratiques agroécologiques, réductrices d’intrants et fixatrices de carbone dans le sol en proposant un référentiel permettant de mettre en avant les fermes en agroécologie ;
- proposer une méthodologie d’analyse de la biodiversité fonctionnelle, bien utile pour réduire l’usage des pesticides en améliorant la résilience des cultures ;
- aider des structures d’encadrement de réseaux de ferme en favorisant la recherche-action ;
- produire une plateforme partagée de promotion de l’agroécologie ;
- suivre un réseau de fermes par ces quatre structures et former des conseillers indépendants pour accompagner les agriculteurs ;
- développer une étude de faisabilité pour compenser les manques induits en termes de services écosystémiques – carbone, biodiversité, et cetera – ;
- développer un outil d’analyse des fermes par le CRA-W, l’outil DECiDE+ ;
- mettre en place une rémunération pour les éventuels services écosystémiques offerts.
Six millions d’euros seront alloués à ces projets qui se dérouleront de 2022 à 2024.
Ces différentes mesures seront également complétées par des mesures de soutien aux pratiques favorisant le stockage carbone, la couverture longue des sols et la réduction d’intrants, prévues dans le cadre de la PAC. La nouvelle mesure agroenvironnementale « sol » en particulier devrait être un soutien puissant pour l’agroécologie en valorisant des pratiques telles que la couverture des sols, l’agroforesterie ou encore l’amélioration de la fertilité des sols par l’apport de matière organique.