QO 16/01/24 à la Ministre Désir : État des lieux des conseils de participation (Copa) dans les établissements scolaires

Question (Nicolas Janssen). – Les conseils de participation (Copa) ont été instaurés dans les écoles à la suite de l’adoption du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (décret «Missions»). Ils sont l’unique instance de concertation, réunissant à la fois le pouvoir organisateur (PO), la direction, l’équipe pédagogique, les membres de personnel, les élèves et leurs parents. Ce lieu d’échange, de débat et de concertation sur divers projets occupe une place centrale dans l’amélioration du climat scolaire. D’ailleurs, un exemple récent a encore démontré son efficacité et son utilité. En effet, dans une école à Genappe, la question de l’empreinte carbone a été abordée dans le cadre des discussions du Copa, car un nombre grandissant d’élèves et de parents sont sensibles à cette thématique. Selon le directeur de cet établissement, l’objectif était de réfléchir ensemble au déroulement des futurs voyages. Après de longues discussions, il a été décidé que le voyage de rhéto serait effectué en bus. Madame la Ministre, je vous ai déjà interrogée sur le rôle des Copa. Pour rappel, 84 % des établissements scolaires des première et deuxième vagues des plans de pilotage les avaient instaurés. L’administration générale a-t-elle finalisé son état des lieux de la troisième vague ? Les Copa apportent-ils une réelle valeur ajoutée au fonctionnement de l’école et comment est-ce objectivé ? Par ailleurs, le travail de clarification de la circulaire 7014 du 28 février 2019 a-t-il été entamé ? Dans l’affirmative, une date de publication est-elle déjà prévue pour ce texte ? Enfin, si chaque établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut organiser son propre Copa, certains regroupements d’écoles au sein d’un même conseil sont également possibles, moyennant une dérogation gouvernementale. Combien d’établissements sont-ils concernés par ces regroupements? Il semblerait que ces derniers représentent un frein à l’efficacité du Copa. Partagez-vous cet avis ?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Le projet inscrit à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement du mois de décembre visait à renouveler les instances de la démocratie scolaire qui concernent strictement les élèves. Ce projet devait répondre à l’objectif du Pacte pour un enseignement d’excellence visant un meilleur fonctionnement de ces organes et une plus grande participation des élèves. Le projet soumis a tenu compte des dispositifs participatifs du Pacte soutenus et mis en place par le CEF. Ces dispositifs ont réuni un échantillon d’élèves invités à formuler des recommandations utiles. Malheureusement, malgré de nombreuses discussions avec les partenaires du gouvernement, l’avant-projet de décret déposé n’a pas pu faire l’objet d’un consensus. Quant aux Copa, le travail de mise à jour de la circulaire 7014 est toujours en cours. Pour rappel, la mission confiée à l’administration était double: assurer la conformité des informations de la circulaire au regard des nombreux changements introduits par le Code de l’enseignement et en faire un outil clair et synthétique de présentation des missions des conseils pour l’ensemble des acteurs de l’enseignement, singulièrement les parents. Or, les évolutions du droit de l’enseignement et l’importance croissante de la nécessité de coparticipation à la communauté éducative font de cette mise à jour un véritable projet. Cela a justifié son intégration au chantier n° 16 du Pacte, dont l’équipe assure désormais la gestion. Elle se penchera sur le fonctionnement des conseils de participation, y compris sur l’efficience des regroupements d’écoles. Pour ce qui concerne le nombre d’écoles qui ont organisé un conseil de coopération après la troisième vague des plans de pilotage, il s’avère que plus de 83 % des écoles en disposent déjà.

Réplique de N. Janssen. – J’ai bien noté que la circulaire n’a pas encore abouti, que les discussions sont toujours en cours et que l’avant-projet de décret n’a pas fait l’objet d’un accord.