QO 16/01/23 au Ministre Di Rupo : la mission de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Haut Conseil Stratégique (HCS)

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre-Président, comme convenu dans la DPR, le 19 juillet dernier, le Gouvernement a chargé le Haut Conseil stratégique, afin qu’il puisse remplir son rôle d’orientation de l’action gouvernementale, d’analyser chaque décision du Gouvernement et d’en vérifier l’impact sur trois objectifs prioritaires, à savoir les réductions des gaz à effet de serre, l’amélioration du taux d’emploi et la réduction de la pauvreté. La DPR prévoit en outre que, dans les trois mois de son installation, le Haut Conseil stratégique indiquera quels sont les niveaux d’impact en termes de gaz à effet de serre, de taux d’emploi et de taux de pauvreté au-dessus desquels les dossiers lui seront transmis pour avis. Sur la base des recommandations du HCS, le Gouvernement arrêtera officiellement les seuils à prendre en considération. Plus de trois mois après son installation, le HCS reste peu visible de manière générale, mais aussi en matière de climat. Concrètement, comment l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990 est-il pris en compte dans les décisions du Gouvernement ? Des avis ont-ils déjà été rendus par le HCS ? Les seuils à prendre en considération ont-ils déjà été arrêtés ? Quel est votre rôle à cet égard dans les dossiers spécifiques ?

M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Monsieur le Député, le Haut Conseil stratégique est une instance d’orientation de l’action gouvernementale et son travail se concentre sur trois objectifs : la réduction des gaz à effet de serre, l’amélioration du taux d’emploi et la réduction de la pauvreté. Ce rôle d’orientation passe par deux missions : une mission d’avis et une mission d’accompagnement. La mission d’avis distingue deux procédures : les avis d’impact et les avis d’évaluabilité. En résumé, les avis d’impact sont plus approfondis et les avis d’évaluabilité sont plus succincts. Les avis d’impact visent des projets stratégiques définis par le Gouvernement dans un programme de travail. Le programme 2022 comptait trois dossiers :

• le plan de promotion des métiers STEAM ;
• la stratégie de sortie du sans-abrisme ;
• la stratégie de mobilité des marchandises.

Les trois avis ont été réalisés entre septembre et décembre 2022. Le Haut Conseil stratégique est occupé à les finaliser et les transmettra ensuite aux ministres concernés. Ces avis analysent les impacts des projets par rapport aux trois objectifs précités. Le climat en constitue un pan essentiel. Ces avis ont pour but d’améliorer les politiques menées. Le Gouvernement arrêtera prochainement le programme 2023-2024 qui comportera six dossiers soumis à avis d’impact. Une analyse d’impact rigoureuse nécessite plusieurs mois de travail. C’est pourquoi seul un nombre limité de dossiers y est soumis. En complément, le Gouvernement a prévu une procédure d’avis d’évaluabilité qui commencera en mars. Les dossiers concernés seront identifiés à partir d’une grille de critères systématique. Les projets qui atteindront le seuil de cinq points seront soumis à avis. Le Gouvernement a fixé ce seuil afin d’englober les dossiers significatifs au regard des trois objectifs, mais sans surcharger le Haut Conseil stratégique. La mission d’accompagnement, quant à elle, vient en appui des administrations et propose une série d’outils pour encourager le recours à l’analyse d’impact. Le Haut Conseil stratégique déploie également plusieurs actions de communication. Il cherche ainsi à promouvoir ses services auprès des cabinets et administrations. Par ses missions, le Haut Conseil stratégique contribue à l’objectif de ‑55 % de gaz à effet de serre en 2030. Ce n’est toutefois pas le seul levier. Le Gouvernement a également approuvé provisoirement, le 15 décembre, le plan Air-Climat-Énergie 2030. Il est actuellement soumis à consultation. Ce plan décline l’objectif de ‑55 % dans les diverses politiques régionales. Pour plus de détails à ce sujet, je vous invite à interroger le ministre du Climat.

Réplique de N. Janssen. – Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président, pour l’ensemble de ces précisions, d’avoir rappelé les différentes missions prévues pour ce Haut Conseil stratégique et d’avoir mentionné les missions prévues pour 2023-2024. Je m’en réjouis, même si nous sommes nombreux à être inquiets quant à notre capacité à atteindre l’ensemble des objectifs pour lesquels nous nous sommes engagés.