QO 16/04/24 à la Ministre Linard : Services d’accueil à domicile

Question (Nicolas Janssen). – Face à la pénurie de places d’accueil, les services d’accueil d’enfants à domicile pourraient représenter une option intéressante pour les parents. Or, les informations issues du terrain confirment la forte diminution du nombre d’accueillants et d’accueillantes d’enfants depuis plusieurs années, malgré la généralisation du statut de salarié pour les accueillants. Certains en viennent même à craindre la disparition de cette option, pourtant indispensable à l’heure où les besoins sont criants. Une accueillante de Nivelles m’a récemment expliqué que les conditions à respecter pour exercer cette profession sont très exigeantes: il faut prester des semaines de 50 heures pour accéder au statut de salarié, il est impossible de récupérer les heures supplémentaires et deux semaines de congés sont fixées à des périodes déterminées par l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE), entre autres choses. Ces contraintes seraient telles qu’à Nivelles, le nombre d’accueillants d’enfants serait passé de 25 à seulement 8. Ce problème ne touche pas uniquement Nivelles ou le Brabant wallon, mais bien la Fédération Wallonie-Bruxelles dans son ensemble. Il est donc essentiel de redorer le blason de cette profession. Madame la Ministre, combien d’accueillants à domicile ont-ils abandonné ce métier, en particulier dans le Brabant wallon ? Quelles initiatives faut-il entreprendre rapidement pour freiner les départs et susciter des vocations ? Ce métier a besoin de promotion et de revalorisation : des pistes d’action sont-elles à l’étude afin d’apporter des réponses concrètes aux inquiétudes des opérateurs de terrain ?

Mme Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes. – Le passage au statut de salarié pour les accueillantes à domicile est une mesure phare de la présente législature. En effet, ces professionnelles, qui exercent un métier essentiel, étaient maintenues depuis des décennies dans une situation précaire. Le passage au statut leur donne accès à une rémunération stable, au droit aux allocations de chômage, aux congés payés, au pécule de vacances, à la valorisation de l’ancienneté, à la rémunération des jours de formation et aux avantages sectoriels. Le contrat de gestion 2021-2025 de l’ONE a permis la généralisation du salariat pour toutes les accueillantes conventionnées en exercice, ainsi que de nouveaux recrutements, considérant les départs à la pension et les cessations d’activités. Aujourd’hui, 1 489 accueillantes salariées sont en activité et le nombre d’accueillantes sous contrat de travail a constamment évolué à la hausse au cours des dernières années. Depuis l’implémentation du passage au statut dans le cadre d’un projet pilote en 2018, l’ONE a enregistré 202 cessations d’activités, tous motifs confondus, y compris le départ à la pension. Dans le Brabant wallon, seize organismes d’accueil ont mis fin à leurs activités. Pour aborder plus spécifiquement la situation de Nivelles, je mentionnerai le service d’accueil d’enfants Les Petits Aclots, géré par l’ASBL Centre de la Petite Enfance de Nivelles. Il s’agit d’un service de capacité modeste offrant 72 places et comptant 18 accueillantes. Il emploie actuellement six accueillantes salariées et quatre accueillantes conventionnées. Le nombre de cessations d’activités chez les accueillantes salariées n’est pas préoccupant. Le choix d’accorder le statut aux accueillantes par ordre d’ancienneté a pour effet que certaines d’entre elles sont déjà en fin de carrière lorsqu’elles l’obtiennent. En revanche, les services sont confrontés à des difficultés de recrutement, de même que l’accueil collectif. Je me suis déjà exprimée en détail sur les origines de cette difficulté et sur les actions entreprises pour la résoudre. Toutes les accueillantes salariées bénéficient des améliorations salariales et des conditions de travail définies au travers des récents accords du secteur non marchand et des accords sectoriels. Cela inclut notamment la revalorisation barémique dont bénéficie le secteur privé, laquelle correspond à un montant annuel de 985 euros pour un temps plein, ainsi que les aménagements de fin de carrière décidés pour le secteur public, qui font l’objet d’un arrêté adopté lors de la séance du gouvernement du 11 avril. Cet arrêté prévoit l’octroi de congés supplémentaires pour le personnel d’accueil à partir de l’âge de 50 ans avec embauches compensatoires pour un montant de 1,2 million d’euros. Nous avons été particulièrement attentifs à ce que la mesure puisse s’adapter à la réalité spécifique des accueillantes à domicile. Outre ces mesures bénéficiant à tout le personnel d’accueil, plusieurs mesures spécifiques ont été prises pour les accueillantes à domicile. Ainsi, à la demande du secteur, j’ai créé la possibilité pour les accueillantes de travailler en 4/5e temps. En outre, l’augmentation du forfait additionnel pour la couverture de leurs frais, lequel est passé de 10 à 15 % depuis 2022, a encore significativement amélioré la situation de toutes les accueillantes salariées. Il n’en reste pas moins que le métier d’accueillante à domicile est exigeant et insuffisamment valorisé dans notre société. Les nouveaux moyens budgétaires, qui s’élèvent à 41,4 millions pour 2024 et passeront à 52,8 millions d’euros en 2025, contribuent à l’amélioration des conditions de travail et constituent une avancée majeure. Il est certain que le travail de revalorisation des métiers de l’enfance devra immanquablement se poursuivre durant la prochaine législature.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie pour ces précisions. Toutefois, celles-ci ne semblent pas correspondre aux tendances qui ressortent des témoignages du terrain. Je tenterai de clarifier la raison de ces différences. Quoi qu’il en soit, je suis parfaitement d’accord avec votre volonté de mieux valoriser cette profession.