QO 16/05/23 à la Ministre Tellier : Les incidences pour la biodiversité de l’abattage de milliers d’arbres en période de nidification à Quenast
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Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, un millier d’arbres ont été abattus dans le Brabant wallon, sur le site de la carrière de Quenast, à l’endroit où un glissement de terrain avait eu lieu en 2021. Cette opération de coupe de végétation fait, semble-t-il, partie des travaux préparatoires et nécessaires à la réfection du site suite à ces glissements de terrain. Bien qu’on puisse en comprendre la nécessité, pourquoi ces travaux ont-ils eu lieu, si tel est bien le cas, en période de nidification, donc définie comme étant entre le 15 mars et le 15 août ? Madame la ministre, avez-vous, via votre cabinet ou votre administration, été saisie de ce dossier ? Un permis pour l’abattage des arbres a-t-il bien été délivré et comporte-t-il des restrictions quant à la période d’abattage autorisée ? Par ailleurs, le permis prévoit-il un reboisement de la zone en adéquation avec les objectifs de préservation de la biodiversité de l’exploitant ? En outre, des riverains s’interrogent sur les nuisances du lieu et des risques pour la santé. En effet, il semblerait que les eaux stagnantes du site ont pris une couleur rouge suite aux travaux effectués, laissant supposer, selon certains, une éventuelle pollution de ces eaux. Si celle-ci était avérée, elles présenteraient un risque pour la nappe phréatique et la faune et la flore environnantes. De plus, des sédiments de silice présents sur le site et de la poussière de ballast qui auraient été déposés n’auraient pas été recouverts, présentant un risque pour les riverains. Madame la ministre, que répondre aux inquiétudes des riverains ? Êtes-vous informée de ce risque de pollution à cet endroit ? Qu’en est-il des risques pour la santé des poussières de silice et de silice et de ballast ?
Réponse de Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, de manière générale, l’abattage d’arbres ou la taille de haies en période de nidification est problématique. Il s’agit d’une thématique importante sur laquelle je suis en train de travailler avec l’administration dans le cadre de la révision de la loi sur la conservation de la nature. L’objectif est de pouvoir encadrer cette pratique de façon beaucoup plus globale et plus stricte. En ce qui concerne la carrière de Quenast, mon administration a, en effet, été informée des déboisements en cours sur le site. Le 3 janvier 2000, un permis d’urbanisme a été délivré pour l’exploitation et celui-ci est toujours valable actuellement ; cela date déjà de quelques années. Ce permis prévoit – heureusement – le reboisement et en fixe les modalités pratiques : choix des essences, dimensions et densité des plantations, emplacements, et cetera. Malheureusement, aucune restriction n’y figure quant à la période d’abattage en tant que telle. Le site se situe hors zone Natura 2000 ; il n’y a donc pas d’infraction formelle à ce niveau eu égard à la législation actuelle. Enfin, si on peut supposer la présence de nidification d’oiseaux, mon administration ne disposait pas d’éléments permettant d’attester de la présence avérée de nids, au moment du déboisement, qui aurait justifié une intervention. En ce qui concerne le risque de pollution, le département de la police et des contrôles ainsi que la cellule permanente Environnement-Santé sont informés de la situation. À ce stade, les informations disponibles ne permettent pas d’évaluer précisément les risques, mais nous continuerons de suivre attentivement ce dossier. En conclusion, la situation délicate de Quenast illustre à nouveau la nécessité de dresser un cadre global plus large concernant l’abattage d’arbres en période de nidification. C’est pourquoi c’est vraiment une priorité pour moi, dans les prochaines semaines, d’avancer en ce sens pour préserver au mieux la biodiversité et le bien-être de ces animaux.
Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. Nous savons effectivement combien vous êtes attachée à la préservation de l’environnement et à la sécurité des riverains. Merci d’avoir apporté ces précisions, y compris celle relative au fait qu’il n’y a pas – à partir du moment où une autorisation est donnée – de restriction vu qu’il ne s’agit pas d’un site Natura 2000. Je ne manquerai pas de continuer à suivre l’évolution de ce dossier.