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QO 16/11/2026 à la Ministre Dalcq : la simplification des procédures administratives comme levier pour renforcer le maillage écologique en Wallonie

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  • Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, le renforcement du maillage écologique constitue un enjeu essentiel pour la biodiversité, la préservation des paysages et la résilience de notre agriculture. La Wallonie encourage à juste titre la plantation de haies, d’arbres et de vergers, notamment à travers l’ECO-régime « Maillage écologique ».

    Pourtant, sur le terrain, des agriculteurs et porteurs de projets font état de démarches administratives complexes et des contrôles vécus parfois comme décourageants. Des erreurs mineures peuvent avoir des conséquences importantes, alors même que la volonté de contribuer à la biodiversité est bien réelle. À cela s’ajoute la superposition d’autres politiques et dispositifs réglementaires, comme les aides régionales à la plantation – le suivi et l’accompagnement pendant les premières années après la plantation – dont l’articulation peut encore complexifier les démarches.

    Les contrôles sont indispensables pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, mais il importe également de veiller à leur proportionnalité et de favoriser, lorsque c’est possible, une approche constructive permettant de corriger les erreurs de bonne foi plutôt qu’une approche strictement administrative.

    Une simplification des procédures administratives liées au maillage écologique est-elle possible dans le cadre réglementaire actuel afin de faciliter les démarches des agriculteurs et des porteurs de projets ?

    Une approche plus souple et proportionnée des contrôles pourrait-elle être privilégiée, notamment en cas d’erreurs matérielles sans incidence environnementale ?

    Mme Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité. – Monsieur le Député, les retours du terrain montrent que la mise en œuvre du dispositif soulève encore des difficultés. Les structures d’encadrement sont confrontées à des questions liées à l’application des législations et consacrent une part importante de leur travail à accompagner les agriculteurs. Des difficultés concrètes sont également rapportées lors de certains contrôles ou concernant l’éligibilité de certains vergers aux dispositifs agroenvironnementaux. Ces constats montrent la nécessité de disposer de règles juridiquement solides, claires et applicables sur le terrain.

    Les contrôles restent indispensables dans le cadre de la PAC afin de garantir le respect des engagements et des conditions d’éligibilité et la garantie de recevoir les fonds européens. Toute simplification doit donc s’inscrire dans le respect du cadre réglementaire européen et wallon.

    Pour autant, la complexité administrative ne doit pas constituer un frein à l’engagement des agriculteurs en faveur du maillage écologique. Ceci passe notamment par des règles plus lisibles, une information accessible et un accompagnement permettant, autant que possible, de prévenir les erreurs plutôt que de les constater lors du contrôle.

    J’ai déjà fait l’exercice de réunir toutes les organisations agricoles pour qu’elles remontent les difficultés liées aux MAEC. Elles n’en ont pas remonté beaucoup. Je continue néanmoins à travailler à leur simplification, notamment lors de la réforme de la PAC.

    Je souhaite poursuivre ce travail en partant des difficultés concrètement rencontrées sur le terrain, afin d’identifier les formalités, règles d’encodage ou modalités de contrôle qui pourraient être clarifiées ou simplifiées, sans réduire l’ambition environnementale du dispositif.

    Notre objectif reste clair : encourager les agriculteurs à préserver et à développer le maillage écologique. Pour y parvenir, les dispositifs doivent conjuguer ambition environnementale, sécurité juridique et simplicité de mise en œuvre au quotidien.

    Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. Je suis surpris d’entendre que les fédérations agricoles n’ont pas remonté tellement de freins, alors qu’on en entend régulièrement qui sont évoqués par des acteurs. Comme vous l’avez dit, personne ne remet en cause la nécessité de contrôler la bonne utilisation des fonds publics.

    On doit veiller à ne pas décourager ceux qui s’engagent en faveur de la biodiversité. Il s’agit de trouver ce juste équilibre entre une forme de rigueur, de contrôles et une souplesse suffisante pour tenir compte des réalités du terrain.

    La simplification devrait être un levier de la politique environnementale et non un frein à sa mise en œuvre. Le chantier est important. Il est important de s’assurer que les difficultés rencontrées soient bien prises en considération et qu’elles puissent conduire à des adaptations concrètes lorsque le cadre réglementaire le permet. L’objectif final doit être de faire du maillage écologique une démarche accessible, encourageante et durable, plutôt qu’un parcours administratif trop dissuasif

Député wallon et à la Fédération Wallonie-Bruxelles
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