NICOLAS
JANSSEN
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Résumé:
Nicolas Janssen (MR). – Madame la Ministre, lors de notre discussion du 3 septembre 2020 sur l’organisation du jury central, vous vous êtes «engagée vis-à-vis des élèves et de leurs parents à réformer l’organisation des jurys». Un an plus tard, pouvez-vous nous indiquer où en est cette réforme? Les dysfonctionnements semblent récurrents aux niveaux tant de l’organisation des examens que de la consultation des copies. En outre, une partie des élèves qui s’inscrivent au jury – que ce soit depuis l’enseignement à domicile ou les écoles – font partie d’une population fragilisée. Les dysfonctionnements actuels augmentent le mal-être déjà souvent présent chez ces jeunes. Le Pacte pour un enseignement d’excellence stipule que l’on ne peut durablement réformer l’école qu’avec l’adhésion de ses acteurs, parmi lesquels les élèves, leur famille, les associations et écoles du jury. Une concertation avec tous les acteurs de terrain est-elle prévue, indépendamment de l’enquête qui a été mentionnée récemment? Pouvons-nous organiser cette concertation pendant l’élaboration de la réforme, et non pas à l’issue de celle-ci? À ce sujet, ne pourrait-on envisager que l’ASBL Enseignement à domicile soit également considérée comme un interlocuteur officiel, au même titre que la Fédération des associations de parents de l’enseignement officiel (FAPEO) ou l’Union francophone des associations de parents de l’enseignement catholique (UFAPEC)? En outre, comptez-vous modifier le décret du 25 avril 2008, fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française? Enfin, ne trouvez-vous pas que les deux cycles d’examen du jury devraient être alignés sur le rythme scolaire classique, afin que les familles puissent mieux s’organiser si l’un ou plusieurs enfants continuent dans le système traditionnel? Des rapports d’activité annuels des jurys sont prévus par le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l’enseignement secondaire ordinaire, mais ne figurent pas sur le site des jurys, à l’instar des jurys néerlandophones. Sont-ils effectivement rédigés? Dans l’affirmative, sont-ils disponibles?
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Les jurys, toutes catégories confondues, connaissent une augmentation du nombre de candidats. Il s’agit d’un dossier d’envergure, car l’objectif de la Fédération Wallonie-Bruxelles reste de favoriser la fréquentation des écoles qu’elle organise ou subventionne durant tout le parcours d’enseignement obligatoire des élèves. À cet égard, le Pacte pour un enseignement d’excellence constitue sans doute la meilleure réponse à moyen et long termes, dans la mesure où l’amélioration des performances du système éducatif doit renforcer son attractivité ainsi que la confiance des parents. Le travail avance et doit se poursuivre, notamment eu égard à la communication des résultats discipline par discipline ou encore à la réduction du délai de traitement des demandes de copies d’examens. Quant à la révision du décret, l’échéance fixée dans le contrat d’administration et approuvée par tous les membres du gouvernement est prévue en 2023. J’ai connaissance du travail de l’ASBL Enseignement à domicile et de celui de l’association des écoles préparatoires aux jurys. Toutefois, ils ne représentent pas non plus l’ensemble de leur corporation. J’ai demandé à mes services de rencontrer l’ensemble des acteurs concernés par les jurys si tôt qu’un texte sera prêt. Monsieur le Député, la révision du décret du 25 avril 2008 – et plus précisément la date butoir du 5 septembre que vous citez – n’est pas à l’ordre du jour. Enfin, je vous confirme que les rapports d’activité annuels des jurys n’ont pas été rédigés et je veillerai à ce qu’ils le soient dorénavant.
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Nicolas Janssen (MR). – Madame la Ministre, lors de notre discussion du 3 septembre 2020 sur l’organisation du jury central, vous disiez vous être «engagée vis-à-vis des élèves et de leurs parents à réformer l’organisation des jurys». Un an plus tard, pouvez-vous nous indiquer où en est cette réforme? Pourriez-vous nous transmettre un calendrier de son instauration, de même que certaines de ses composantes? La réforme est urgente. Les dysfonctionnements semblent récurrents aux niveaux tant de l’organisation des examens que de la consultation des copies. Le calendrier ne permet pas une intégration sociale et familiale cohérente et les problèmes rencontrés sont malheureusement nombreux. Par ailleurs, le contexte a évolué depuis la réforme de 2016, de même que le nombre d’inscrits. Celui-ci était déjà en augmentation constante ces dix dernières années et a subi une hausse significative en raison de la crise sanitaire. En définitive, nous nous accordons tous à dire que le cadre actuel n’est plus adapté. En outre, une partie des élèves qui s’inscrivent au jury – que ce soit depuis l’enseignement à domicile ou les écoles – font partie d’une population fragilisée. Les dysfonctionnements actuels augmentent le mal-être déjà souvent présent chez ces jeunes. Le Pacte pour un enseignement d’excellence stipule que l’on ne peut durablement réformer l’école qu’avec l’adhésion de ses acteurs, parmi lesquels les élèves, leur famille, les associations et écoles du jury. Afin que la nouvelle réforme soit la mieux adaptée possible aux besoins, une concertation avec tous les acteurs de terrain est-elle prévue, indépendamment de l’enquête qui a été mentionnée récemment? Pouvons-nous organiser cette concertation pendant l’élaboration de la réforme, et non pas à l’issue de celle-ci? Quel sera le processus? À ce sujet, ne pourrait-on envisager que l’ASBL Enseignement à domicile soit également considérée comme un interlocuteur officiel, au même titre que la Fédération des associations de parents de l’enseignement officiel (FAPEO) ou l’Union francophone des associations de parents de l’enseignement catholique (UFAPEC)? En outre, comptez-vous modifier le décret du 25 avril 2008, fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française? Plusieurs points sont problématiques, comme la date butoir du 5 septembre pour rentrer la déclaration d’enseignement à domicile ou l’obligation d’obtenir les titres aux âges requis. Enfin, ne trouvez-vous pas que les deux cycles d’examen du jury devraient être alignés sur le rythme scolaire classique, afin que les familles puissent mieux s’organiser si l’un ou plusieurs enfants continuent dans le système traditionnel? Ce décalage est difficilement compréhensible ou justifiable. Des rapports d’activité annuels des jurys sont prévus par le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l’enseignement secondaire ordinaire, mais ne figurent pas sur le site des jurys, à l’instar des jurys néerlandophones. Sont-ils effectivement rédigés? Dans l’affirmative, sont-ils disponibles?
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Les jurys, toutes catégories confondues, connaissent une augmentation du nombre de candidats. Si la crise sanitaire semble avoir mis en exergue les difficultés de fonctionnement des jurys de manière générale, il en a été de même dans de nombreux autres secteurs de la société. Je ne suis pas persuadée que la pandémie suffise à expliquer totalement cette hausse, celle-ci ayant déjà été constatée durant les années précédant la crise. Il s’agit d’un dossier d’envergure, car l’objectif de la Fédération Wallonie-Bruxelles reste de favoriser la fréquentation des écoles qu’elle organise ou subventionne durant tout le parcours d’enseignement obligatoire des élèves. À cet égard, le Pacte pour un enseignement d’excellence constitue sans doute la meilleure réponse à moyen et long termes, dans la mesure où l’amélioration des performances du système éducatif doit renforcer son attractivité ainsi que la confiance des parents. Quoiqu’il en soit, nous devons mieux répondre aux besoins des jeunes inscrits aux jurys et, à ma demande, ce dossier figure dans le contrat d’administration. Le processus prendra du temps. J’ai d’abord souhaité privilégier la communication. Le travail avance et doit se poursuivre, notamment eu égard à la communication des résultats discipline par discipline ou encore à la réduction du délai de traitement des demandes de copies d’examens. J’ai déjà répondu sur ce point à la question de M. Soiresse Njall. Quant à la révision du décret, l’échéance fixée dans le contrat d’administration et approuvée par tous les membres du gouvernement est prévue en 2023. Si je ne souhaite pas me prononcer sur un scénario en particulier à privilégier, je m’interroge néanmoins sur la pertinence de maintenir l’organisation de deux cycles sur une année. J’ai connaissance du travail de l’ASBL Enseignement à domicile et de celui de l’association des écoles préparatoires aux jurys. Mon cabinet a d’ailleurs rencontré leurs responsables au début de la crise sanitaire et ceux-ci ont formulé un certain nombre de suggestions sur la manière d’améliorer le fonctionnement des jurys. Toutefois, ils ne représentent pas non plus l’ensemble de leur corporation. De manière à privilégier la neutralité et l’impartialité de l’administration, j’ai demandé à mes services de rencontrer l’ensemble des acteurs concernés par les jurys si tôt qu’un texte sera prêt. Monsieur le Député, la révision du décret du 25 avril 2008 – et plus précisément la date butoir du 5 septembre que vous citez – n’est pas à l’ordre du jour. Toutefois, une proposition de modification insérant la possibilité de soumettre une déclaration d’enseignement à domicile au-delà du 5 septembre et au plus tard le 15 septembre – pour autant que l’enfant ait été inscrit dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française – est en cours d’analyse par le gouvernement. Sont visés plus explicitement par cette proposition des élèves victimes de harcèlement et de phobie scolaire. Ils sont malheureusement nombreux. Enfin, je vous confirme que les rapports d’activité annuels des jurys n’ont pas été rédigés et je veillerai à ce qu’ils le soient dorénavant. Je présenterai prochainement au gouvernement le document de passation des épreuves des jurys destiné aux candidats.