QO 18/04/23 à la Ministre Tellier : La mise à jour de l’accord de partenariat avec l’ASBL Be WaPP
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Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, le grand nettoyage de printemps 2023 organisé par l’ASBL Be WaPP a eu lieu du 23 au 26 mars. Cette initiative qui a pour but de mobiliser les citoyens au ramassage des déchets sauvages et de dépôts clandestins en les sensibilisant à la propreté publique a connu un large succès. L’ASBL Be WaPP est une entité privée subventionnée par la Région et liée par un accord de partenariat signé en 2016 qui venait à terme le 31 décembre 2022. À la vue des résultats positifs engrangés par cette ASBL, vous annonciez en octobre dernier la décision de principe de poursuivre les activités de cette structure et son financement pour une période d’un an au minimum. Le contenu, les modalités et la forme à prendre pour son renouvellement, au regard de l’évolution du projet d’accord de coopération interrégional relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et les déchets sauvages, ont-ils été précisés ? Avez-vous redéfini le cadre, ainsi que sa durée ? Quel est-il ? Quant à la méthodologie suivie lors de ce grand ramassage, il me semble qu’elle ne prend pas en compte de manière précise les types de déchets – seuls les types de sacs sont précisés – ni leur origine. Cette année, les types de déchets, ainsi que leur origine, ont-ils été identifiés ? Ne serait-il pas intéressant de mener une réflexion en ce sens ? En effet, au-delà de la mobilisation médiatique qui a certes un effet important de sensibilisation sur les consommateurs, que faites-vous pour sensibiliser les producteurs et tenter d’agir un maximum à la source ? Par ailleurs, les éditions précédentes du grand nettoyage de printemps Be WaPP montraient une évolution globale positive. D’après les premières estimations, la tendance à la baisse de l’indicateur de malpropreté se confirme-t-elle pour l’édition 2023 ou repart-elle au contraire à la hausse, comme pour l’année 2022 ?
Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, comme je l’avais annoncé en octobre, l’ASBL Be WaPP poursuit ses activités en 2023, selon des modalités financières et organisationnelles similaires à celles qui étaient d’application durant la Convention de partenariat. À ce jour, l’Accord de coopération relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages fait encore l’objet de discussions entre les Régions et avec les secteurs concernés. Dès lors, à ce stade, il n’est pas encore possible de préciser le modèle de gouvernance ni le rôle exact que jouera l’ASBL dans ce nouveau contexte. Le bilan chiffré du Grand nettoyage de printemps est basé sur les informations encodées par les participants sur la plateforme de Be WaPP. Sur cette base, il est possible de déterminer, par commune, le nombre de participants, les quantités ramassées et les kilomètres de voiries parcourues tout au long de l’opération. Ainsi, pour l’édition 2023, on dénombre 112 520 participants, 105 tonnes de déchets PMC et 206 tonnes de déchets tout-venant collectés. Durant les quatre jours de l’opération, ce ne sont pas moins de 12 260 kilomètres de voiries qui ont fait l’objet d’un nettoyage. J’en profite pour remercier tous les bénévoles qui se sont mobilisés à cette occasion. De manière très pratique, les conditions de l’opération ne permettent pas d’inventorier chaque type de déchets collectés et leur origine, car il faudrait que les participants prennent note de chaque déchet collecté, ce qui est difficilement envisageable en termes d’organisation et de timing. Pour effectuer un inventaire plus précis, il existe d’autres outils mieux adaptés, tels que les analyses de composition des déchets sauvages et des dépôts clandestins réalisées par la Région, ou l’utilisation par les communes du Clic-4-Wapp, qui consiste à réaliser des relevés sur différents tronçons plusieurs fois par an. Au niveau des résultats de l’opération, les quantités de déchets collectés par kilomètres en 2023 – 25,4 kilos par kilomètre, précisément – sont très légèrement inférieures à celles enregistrées en 2022, année pour laquelle l’indicateur affichait une valeur de 25, 7 kilos par kilomètres. On peut donc parler de statu quo par rapport à 2022. Enfin, en ce qui concerne la sensibilisation des producteurs, outre l’interdiction de mettre sur le marché certains types d’emballages et les futures obligations de financement de la propreté publique, il faut également mentionner l’application du principe de l’écomodulation dans le calcul du point vert, l’objectif étant d’inciter les producteurs à utiliser davantage d’emballages réutilisables ou recyclables.
Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour l’ensemble de ces précisions et pour les chiffres que je ne manquerai pas de relayer. Cela fait plaisir de voir l’enthousiasme que cette initiative suscite chaque année. Merci pour l’information relative au statu quo par rapport à 2022. J’ai pris bonne note également de l’élément relatif à la sensibilisation des producteurs, à savoir l’écomodulation dont vous parliez.