QO 18/04/23 à la Ministre Tellier : L’introduction d’une responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les textiles sanitaires

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, comme repris dans la DPR : « La Wallonie s’inscrit clairement dans une double logique de zéro déchet et d’économie circulaire. L’ambition est de réduire les déchets et les coûts qui y sont liés et de créer de l’emploi et de l’activité innovante en Wallonie ». Cela est mis en place, notamment via le projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, présenté récemment. Au titre II, nous retrouvons notamment que « le projet de décret établit les exigences minimales applicables aux régimes de responsabilité élargie des producteurs. Plus particulièrement, cette responsabilité élargie des producteurs s’applique à l’égard des déchets textiles sanitaires à usage unique ». Le projet de décret précise par ailleurs que « le Gouvernement peut instaurer un régime de responsabilité élargie des producteurs à l’égard des textiles usagés et des langes jetables usagés ». La définition des langes jetables est précisée dans le décret et vise notamment les couches-culottes des nourrissons et les dispositifs similaires pour adultes. Est-ce que votre gouvernement mettra effectivement en place une REP pour les textiles sanitaires, y compris ces couches ? Si tel était le cas, est-ce que des arrêtés d’exécution seront adoptés pour clarifier l’organisation et la gestion de celle-ci ? J’ai reçu certaines questions à ce sujet, comme vous pouvez l’imaginer. Quelles sont les prochaines étapes de la procédure en la matière ?

Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, actuellement, mon administration et mon Cabinet travaillent de concert avec les deux autres Régions du pays afin de conclure un Accord de coopération interrégional concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour différents flux de déchets, dont les textiles et les langes jetables usagés. En parallèle, des travaux sont aussi menés en vue d’élaborer les accords de coopération d’exécution, qui permettront de mettre en application les dispositions prévues dans cet accord, pour chaque flux de déchets soumis à une responsabilité élargie des producteurs. Dans ce contexte, les Régions ont décidé de collaborer et de se répartir les tâches. En ce qui concerne les langes, les travaux préparatoires à la mise en place de la REP ont été pris en charge par la Région flamande qui a mandaté l’OVAM. Des discussions ont également été entamées avec le secteur à ce sujet. De son côté, la Région wallonne a pris en charge la réalisation de l’étude de préfiguration de la mise en place d’un mécanisme de REP ou un autre mécanisme visant les textiles usagés. Cette étude a débuté en 2022 et elle est en cours de finalisation. L’ensemble des études et des travaux menés dans le cadre de l’élaboration des accords de coopération d’exécution seront mis à profit pour établir les arrêtés d’exécution qui ont trait au titre Il du nouveau décret wallon relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, et donc à la REP. Des instructions ont été données à mon administration en ce sens.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour les informations sur le travail en cours, l’accord de coopération en discussion, et merci d’avoir précisé la manière dont s’organise ce travail et cette collaboration entre les Régions.