QO 17/09/24 à la Ministre Neven : les financements et aides à la rénovation en Wallonie

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, notre DPR marque un tournant dans l’approche des aides à la rénovation énergétique. Le Gouvernement envisage d’orienter les financements vers des prêts à taux zéro et des garanties, plutôt que de continuer à accorder des primes directes. Cette évolution suscite des inquiétudes compréhensibles dans le secteur de la construction, qui regrette la possibilité de suppression des primes traditionnelles. Le coût de gestion des primes et leur efficacité en tant qu’incitants sont des éléments clés de cette réflexion. Actuellement, la complexité du système, couplée à un manque de personnel, ralentit le traitement des demandes. Cela nuit à l’efficacité globale du dispositif. L’exemple récent de Bruxelles, avec la fin précipitée des primes Rénolution, montre les risques d’une transition mal gérée. De nombreux citoyens bruxellois ont été pris au dépourvu par un ultimatum inattendu, les laissant dans l’incertitude quant au financement de leurs travaux. Pour éviter un tel scénario en Wallonie, la transition vers un système basé sur des prêts et des garanties nécessite une approche bien planifiée qui inclut une période transitoire pour éviter les erreurs du passé. Compte tenu des préoccupations du secteur de la construction et des particuliers, quelles mesures sont sur la table afin d’assurer une transition en douceur vers un nouveau système basé sur les prêts à taux zéro et les garanties, tout en minimisant l’impact sur les projets de rénovation en cours ? Est-il prévu de mettre en place une période transitoire afin d’éviter les désagréments rencontrés, par exemple, à Bruxelles, où l’arrêt brutal, comme je le mentionnais, des primes Rénolution, a laissé les citoyens et les entreprises dans l’incertitude ? Considérez-vous, comme cela a été fait à Bruxelles, la possibilité de limiter, par exemple, les Rénopack, en instaurant un plafond pour les primes d’isolation ?

Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Mesdames et Monsieur les Députés, la première chose que je voudrais dire, c’est que je tiens à rassurer les citoyens – je l’ai d’ailleurs dit dans la presse à plusieurs reprises – ainsi que le secteur de la construction. L’idée n’est pas de supprimer toutes les aides à la rénovation, mais bien de les rendre plus simples, plus lisibles et plus efficaces pour les citoyens. C’est également de les rendre plus soutenables pour la Wallonie. L’un des objectifs prioritaires du Gouvernement tient à l’amélioration de l’efficience et à la simplification des démarches administratives dans toutes les politiques publiques. C’est une attente forte des citoyens et c’est également un marqueur fort de la DPR. Les réformes à venir dans des secteurs aussi cruciaux que le logement et l’énergie intégreront logiquement ces principes fondamentaux. Le rythme actuel de rénovation est de 1 % du parc de logements par an. Ce rythme est beaucoup trop faible et l’objectif sera de le tripler. Il ne faut pas le rappeler, la rénovation constitue un des grands leviers pour atteindre nos objectifs climatiques. On en est parfaitement conscient. À ce stade, le constat que je fais, c’est que les différentes aides, les primes et les différents soutiens sont particulièrement nombreux et disparates, à telle enseigne qu’un cadastre de ces différentes aides n’était pas disponible au sein de l’administration à mon arrivée. Cette situation n’est pas de nature à simplifier la vie des candidats rénovateurs potentiels ainsi que celle des services de l’administration qui sont chargés de les conseiller et de gérer les dossiers. Au vu du nombre d’aides existantes, de leur hétérogénéité et du manque d’automaticité dans le traitement, la gestion de celles-ci nécessite un grand nombre d’interventions humaines. L’administration m’a indiqué ne pas avoir été suffisamment pourvue, ce qui aurait entraîné une accumulation d’un stock d’aides à traiter, un délai – comme vous l’avez mentionné – de traitement très long – beaucoup trop long – et une absence de prévisibilité. Si les moyens alloués aux aides ont été temporairement augmentés par mes prédécesseurs dans le cadre du PRW, il apparaîtrait quand même, à ce stade, une insuffisance de moyens prévus de manière pérenne et pluriannuelle. J’ai bien entendu chargé mon administration d’établir un cadastre complet de la situation afin d’objectiver cette situation dont j’hérite. J’ai également suggéré à mes collègues du Gouvernement d’inscrire cette politique dans le cadre du spending review afin que nous puissions, d’une part, mesurer l’efficience du système et, d’autre part, nous assurer d’un soutien optimal à l’avenir, tant en termes de dispositifs pour les citoyens que d’utilisation des moyens. J’exprime, malgré tout, un sentiment de surprise quand j’entends que l’économie wallonne a besoin de stabilité. Vous prêchez une convaincue, bien entendu. Néanmoins, je ne peux que constater que l’action menée par mes prédécesseurs en charge du logement et de l’énergie a mené à un délai de traitement des primes de plus d’un an et a mis ces politiques illisibles pour le citoyen sur une trajectoire budgétaire qui est manifestement insoutenable. En finançant parfois jusqu’à 90 % de la rénovation énergétique d’un bien privé avec de l’argent public, de l’avis même des acteurs de terrain, la Région s’est privée de tout effet levier, ce qui a conduit à la situation que l’on observe aujourd’hui – d’une politique extrêmement coûteuse, génératrice d’effet d’aubaine pour un résultat pour le moins insuffisant, de 1 % de taux de rénovation annuel. Pour ce qui est de 2025, les moyens alloués aux différentes politiques publiques – en ce compris en matière de rénovation – seront discutés et définis lors du prochain conclave budgétaire. Il conviendra donc d’attendre les conclusions de ces travaux. Comme vous l’aurez compris, la réforme de ces mécanismes est une nécessité. Je prendrai le temps d’écouter avec attention les différentes parties prenantes. Il me semble très important de disposer d’un monitoring complet, objectivé et chiffré de la situation avant de proposer un nouveau mécanisme efficient et soutenable au Gouvernement.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse et d’avoir rappelé notamment les objectifs de la politique que vous allez mener, à savoir rendre les primes :

• plus simples et plus lisibles pour les citoyens ;
• plus soutenables pour la Wallonie ;
• plus efficaces de manière générale pour réussir la transition avec cet objectif notamment de tripler le taux de rénovation.

Je suis convaincu, comme vous, de ce besoin d’un cadastre, d’un monitoring qui permettra de prendre les politiques les plus appropriées. Je suis impatient de connaître les résultats des travaux que vous allez mener.