QO 19/05/26 à la Ministre Neven : la place des batteries domestiques dans la réforme du soutien à la rénovation

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, la transition énergétique s’accompagne d’une électrification croissante des usages. Vu la question jointe, j’en viens au volet sur les batteries domestiques qui représentent une solution prometteuse pour soutenir la stabilité du réseau. En permettant de stocker localement l’énergie produite et de la restituer ultérieurement, elles contribuent à lisser les pics d’injection et à mieux aligner production et consommation.

Au-delà de l’optimisation individuelle de l’autoconsommation, leur déploiement à plus grande échelle pourrait participer à une gestion plus flexible et résiliente du réseau basse tension, tout en réduisant les besoins d’investissements lourds dans les infrastructures.

Dès lors, le Gouvernement a-t-il évalué la contribution potentielle de ces équipements à la stabilité du réseau basse tension, ce qui permettrait de réduire les investissements de renforcement de réseau ? Dans le cadre de la réforme du soutien à la rénovation prévue pour octobre, notamment du projet de prêt à taux zéro destiné à encourager les investissements dans la rénovation, le Gouvernement envisage-t-il d’inclure explicitement les batteries domestiques parmi les équipements éligibles ?

Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Messieurs les Députés, concernant l’obligation de déclaration des installations, vos questions rejoignent des préoccupations que j’ai déjà eu l’occasion d’aborder dans le cadre de questions parlementaires antérieures. Je vous renvoie aux éléments de réponse que j’ai fournis précédemment, notamment en réponse à la question orale du député Fontaine en commission du 10 mars 2026.

Dans le cadre de la réforme du soutien à la rénovation, les batteries domestiques ne seront pas reprises parmi les équipements éligibles. En ce qui concerne ces fameuses batteries domestiques, nous n’avons pas d’évaluation précise de l’impact que ces installations auront sur une diminution des coûts de renforcement du réseau, mais nous savons que celui-ci sera positif.

Concernant les grands projets de parcs de batteries, plusieurs projets sont déjà raccordés ou en cours de développement. Nous supportons pleinement leur développement. Vous savez que vous avez adopté, fin d’année 2025, un décret sur les raccordements flexibles qui doit permettre le raccordement des parcs de batteries au réseau de distribution dans des conditions adaptées. Il existe actuellement un mécanisme de soutien fédéral, le fameux CMR, le mécanisme de rémunération de capacité, qui soutient des projets de stockage d’électricité sur le réseau de transport, suivant plusieurs modalités de temps de réponse. Plusieurs parcs de batteries sont repris dans ce mécanisme.

Il n’existe pas de mécanisme de soutien au niveau du réseau de distribution. Toutefois, vu le nombre très important de demandes de raccordement pour des parcs de batteries sur le réseau de distribution, il apparaît qu’un mécanisme de soutien n’est actuellement pas nécessaire, les porteurs de projets se rémunérant sur les marchés de l’électricité en chargeant les batteries lorsque l’électricité est bon marché et en la réinjectant lorsqu’elle est chère.

Par rapport à l’aspect incitatif, il convient de rappeler que, en matière de tarification, c’est le régulateur wallon, la CWaPE, qui est compétent. Ainsi, la méthodologie tarifaire 2025-2029, établie par la CWaPE en concertation avec les GRD, introduit une nouvelle structure pour les tarifs de prélèvement sur le réseau de distribution basse tension, qui prévoit notamment une nouvelle configuration tarifaire appelée tarification incitative, la prise en compte du partage d’énergie au sein d’un même bâtiment et du stockage par batteries. Dans ce cadre, les installations exclusivement dédiées au stockage d’énergie sont exonérées du tarif de refacturation du transport, soit le tarif du réseau de transport qui est adapté à la distribution. Elles sont également exonérées des surcharges sur la distribution.

Réplique de N. Janssen. – À mon tour de vous remercier pour votre réponse, Madame la Ministre. J’ai bien pris note du fait que les batteries ne seraient donc pas reprises parmi les équipements éligibles.