QO 19/11/24 au Ministre Desquesnes : les prix dissuasifs en matière de rechargement des véhicules électriques

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, en Belgique, le coût élevé du rechargement électrique pour les véhicules constitue un frein majeur à la transition vers la mobilité électrique, en particulier pour les particuliers. Les tarifs de rechargement nationaux, parmi les plus élevés d’Europe, influent directement sur les décisions des automobilistes qui envisagent de passer à l’électrique. Bien que la voiture électrique soit souvent présentée comme une option économique à long terme, grâce à un coût d’entretien plus bas et des incitations fiscales, les frais de recharge élevés viennent s’ajouter au coût d’achat nettement plus important de ces véhicules, réduisant ainsi leur attractivité pour les particuliers.

D’après une étude de Transport & Mobility Leuven commandée par l’Association des constructeurs européens d’automobiles, la Belgique se classe parmi les trois pays les plus chers d’Europe pour la recharge à domicile – 32 cents le kilowattheure en moyenne. Cette situation s’explique à la fois par des redevances de réseau et une TVA de 21 % sur les bornes de rechargement publiques nettement plus élevée que celle de 6 % appliquée à l’électricité domestique. Les tarifs en vigueur pour les bornes de rechargement publiques figurent également parmi les plus élevés en Europe.

Les voitures de société dominent encore le marché des véhicules électriques grâce à une fiscalité avantageuse. Cependant, le déploiement du véhicule électrique auprès des particuliers reste beaucoup trop lent. Ces coûts de recharge élevés, combinés à un prix d’achat supérieur par rapport aux modèles thermiques, dissuadent les particuliers de passer à l’électrique, mettant ainsi en péril les objectifs de réduction des émissions de CO2 et la transition climatique. Face à cette situation, une réflexion s’impose pour encourager un transfert modal vers l’électrique tout en garantissant un coût de recharge plus accessible.

Monsieur le Ministre, dans quelle mesure le coût élevé du rechargement électrique est-il pris en compte dans les stratégies de mobilité douce que vous défendez ? Quelles mesures concrètes sont actuellement en discussion pour inciter les particuliers à choisir l’électrique malgré ces coûts ?

En termes de politique de mobilité, comment le Gouvernement prévoit-il de répondre aux besoins des particuliers qui souhaitent adopter la mobilité électrique, mais sont freinés par ces coûts élevés de rechargement, dans un contexte où le soutien à la mobilité douce est essentiel ? Étudiez-vous, avec votre collègue la ministre de l’Énergie, la possibilité d’une réduction de la TVA appliquée aux bornes de rechargement publiques afin d’aligner ce taux sur celui de l’électricité domestique ?

M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux. – Monsieur le Député, il s’agit, comme vous l’admettez, d’une question énergétique. Or il s’agit d’une compétence que je n’ai pas dans mes attributions. Ma collègue, la ministre Neven, apportera des éléments de réponse sur ce volet des prix. Néanmoins, les questions de mobilité et d’énergie sont étroitement liées, j’en conviens bien. Je vais donc vous apporter les précisions relevant de mes compétences.

Tout d’abord, je voudrais rappeler la distinction entre, d’une part, la mobilité électrique qui concerne en premier lieu les voitures électriques et, d’autre part, la mobilité douce, qui fait référence aux vélos et aux piétons, et qui peut également être électrique. La Stratégie régionale de mobilité n’évoque que de manière limitée l’électrification de la mobilité. En effet, l’enjeu et le contexte industriel ont largement évolué depuis 2019, année de l’adoption de cette stratégie.

Le deuxième point que je voulais évoquer concerne le prix de la mobilité. La SRM prévoit un report modal de la route vers des modes alternatifs. Il est vrai que, de ce point de vue, l’option « véhicule thermique » ou « véhicule électrique » n’est pas pertinente puisqu’il s’agit de nouveau de voitures sur les routes. Bien sûr, cela a un impact sur la qualité de l’air et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est un objectif que poursuit le Gouvernement au travers du plan Air-Climat-Énergie. Ce plan va faire l’objet d’une mise à jour prochainement. De nouveau, je vous renvoie vers ma collègue, Mme Neven.

Enfin, si je peux noter que la recharge est coûteuse en Wallonie, il y a d’autres freins également, d’autres natures, notamment la confiance dans la technologie – autonomie, durée de vie de la batterie –, la facilité de recharge – le temps et le lieu, points sur lesquels nous travaillons à un déploiement plus efficace de bornes publiques sur le territoire wallon – ou encore le prix d’achat du véhicule. Sur ces sujets, la DPR prévoit notamment l’adaptation de la fiscalité automobile et le déploiement du réseau de bornes électriques sur le domaine public, mais aussi en impliquant le secteur privé. Nous nous y attelons avec ma collègue, Mme Neven.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Monsieur le Ministre, pour ces éléments de réponse et pour votre volontarisme. Nous savons combien vous êtes attentif au déploiement plus efficace des bornes de recharge. Je suis bien conscient par ailleurs de la répartition des compétences avec votre collègue, la ministre de l’Énergie. Je ne manquerai pas de l’interroger également sur le sujet.