QO 5/3/21 à M. Henry : Le coût-vérité des communautés d’énergie renouvelable

Résumé:

L’une des difficultés fréquentes liées à l’énergie renouvelable, c’est l’investissement de départ qui peut être fort élevé. Il est dès lors utile non seulement de responsabiliser les citoyens par rapport aux inconvénients de l’énergie fossile, mais aussi de le conscientiser à prendre en compte une vue à long terme sur le coût de l’énergie et sur l’évolution de l’énergie à plus long terme. Des investissements collectifs tels que les communautés d’énergie renouvelable pourraient contrebalancer ce frein à l’investissement initial en réduisant le coût d’investissement de départ des utilisateurs. Elles contribuent aussi à lutter contre la précarité énergétique en réduisant la consommation et les prix de fourniture d’énergie comme le dit la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Monsieur le Ministre, comment comptez-vous améliorer le coût-vérité des communautés d’énergie en prenant en compte la réelle valeur du réseau d’une communauté et l’évolution des coûts du renouvelable par rapport à l’énergie fossile ? Cette notion de coût est-elle incluse dans la nouvelle méthodologie d’octroi des certificats verts ainsi que dans le cadre décrétal relatif aux communautés d’énergie dont la finalisation est prévue fin 2021 ?

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité. – Les communautés d’énergies renouvelables sont une opportunité et un défi. Le partage des investissements de départ devrait permettre l’accès aux énergies renouvelables à un plus grand nombre. Ces communautés qui, selon la directive, « doivent avoir comme objectif premier de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou en faveur des territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de rechercher le profit », pourraient donc permettre à un public qui n’en a pas les moyens d’avoir accès aux énergies renouvelables. Cependant, elles ne permettront pas de diminuer la consommation d’énergie, mais bien de changer son mode de production et la manière dont l’énergie est consommée. Seules, elles ne suffiront pas à lutter contre la précarité énergétique. Si l’on s’attend à ce que le principal incitant pour la création de telles communautés d’énergie soit la diminution du coût de l’électricité, la hauteur de cette baisse est difficile à évaluer à l’heure actuelle. Vous abordez également la réelle valeur du réseau d’une communauté. Or, il ne s’agit pas d’un réseau détenu par une communauté, mais bien du réseau public dont les coûts sont mutualisés et répartis entre tous les consommateurs, qu’ils soient ou non membres d’une communauté d’énergie. Ainsi, la communauté d’énergie ne finance pas elle-même le réseau qu’elle utilise pour partager de l’électricité entre ses membres. Si l’on accorde une réduction des frais de réseau pour les membres d’une communauté, cela signifie que cette réduction doit être compensée par l’augmentation des frais pour les personnes qui n’y participent pas. C’est donc là qu’il y a un curseur auquel il faut être très attentif. C’est pourquoi l’option prise n’est pas d’intégrer dans le futur décret un avantage exclusif au profit des communautés, qui devraient alors être supportées par les autres consommateurs, mais via la future méthodologie tarifaire d’inciter l’ensemble des utilisateurs du réseau à consommer l’énergie au moment où elle est produite.

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M. Janssen (MR). – Monsieur le Ministre, l’une des difficultés fréquentes liées à l’énergie renouvelable, c’est l’investissement de départ qui peut être fort élevé. Il est dès lors utile non seulement de responsabiliser les citoyens par rapport aux inconvénients de l’énergie fossile, mais aussi de le conscientiser à prendre en compte une vue à long terme sur le coût de l’énergie et sur l’évolution de l’énergie à plus long terme. Des investissements collectifs tels que les communautés d’énergie renouvelable – M. le Ministre l’évoquait il y a quelques instants en disant qu’il y avait déjà eu pas mal de questions sur le sujet – pourraient contrebalancer ce frein à l’investissement initial en réduisant le coût d’investissement de départ des utilisateurs. Elles contribuent aussi à lutter contre la précarité énergétique en réduisant la consommation et les prix de fourniture d’énergie comme le dit la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Monsieur le Ministre, comment comptez-vous améliorer le coût-vérité – dont on parle beaucoup – des communautés d’énergie en prenant en compte la réelle valeur du réseau d’une communauté et l’évolution des coûts du renouvelable par rapport à l’énergie fossile ? Cette notion de coût est-elle incluse dans la nouvelle méthodologie d’octroi des certificats verts ainsi que dans le cadre décrétal relatif aux communautés d’énergie dont la finalisation est prévue fin 2021 ?

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité. – Monsieur le Député, les communautés d’énergies renouvelables sont une opportunité et un défi. Elles suscitent beaucoup d’attentes, mais elles ne seront cependant pas la réponse à tout. La force d’un groupe est de pouvoir mutualiser ses forces et ses moyens. En ce sens, le partage des investissements de départ devrait, en effet, permettre l’accès aux énergies renouvelables à un plus grand nombre. Ces communautés qui, selon la directive, « doivent avoir comme objectif premier de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou en faveur des territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de rechercher le profit », pourraient donc permettre à un public qui n’en a pas les moyens d’avoir accès aux énergies renouvelables. Cependant, elles ne permettront pas de diminuer la consommation d’énergie, mais bien de changer son mode de production et la manière dont l’énergie est consommée. Seules, elles ne suffiront pas à lutter contre la précarité énergétique. Cette précarité prend d’ailleurs des formes multiples et n’est pas nécessairement liée à une consommation importante d’énergie ; dans bien des cas, c’est d’ailleurs une privation du droit fondamental à l’accès à l’énergie dont il est question. Si l’on s’attend à ce que le principal incitant pour la création de telles communautés d’énergie soit la diminution du coût de l’électricité, la hauteur de cette baisse est difficile à évaluer à l’heure actuelle. Par exemple, dans le cadre du projet E-cloud, elle était inférieure à 10 %, alors qu’un tarif réseau spécifique et avantageux avait été octroyé de façon dérogatoire par la CoAP dans le cadre de ce projet pilote. Nous verrons ce qu’il en sera pour des clients résidentiels lorsque les projets de recherche living laps auront donné leur premier résultat. Vous abordez également la réelle valeur du réseau d’une communauté. Or, il ne s’agit pas d’un réseau détenu par une communauté, mais bien du réseau public dont les coûts sont mutualisés et répartis entre tous les consommateurs, qu’ils soient ou non membres d’une communauté d’énergie. Ainsi, la communauté d’énergie ne finance pas elle-même le réseau qu’elle utilise pour partager de l’électricité entre ses membres. Si l’on accorde une réduction des frais de réseau pour les membres d’une communauté, cela signifie que cette réduction doit être compensée par l’augmentation des frais pour les personnes qui n’y participent pas. C’est donc là qu’il y a un curseur auquel il faut être très attentif. C’est pourquoi l’option prise n’est pas d’intégrer dans le futur décret un avantage exclusif au profit des communautés, qui devraient alors être supportées par les autres consommateurs, mais via la future méthodologie tarifaire d’inciter l’ensemble des utilisateurs du réseau à consommer l’énergie au moment où elle est produite. Enfin, la nouvelle méthodologie relative aux certificats verts, sur laquelle vous m’interrogez également, est en cours de réflexion