QO 20/01/25 à la Ministre Glatigny : État des lieux du décret relatif à l’interdiction des smartphones à l’école

Question (Nicolas Janssen). – Le journal « L’Avenir » a consacré récemment une pleine page à l’interdiction des smartphones dans un collège de Huy. Depuis la rentrée de septembre, le règlement d’ordre intérieur (ROI) de cette école secondaire a en effet été modifié afin d’interdire l’utilisation des GSM à tous les collégiens, la seule exception permise étant l’usage pédagogique et encadré par les enseignants en classe. Selon l’article, les élèves auraient rapidement obtempéré à cette nouvelle règle et la confiscation des smartphones est rare. L’article est élogieux à l’égard de cette mesure, précisant que « si les effets attendus sur la concentration des élèves sont supposés, ceux sur la qualité des interactions dans la cour de récréation sont vérifiés. »

Madame la Ministre, nous pouvons véritablement nous réjouir du succès de cette mesure qui permet aux élèves de reprendre une véritable vie sociale au sein de leur école. Cependant, certaines écoles semblent préférer attendre des consignes claires de la Fédération Wallonie-Bruxelles avant de se lancer dans une interdiction totale des smartphones. Dès lors, quel est l’état d’avancement du projet de décret relatif à l’interdiction de l’usage récréatif des smartphones en classe ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – J’ai bien pris connaissance de l’article de presse que vous mentionnez, Monsieur le Député, et je partage votre enthousiasme. Les résultats observés dans cette école correspondent en tout point aux objectifs poursuivis par l’avant-projet de décret en cours de préparation, à savoir l’amélioration du climat scolaire et l’amélioration des résultats des élèves.

L’avant-projet de décret, qui a été adopté par le gouvernement en deuxième lecture le 20 décembre dernier, est actuellement soumis pour avis à la section de législation du Conseil d’État. L’avis est attendu dans les prochains jours et le projet de décret devrait être déposé sur le bureau du Parlement dans le courant du mois de février. Sans toutefois présenter exhaustivement ce texte, je vous confirme qu’il ambitionne bien d’instaurer une interdiction de principe qui ne trouve pas à s’appliquer aux usages pédagogiques des téléphones portables et de tout autre équipement de communication électronique.

En outre, une importante exception existera pour les cas de santé, notamment les lésions spécifiques nécessitant l’utilisation, par les élèves concernés, de ces équipements. Par exemple, un enfant qui doit être suivi pour un problème de santé pourra toujours utiliser son smartphone. Il est prévu que le ROI des établissements pourra modaliser l’interdiction de principe. Il pourrait s’agir par exemple de modalités relatives à l’utilisation à des fins de communication privée entre l’élève et sa famille ou encore de modalités liées à l’utilisation lors des classes vertes.

Ce texte se veut coller au plus près de la vie de nos élèves et des pouvoirs organisateurs qui ont, pour leur grande majorité, très bien accueilli l’avant-projet dans le cadre des négociations menées en première lecture. Ce texte sera d’application dès la rentrée prochaine dans tous les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Cela laisse suffisamment de temps à tous les établissements pour modifier leur ROI. 

Réplique de N. Janssen. – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour ces précisions. Je suis impatient de voir les effets d’une telle décision.