QO 20/12/22 à la Ministre Tellier: Les incidences électromagnétiques du projet de ligne à haute tension entre Oisquercq et Braine-l’Alleud sur les riverains

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, Elia, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, a développé un projet de liaison électrique souterraine de 150 kilovolts reliant les postes haute tension de Oisquercq et de Braine-l’Alleud. Celle-ci serait posée sur le tracé de l’ancienne ligne de chemin de fer n° 115. Si la nécessité de développer le réseau électrique est évidente, certaines inconnues concernant les champs électromagnétiques inquiètent le collège communal et les riverains. En effet, dans la traversée de Braine-le-Château, pas moins de 130 riverains seraient directement concernés. Aussi, la ligne se situerait sous le RAVeL en cours d’aménagement, sur le tracé de l’ancienne ligne de chemin de fer n° 115, où des enfants, jeunes et moins jeunes, pourraient tout à fait rester quelques heures sur une journée. C’est pourquoi le Collège communal de Braine-le-Château a émis un avis défavorable en date du 29 juillet 2022, basé sur des arguments concrets concernant, notamment, la santé des riverains. Le fonctionnaire délégué a pourtant délivré le permis d’urbanisme – sous conditions, il est vrai – en date du 10 novembre 2022. Il n’a cependant pas tenu compte de la demande du Collège communal quant à la réalisation d’une étude d’incidences du projet sur l’environnement au sens large. Que répondre aux inquiétudes de la commune ? Une étude d’incidences sur l’environnement n’est-elle pas nécessaire ? À cet égard, il eût fallu, paraît-il, que la ligne traverse 5 kilomètres de zone d’habitats pour qu’il y ait obligatoirement une étude d’incidences. Or, dans ce cas-ci, elle traverse 4,8 kilomètres, selon les informations dont nous disposons. On est donc à 96 % de cette norme de 5 kilomètres ; ce qui pose question. Avez-vous, via votre cabinet ou votre administration, été saisie de ce dossier ? Comment le principe de précaution a-t-il été pris en compte dans le cas présent ? En 2021, la ministre Tellier avait commandité une étude concernant l’impact des champs électromagnétiques sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité ainsi qu’un benchmarking des législations en matière de champs électromagnétiques, dans le cadre de la Boucle du Hainaut. Comment la ministre entend-elle traduire les enseignements de cette étude dans les procédures actuelles de demandes de permis ?

Réponse de M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, voici la réponse de ma collègue, la ministre Tellier. En ce qui concerne l’étude de l’ULB-Erasme concernant les effets des champs électromagnétiques des lignes à haute tension, l’étude de la littérature scientifique avait notamment permis de faire ressortir les points suivants. Les organismes vivants peuvent être impactés par les champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences, mais rarement à des niveaux d’exposition rencontrés dans la vie de tous les jours. Les résultats sont à ce jour trop mitigés et contradictoires pour conclure à des impacts avérés sur la santé humaine. Concernant la biodiversité, la majorité des impacts liés aux lignes à haute tension sont induits par d’autres éléments que les champs électromagnétiques. Cependant, l’étude de la littérature scientifique met en lumière les impacts négatifs des champs électromagnétiques sur les insectes pollinisateurs qui voient leur métabolisme altéré par une exposition augmentée à proximité des lignes. Pour répondre aux inquiétudes de la commune, il est possible de se baser sur les résultats d’une autre campagne de mesure qui a été commandée début 2022 à l’ISSeP. Cette étude visait à estimer l’exposition des riverains au champ magnétique de la ligne Tihange-Avernas, une autre liaison enfouie de 150 kilovolts. Les mesures réalisées par l’ISSeP ont montré que le champ magnétique généré ne dépasse jamais 100 microteslas, soit le niveau de référence issu de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999. Dans le cas des riverains de la ligne Tihange-Avernas, malgré la proximité de certaines habitations, les résultats des mesures montrent également que leur éloignement est suffisant pour rester en dessous d’un champ magnétique moyen inférieur à 0,4 microtesla. En l’état actuel des connaissances, une exposition qui respecte la limite de 100 microteslas à tout instant est inférieure aux seuils présentant un risque avéré pour la santé. Dans le cas d’une exposition chronique supérieure à 0,4 microtesla, l’augmentation du risque de leucémie infantile n’est, à l’heure actuelle, pas confirmé par un lien de causalité. Rappelons que ce seuil épidémiologique ne s’applique pas aux expositions occasionnelles ou de courte durée. Enfin, il n’y a pas en Région wallonne de législation relative aux lignes à haute tension impliquant un permis d’urbanisme avec étude d’incidences sur l’environnement obligatoire. Ceci relève, en outre, de la compétence de mon collègue en charge de l’Urbanisme.

Réplique de N. Janssen. – Je remercie M. le Ministre pour ces informations. On a bien noté qu’il n’y avait, d’après l’étude de l’ULB, pas d’impact avéré sur la santé humaine, mais que la littérature scientifique indiquait toutefois des effets sur les êtres vivants de manière plus globale. Merci pour l’ensemble de ces éléments de réponse que je ne manquerai pas de transmettre aux parties concernées inquiètes des conséquences potentielles de ces champs électromagnétiques sur la population.