QO 20/4/22 au Ministre-Président Di Rupo: L’adéquation des dispositifs wallons et européens concernant le service civique

Résumé:

N. Janssen (MR). – Monsieur le Ministre-Président, dans le troisième axe de la présidence française de l’Union européenne, le président français a fait une priorité d’un service civique européen de six mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d’apprentissage, un stage ou une action associative. « Il s’agirait d’un engagement citoyen au service de tous dans son propre pays ou à l’étranger. »

En France, l’Agence du service civique a pour mission d’assurer la mise en œuvre du service civique et est chargée par l’Union européenne du volet jeunesse, notamment du programme ERASMUS+. En Belgique et en Wallonie, plusieurs possibilités existent, dont le service citoyen ou encore le service volontaire international. Monsieur le Ministre-Président, quelle est l’adéquation des dispositifs wallons et européens à ce sujet ? Quelles actions ont été entreprises par votre Gouvernement pour rencontrer les objectifs et moyens européens des services civiques ? Un budget y est-il associé ou est-il prévu afin de rendre le programme ERASMUS plus ambitieux ou en relançant le processus de Copenhague qui permettrait la reconnaissance de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage tout au long de la vie dans l’Union européenne ? En mars dernier, vous aviez spécifié que l’intégration d’une mesure relative au renforcement de l’offre d’expérience formative à destination des jeunes dans le cadre du service citoyen en Belgique devait être discutée dans le cadre de l’établissement de la dynamique de relance. Pouvez-vous nous indiquer ce qui en est ressorti ? Enfin, la Belgique présidera l’Union européenne en 2024. Pourrions-nous envisager également d’en faire une priorité ?

M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Monsieur le Député, j’ai pris connaissance, bien entendu, du projet de l’actuel Président de la République française, candidat à sa succession, d’instaurer un service civique européen. Il parle d’un service ouvert aux jeunes européens de 18 ans à 25 ans, prêts à s’engager dans un projet solidaire pendant six mois.

Une douzaine de pays européens développent des initiatives de service civique national. La Région wallonne en tant que région, en fait partie. Le service citoyen en Wallonie propose aux jeunes de 18 ans à 25 ans de s’engager sur base volontaire pendant six mois dans des projets utiles à la collectivité. Il est mis en œuvre depuis 2018 au travers d’une convention-cadre qui lie la Wallonie à la plateforme service citoyen. Le montant de la subvention annuelle est, à quelques milliers d’euros près, de 3 millions d’euros. L’objectif initial consiste en la participation de 1 200 jeunes en trois ans. L’IWEPS a été chargé de réaliser une évaluation du dispositif dans le premier semestre 2022. Le Gouvernement se prononcera prochainement sur une éventuelle convention-cadre en tenant compte, bien entendu, de l’analyse faite par l’IWEPS. En parallèle, on continue à travailler sur la formation des jeunes Wallons au travers de l’axe du Plan de relance. En ce qui concerne Erasmus+, le budget alloué pour la période 21-27 est de 28,4 milliards d’euros par l’Union européenne. Cette enveloppe globale a presque doublé par rapport à la période précédente.

N. Janssen (MR). – Merci, Monsieur le Ministre-Président, pour ces précisions notamment relatives à l’évaluation du dispositif qui est en cours par l’IWEPS, mais aussi ce qui a été prévu dans le cadre du Plan de relance à cet effet.

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image

Compte-rendu intégral:

N. Janssen (MR). – Monsieur le Ministre-Président, dans le troisième axe de la présidence française de l’Union européenne, le président français a fait une priorité d’un service civique européen de six mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d’apprentissage, un stage ou une action associative. « Il s’agirait d’un engagement citoyen au service de tous dans son propre pays ou à l’étranger. »

En France, on le sait bien, l’Agence du service civique a pour mission d’assurer la mise en œuvre du service civique et est chargée par l’Union européenne du volet jeunesse, notamment du programme ERASMUS+. En Belgique et en Wallonie, plusieurs possibilités existent, dont le service citoyen ou encore le service volontaire international. Monsieur le Ministre-Président, quelle est l’adéquation des dispositifs wallons et européens à ce sujet ? Quelles actions ont été entreprises par votre Gouvernement pour rencontrer les objectifs et moyens européens des services civiques ? Quelles actions ont été entreprises pour développer les services existants en Wallonie afin de les hisser au niveau européen ? Un budget y est-il associé ou est-il prévu afin de rendre le programme ERASMUS plus ambitieux – comme le veulent nos voisins français –, en augmentant ce budget ou en relançant le processus de Copenhague qui permettrait la reconnaissance de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage tout au long de la vie dans l’Union européenne ?

En mars dernier, vous aviez spécifié que l’intégration d’une mesure relative au renforcement de l’offre d’expérience formative à destination des jeunes dans le cadre du service citoyen en Belgique devait être discutée dans le cadre de l’établissement de la dynamique de relance. Pouvez-vous nous indiquer ce qui en est ressorti ? Enfin, la Belgique présidera l’Union européenne en 2024. Pourrions-nous envisager également d’en faire une priorité, comme la France le fait actuellement dans le cadre de sa présidence ? Nous avons encore du temps, ce n’est pas pour demain. Ne pensez-vous pas que cela serait opportun ?

M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Monsieur le Député, j’ai pris connaissance, bien entendu, du projet de l’actuel Président de la République française, candidat à sa succession, d’instaurer un service civique européen. Il parle d’un service ouvert aux jeunes européens de 18 ans à 25 ans, prêts à s’engager dans un projet solidaire pendant six mois. Le Président français répond ainsi aussi à une demande du collectif pour un service citoyen européen. Une expérience française a d’ailleurs permis à des jeunes Français d’effectuer un service civique de six mois en France et un autre de six mois dans d’autres pays européens.

Une douzaine de pays européens développent des initiatives de service civique national. La Région wallonne en tant que région, en fait partie – la Wallonie, en tant que région, parce que comme ce sont des pays, je ne voudrais pas que cela soit mal interprété. Le service citoyen en Wallonie propose aux jeunes de 18 ans à 25 ans de s’engager sur base volontaire pendant six mois dans des projets utiles à la collectivité. Il est mis en œuvre depuis 2018 au travers d’une convention-cadre qui lie la Wallonie à la plateforme service citoyen. Le montant de la subvention annuelle est, à quelques milliers d’euros près, de 3 millions d’euros. L’objectif initial consiste en la participation de 1 200 jeunes en trois ans. Un avenant a été adopté pour prolonger le soutien à la plateforme jusqu’au mois d’août de cette année. L’IWEPS a été chargé de réaliser une évaluation du dispositif dans le premier semestre 2022. Le Gouvernement se prononcera prochainement sur une éventuelle convention-cadre en tenant compte, bien entendu, de l’analyse faite par l’IWEPS. En parallèle, on continue à travailler sur la formation des jeunes Wallons au travers de l’axe du Plan de relance. S’y trouve, par exemple, le projet 37 qui est de voir un peu quid sur les incitants aux expériences de vie formative et parmi ces vies formatives, bien sûr, il y a le service citoyen.

En ce qui concerne Erasmus+, le budget alloué pour la période 21-27 est de 28,4 milliards d’euros par l’Union européenne. Cette enveloppe globale a presque doublé par rapport à la période précédente. Enfin, notons que les objectifs du processus de Copenhague soient maintenant pleinement repris dans le programme d’Erasmus+.

N. Janssen (MR). – Merci, Monsieur le Ministre-Président, pour ces précisions notamment relatives à l’évaluation du dispositif qui est en cours par l’IWEPS, le fait que le Gouvernement se prononcera prochainement à ce sujet et d’avoir non seulement rappelé les éléments budgétaires, mais aussi ce qui a été prévu dans le cadre du Plan de relance à cet effet.