QO 21/10/24 à la Ministre Glatigny : Large enquête en vue de cadastrer le nombre d’écoles qui proposent des repas scolaires

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, la Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit que « le gouvernement développera en collaboration avec les Régions un cadre de directives clair afin que les repas proposés dans un cadre scolaire soient sains et de qualité. Il favorisera les circuits courts et les produits locaux, contribuant ainsi à une économie plus durable et à une politique de prévention santé. » Il n’existe à ce stade pas de données claires sur le nombre d’écoles proposant des repas à leurs élèves. De plus, il n’existe pas non plus d’étude exhaustive sur le coût réel des repas en collectivité, ce qui représenterait un élément important. Les membres de l’initiative École à table (EAT) ont commencé à travailler sur cette question en collaboration avec les réseaux d’enseignement. Envisageriez-vous de collaborer avec un acteur tel que EAT ? Avant de travailler sur un cadre de directives visant à proposer aux élèves des repas sains et de qualité comme mentionné dans la DPC, ne serait-il pas envisageable et nécessaire de lancer, par le biais d’une circulaire, une large enquête ? Celle-ci permettrait d’obtenir des informations plus claires concernant le nombre d’établissements scolaires offrant des repas, le nombre d’élèves bénéficiaires de l’offre existante, le mode d’approvisionnement – cuisine interne ou prestataire externe – et les infrastructures disponibles, c’est-à-dire si les établissements disposent d’un réfectoire ou non ? Les résultats de cette enquête permettraient de développer un cadre de directives répondant réellement aux besoins, d’évaluer l’efficacité des mesures existantes et d’enclencher des démarches pour améliorer celles-ci.

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Monsieur le Député, plusieurs enquêtes quantitatives sur l’alimentation pendant la pause de midi ont été réalisées en 2020, tant auprès des écoles que des parents. Le volet « Enfants » de ces enquêtes a été réalisé par l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse (OEJAJ), en collaboration avec Sonecom, alors que les volets « Écoles » et « Parents » ont été réalisés par la Direction de la recherche du ministère. Notons que 1 749 des 2 656 établissements contactés dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé contactés ont répondu, soit un taux de réponse de 66 %. Les résultats ont montré que 85 % des écoles fournissent des repas de midi aux élèves. Dans 85 % de ces cas, il s’agit de repas complets chauds. Les principales raisons invoquées par les écoles qui ne proposent pas de repas complets chauds et/ou froids sont l’absence de cuisine, les exigences extérieures telles que les normes de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), le manque de personnel, la logistique, l’absence de réfectoire ou tout simplement l’absence de demande. Le coût trop élevé arrive en sixième position des raisons invoquées dans l’enseignement fondamental et en septième position dans l’enseignement secondaire. Les repas complets sont produits par un prestataire externe dans 78,4 % des écoles fondamentales et dans 35,3 % des écoles secondaires qui proposent ces repas. Ceux-ci sont majoritairement livrés chauds. Afin de servir tous les enfants, les écoles qui proposent des repas complets sont parfois amenées à organiser plusieurs services. C’est le cas dans 62,9 % des écoles fondamentales et dans 53,8 % des écoles secondaires; 16,8 % des écoles maternelles et primaires doivent même organiser trois services. Une évaluation du dispositif d’appel à projets pour les cantines scolaires a également été réalisée. Ce projet est encadré par le décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. Le dispositif est ouvert aux écoles ayant un indice socioéconomique compris entre 1 et 5 et porte sur un subventionnement permettant d’offrir des repas complets et gratuits aux élèves. Le budget 2024 alloué à ce projet s’élève à 21,4 millions d’euros. Lors de l’année scolaire 2023-2024, 403 écoles ont reçu une subvention dans le cadre de ce projet, ce qui a permis à plus de 25 000 élèves de bénéficier d’un repas complet, gratuit, sain et durable. Bien que nous ne disposons pas encore de tous les rapports permettant de consolider les données, nous estimons que 15 % de ces écoles se chargent de la cuisine sur place, tandis que 85 % d’entre elles font appel à un prestataire externe. Le coût de ces repas peut varier de 1,75 à 6,36 euros. Pour être soutenu dans le cadre de ce projet, chaque établissement participant a pris différents engagements. Parmi ceux-ci, il y a d’abord la promotion d’une alimentation durable, saine et équilibrée en ayant recours à un maximum de produits issus de l’agriculture biologique. S’y ajoutent la limitation et le contrôle de la junk food dans les collations et l’inscription de ces principes dans le projet pédagogique de l’école. Monsieur le Député, je me permets également d’attirer votre attention sur le fait que les régions sont déjà particulièrement attentives en ce qui concerne l’alimentation saine. Ainsi, la labellisation « Good Food » en Région bruxelloise et le projet « Manger demain » – anciennement « Green Deal » – en Région wallonne permettent aux écoles de se former à intégrer des critères de durabilité dans les repas scolaires. Je serai attentive et je rencontrerai les différents acteurs de terrain – par exemple, Mme Marie Crosset, la directrice du projet EAT – avant tout établissement de directives claires avec les Régions.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie pour cette réponse qui s’avère une nouvelle fois très complète ainsi que pour l’ensemble des données que vous avez mentionnées en lien avec les différentes enquêtes quantitatives qui ont été réalisées. Je ne manquerai pas d’étudier l’ensemble de ces chiffres et de revenir éventuellement vers vous avec d’autres questions.