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QO 22/2/22 à la Ministre Désir: Règles applicables en matière d’organisation des cours en cas d’absence

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Résumé:

M. Nicolas Janssen (MR). – J’ai eu récemment des échanges avec des parents inquiets du retard d’apprentissage accumulé par leurs enfants en raison de cours non dispensés, d’absence de contact – parfois pendant plusieurs jours – de la part de l’enseignant et des lacunes engendrées par la situation actuelle. Parmi les questions que de nombreux parents se posent figurent sans doute celles-ci: si un élève est en quarantaine, l’enseignant doit-il en assurer le suivi à distance? Si toute une classe est en quarantaine, l’enseignant a-t-il l’obligation de donner cours ou, du moins, de prendre contact avec ses élèves? Les parents constatent une grande diversité de pratiques au sein d’une même école. Madame la Ministre, pourriez-vous préciser les règles en vigueur concernant l’obligation de donner cours en cas d’absence d’élèves, d’enseignants ou de fermeture des classes? Les directions sont-elles dans l’obligation d’assurer le suivi de l’action des enseignants? Existe-t-il certaines formes de contrôle dans ces cas de figure?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Même s’il n’existe pas d’obligations en la matière, les procédures internes à appliquer en cas d’absence de courte durée des élèves sont souvent reprises dans les règlements d’ordre intérieur des écoles. De manière générale, lorsque leur absence ne recouvre qu’une petite période, les élèves se remettent en ordre dès leur retour auprès de leurs condisciples, mais même si cette responsabilité leur incombe – et d’autant plus aujourd’hui –, les enseignants, mais aussi les directions, les aident très souvent afin qu’ils n’accumulent pas trop de retard. Pour ce faire, des photocopies de cours complétés et l’aide ponctuelle d’un enseignant – si une difficulté est constatée – sont généralement proposées. D’autres ont même parfois amené les travaux au domicile des enfants.
Néanmoins, la crise liée à la Covid-19 n’a pas eu que des effets négatifs. J’en veux pour preuve le déploiement de plateformes numériques qui ont permis de réagir plus vite et de mettre les notes de cours en ligne lorsqu’une absence se prolonge, voire, de corriger un exercice ou tout autre document pédagogique, disciplinaire ou relatif à l’acquisition de méthodes de travail adaptées. Par ailleurs, certains professeurs ont suggéré des lectures et exercices pendant les fermetures de classe.

M. Nicolas Janssen (MR). – Madame la Ministre, vous avez surtout mis en avant certaines pratiques très positives – comme les cours en ligne – qui sont enrichissantes pour le groupe-classe et réellement favorables à la cohésion. Vous avez rappelé votre confiance dans les équipes et c’est évidemment important. Vous êtes également revenue sur l’importance de faire preuve de vigilance et avez exprimé votre volonté de ne pas voir se renforcer les inégalités. Certains contrôles ne devraient-ils pas être réalisés en ce sens?

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image
Compte rendu intégral

M. Nicolas Janssen (MR). – Les derniers chiffres publiés notamment par le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC) ont montré une nette amélioration dans le pourcentage d’absentéisme des professeurs et des élèves de l’enseignement fondamental et secondaire. Nous nous en réjouissons bien évidemment. Cependant, bien que la situation continue à s’améliorer, le problème reste d’actualité. J’ai eu récemment des échanges avec des parents inquiets du retard d’apprentissage accumulé par leurs enfants en raison de cours non dispensés, d’absence de contact – parfois pendant plusieurs jours – de la part de l’enseignant et des lacunes engendrées par la situation actuelle. Parmi les questions que de nombreux parents se posent figurent sans doute celles-ci: si un élève est en quarantaine, l’enseignant doit-il en assurer le suivi à distance? Si toute une classe est en quarantaine, l’enseignant a-t-il l’obligation de donner cours ou, du moins, de prendre contact avec ses élèves? Les parents constatent une grande diversité de pratiques au sein d’une même école. Madame la Ministre, pourriez-vous préciser les règles en vigueur concernant l’obligation de donner cours en cas d’absence d’élèves, d’enseignants ou de fermeture des classes? Les directions sont-elles dans l’obligation d’assurer le suivi de l’action des enseignants? Existe-t-il certaines formes de contrôle dans ces cas de figure? Dans l’affirmative, par qui? Quelle est l’entité responsable?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Il me semble de prime abord que vos questions portent davantage sur l’absence ponctuelle d’élèves que sur celle des absences de longue durée. C’est dons sous cet angle que j’aborderai ma réponse. Même s’il n’existe pas d’obligations en la matière, les procédures internes à appliquer en cas d’absence de courte durée des élèves sont souvent reprises dans les règlements d’ordre intérieur des écoles. Mais la crise sanitaire et les multiples protocoles adaptés à son évolution ont indéniablement bousculé la stabilité du fonctionnement des écoles. De manière générale, lorsque leur absence ne recouvre qu’une petite période, les élèves se remettent en ordre dès leur retour auprès de leurs condisciples, mais même si cette responsabilité leur incombe – et d’autant plus aujourd’hui –, les enseignants, mais aussi les directions, les aident très souvent afin qu’ils n’accumulent pas trop de retard. Pour ce faire, des photocopies de cours complétés et l’aide ponctuelle d’un enseignant – si une difficulté est constatée – sont généralement proposées. D’autres ont même parfois amené les travaux au domicile des enfants. Ces derniers s’échangent à présent des photos des cours, ce qui est plus rapide!
Néanmoins, la crise liée à la Covid-19 n’a pas eu que des effets négatifs. J’en veux pour preuve le déploiement de plateformes numériques qui ont permis de réagir plus vite et de mettre les notes de cours en ligne lorsqu’une absence se prolonge, voire, en tout cas dans l’enseignement secondaire, de corriger un exercice ou tout autre document pédagogique, disciplinaire ou relatif à l’acquisition de méthodes de travail adaptées. Ces pratiques persistent. Outre l’enseignement à distance, lors des temps forts de la crise, des apprentissages ont pu être prodigués à la fois en présentiel et à distance. Les membres du personnel asymptomatiques et en quarantaine chez eux ont également pu prendre en charge à distance des élèves se trouvant à l’école, sous la responsabilité d’un de leurs collègues ou d’un éducateur. Par ailleurs, certains professeurs ont suggéré des lectures et exercices pendant les fermetures de classe.
Je n’ai eu de cesse de déclarer ma confiance envers les équipes et leurs directions depuis le début de mon mandat. Leur ingéniosité semble ne pas avoir de limites. Faisant appel à leur créativité, ils n’ont pas attendu que le gouvernement légifère pour trouver des manières de soutenir les élèves, et ce, même si des recommandations ont été adressées de façon systématique par le biais de circulaires d’organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire. Nous devons rester continuellement vigilants afin de ne pas creuser les inégalités sociales: quel que soit le type d’aide proposée, il importe que les élèves puissent reprendre le train des apprentissages en marche dans les meilleures conditions possibles.

M. Nicolas Janssen (MR). – Madame la Ministre, vous avez surtout mis en avant certaines pratiques très positives – comme les cours en ligne – qui sont enrichissantes pour le groupe-classe et réellement favorables à la cohésion. Vous avez rappelé votre confiance dans les équipes et c’est évidemment important. Nous sommes bien conscients de l’ensemble des actes remarquables qui ont été réalisés. Je comprends par ailleurs qu’il n’y ait pas besoin de légiférer. Vous êtes également revenue sur l’importance de faire preuve de vigilance et avez exprimé votre volonté de ne pas voir se renforcer les inégalités. Certains contrôles ne devraient-ils pas être réalisés en ce sens?