QO 23/04/24 à la Ministre Tellier : Le recyclage des batteries de véhicules électriques

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, le 17 août 2023, un nouveau règlement européen entrait en vigueur avec pour objectif de garantir la collecte, la réutilisation et le recyclage des batteries. Ce règlement, conforme aux ambitions de circularité du Pacte vert pour l’Europe, représente une avancée majeure en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie englobant toutes les étapes de l’approvisionnement en matières premières à la fabrication, en passant par l’utilisation et le recyclage, le tout encadré au sein d’une seule loi. Cette législation introduit des exigences de durabilité en matière d’empreinte carbone, de contenus recyclés, de performance et de durabilité des batteries, et prévoit des mesures progressives à partir de 2025 pour garantir une collecte et un recyclage efficaces, notamment en ce qui concerne les matériaux précieux tels que le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb. La Belgique, comme les autres États membres, doit désormais se concentrer sur la mise en œuvre de cette législation et sur l’élaboration du droit dérivé pour assurer sa pleine application. Dans ce contexte, la Wallonie se trouve confrontée à un ensemble d’évolutions technologiques et logistiques liées à l’utilisation croissante des véhicules électriques. Cette transition vers une mobilité plus durable est une avancée bien évidemment positive, mais qui soulève également des défis, notamment en ce qui concerne le recyclage des batteries. Actuellement, en Wallonie, ce recyclage suit un processus similaire à celui des véhicules traditionnels, avec une attention particulière portée aux batteries électriques en raison de leur dangerosité en cas de casse. Des initiatives telles que Watt4Ever, consortium belge spécialisé dans le recyclage des véhicules hybrides ou électriques, contribuent à structurer ce secteur en Wallonie, l’objectif du secteur étant de donner une seconde vie à au moins 50 % de ces batteries, tandis que le reste sera recyclé. Cette réutilisation transforme les batteries en batteries stationnaires, réduisant ainsi les émissions de CO2 de 85 % par rapport à des batteries neuves lors du processus de fabrication, tout en offrant des économies de coûts allant de 10 % à 20 %. Cependant, malgré ces avancées, il est essentiel d’examiner de près les défis et les opportunités que représente le recyclage des batteries dans notre Région. Effectivement, cette industrie offre un potentiel significatif en termes de récupération de matériaux précieux et de réduction de la dépendance aux ressources primaires. Elle nécessite également des investissements et des efforts coordonnés pour garantir son efficacité et sa durabilité à long terme. En outre, il n’est pas indispensable de maintenir des subventions à long terme pour cette industrie, car le secteur ne les sollicite pas nécessairement. Cependant, il est nécessaire d’orienter l’industrie dans la bonne direction et de stimuler la demande pour ces batteries circulaires afin de garantir la durabilité de l’industrie qui est à la fois moins émettrice, plus économique et plus locale. Dans cette optique, je souhaite vous poser les questions suivantes. Pouvez-vous faire le point sur les mesures prises par le Gouvernement wallon pour garantir la mise en œuvre efficace du règlement européen sur le recyclage des batteries, notamment en ce qui concerne la collecte, la réutilisation et le recyclage des batteries usagées ? Comment le Gouvernement wallon encourage-t-il l’investissement dans le recyclage des batteries, tout en garantissant le respect des normes environnementales et sociales ? Pouvez-vous nous fournir des informations sur le pourcentage de recyclage des batteries électriques en Belgique et plus spécifiquement en Wallonie ? Pourriez-vous préciser le pourcentage des composants des batteries des véhicules électriques qui sont effectivement recyclés ainsi que le pourcentage de véhicules dont les batteries sont finalement recyclées ?

Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, en application des réglementations européenne et wallonne, les batteries de véhicules électriques et hybrides sont soumises au mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs. En Belgique, les producteurs de batteries se sont organisés, afin que deux organismes prennent en charge la gestion des batteries usagées des véhicules électriques. Il s’agit des ASBL Bebat et Febelauto. La majorité des producteurs sont affiliés à Febelauto. Une convention environnementale a été conclue le 4 février 2021 entre la Wallonie et les organisations représentatives du secteur telles que FEBIAC, Traxio et Febelcar. Elle est entrée en vigueur le 15 janvier 2022 pour une durée initiale de 2 ans, et elle a été récemment prolongée jusqu’au 14 janvier 2027. Cette convention fixe le champ d’application, les objectifs et les modalités d’exécution de l’obligation de reprise des batteries usagées, en matière de prévention, de collectes sélectives, de réutilisation, de recyclage, de financement et de rapportage. Ainsi, lorsqu’une batterie arrive en fin de vie chez un garagiste ou dans un centre de dépollution de véhicules hors d’usage, ces derniers sont tenus de suivre la procédure mise en place par le producteur. D’une manière générale, soit le producteur prend lui-même en charge la batterie usagée, soit il demande à l’organisme de gestion auquel il est affilié d’organiser la reprise. En ce qui concerne le traitement des batteries, les producteurs à titre individuel ou les organismes de gestion sont tenus de faire appel à des installations autorisées. Quand il est question de recyclage, les procédés mis en place par les entreprises doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation européenne, à savoir un rendement de recyclage de minimum 50 % en poids. Dès lors, tous les déchets de batteries issus des véhicules électriques ou hybrides collectés en Belgique sont orientés vers des filières de traitement adéquates. Actuellement, en Belgique, seule l’entreprise Umicore, située à Hoboken, est en mesure de recycler les batteries contenant du lithium. À ce jour, faute de capacités de traitement suffisantes, les déchets de batteries sont également envoyés à l’étranger pour traitement, notamment en France et en Allemagne. Je ne peux malheureusement pas vous communiquer les taux de recyclage précis des composants de batteries atteints par les filières de traitement, car il s’agit de données confidentielles. Toutefois, je peux vous confirmer que les recycleurs agréés qui ont traité les batteries de véhicules électriques ou hybrides ont tous atteint une efficacité de recyclage de plus de 50 %. Outre le recyclage, les déchets de batteries peuvent également être orientés vers des filières de réemploi, qui sont en cours de développement. En ce qui concerne les investissements et les aides octroyées pour le développement de la filière en Wallonie, je vous invite à interroger mon collègue Willy Borsus, Ministre de l’Économie, de la Recherche et de l’Innovation, car il est en charge des portefeuilles d’actions et de projets liés à la chaîne de valeur prioritaire « métallurgie, métaux rares et batteries » de la stratégie Circular Wallonia. À titre d’exemple, le ministre Willy Borsus a octroyé une aide d’un montant de 23 millions d’euros destinée à l’installation d’une usine de recyclage de batteries au plomb à Ghlin. Il s’agit du projet Envirolead, retenu par Wallonie Entreprendre dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Projets d’investissement dans la production, reconditionnement et/ou le recyclage de batteries destinées au stockage d’énergie ou encore de la réutilisation/recyclage de sous-produits issus de la production de batteries destinées au stockage d’énergie pour des applications stationnaires et/ou mobiles pour 2023 ».

Réplique de N. Janssen. – Je remercie Mme la Ministre d’avoir été aussi complète et pour l’ensemble de ces éléments de réponse.