QO 23/09/25 à la Ministre Neven : la division des logements

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, la Wallonie fait face à une pénurie persistante de logements accessibles, tandis que le secteur résidentiel représente une part importante de nos émissions de gaz à effet de serre. Dans la DPR, vous avez convenu de travailler sur une réglementation applicable pour la colocation ainsi que d’encourager le logement partagé, ce qui contribuera certainement à relever ces deux défis. Favoriser la division de logements existants en plusieurs unités, tout en évitant un morcellement excessif des logements, pourrait également contribuer à relever ces défis.

Plusieurs études démontrent d’ailleurs que les rénovations deviennent significativement plus rentables lorsqu’elles s’accompagnent d’une division du bien en plusieurs logements, grâce à la mutualisation des coûts et à la valorisation accrue du patrimoine. Par ailleurs, une part importante de notre bâti est aujourd’hui occupée par des personnes âgées qui n’ont plus besoin d’espaces aussi vastes. La possibilité de diviser leur habitation leur offrirait une source de revenus complémentaire, tout en favorisant une meilleure adéquation entre taille des logements et besoins réels.

Quelle est votre position sur la division de logements existants comme levier pour atténuer la pénurie de logements et réduire l’empreinte carbone du secteur résidentiel ? Quelles mesures entendez-vous mettre en place pour simplifier ou accélérer les démarches d’autorisation, tout en garantissant la qualité et la performance énergétique des logements créés ? Comment cette politique pourrait-elle s’articuler avec les objectifs climatiques régionaux, notamment ceux fixés pour 2030 et 2050 ? Où en êtes-vous sur votre travail de réglementation pour la colocation et pour encourager le logement partagé ?

Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Monsieur le Député, la division des logements peut effectivement représenter une solution pour la mise à disposition de logements accessibles, à côté de la colocation, des logements partagés ou encore de l’habitat groupé.

La création d’un ou de plusieurs logements au sein d’un même immeuble ne dépend pas que de la seule compétence « Logement ». Elle relève essentiellement de l’aménagement du territoire via la délivrance de permis d’urbanisme, ou encore des pouvoirs locaux. Une réflexion commune avec mon collègue en charge de ces compétences sera ainsi menée durant cette législature afin de garantir un socle réglementaire propice à l’évolution de ces nouveaux modes d’occupation.

Je travaille en effet étroitement avec divers acteurs, notamment via la mise en place d’un groupe de travail « Alternatives d’habitat » en lien avec les mesures de la DPR. 

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces quelques éléments de réponse. J’ai bien noté que ces questions ne relevaient pas exclusivement du logement, mais également de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, qu’un socle réglementaire devait être mis en place et que, par ailleurs, un groupe de travail « Alternatives d’habitat » venait de démarrer ses travaux. Nous serons attentifs à ce qu’il produira.