NICOLAS
JANSSEN
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Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, un investissement de plus de 80 millions d’euros est annoncé pour le développement de réseaux de chaleur en Belgique, porté par l’entreprise Karno, avec le soutien de la Banque européenne d’investissement. Cet effort s’inscrit dans un contexte où les réseaux de chaleur sont identifiés comme un levier important pour réduire les émissions de CO2 et diminuer la dépendance aux énergies fossiles, en valorisant des sources de chaleur renouvelables ou de récupération, alors même qu’ils représentent aujourd’hui moins de 1 % de la chaleur distribuée en Wallonie, et ce, malgré un potentiel reconnu et documenté par plusieurs études du SPW.
Par ailleurs, la directive européenne RED III fixe un objectif indicatif selon lequel la part d’énergie renouvelable produite sur site à proximité ou soutirée du réseau dans la consommation finale d’énergie du secteur du bâtiment doit tendre vers 49 % à l’horizon 2030, soit un objectif encore très éloigné de la situation actuelle en Wallonie.
Madame la Ministre, assurez-vous un suivi spécifique des investissements annoncés pour le développement des réseaux de chaleur en Belgique et, dans l’affirmative, quelle part de ces projets est planifiée, en cours d’étude ou déjà en phase de réalisation sur notre territoire wallon ? Quelles sont les zones géographiques concernées ? Quels sont aujourd’hui les mécanismes d’accompagnement mobilisés par la Région wallonne pour soutenir le déploiement des réseaux de chaleur, notamment dans le cadre des stratégies locales de chaleur prévues par le plan de rénovation ? Comment le Gouvernement entend-il répondre au manque de moyens humains et financiers des communes, régulièrement pointé comme un frein majeur à l’élaboration et à l’opérationnalisation de ces stratégies ? Enfin, des initiatives spécifiques sont-elles portées au sein de votre cabinet afin d’accélérer le lancement des chantiers et des investissements en matière de réseaux de chaleur dans notre région ?
Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Monsieur le Député, les réseaux de chaleur constituent un levier important de décarbonation, en mobilisant des ressources locales telles que la chaleur fatale industrielle, la biomasse, l’aquathermie ou encore la géothermie.
L’actualisation du rapport sur le potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid, actée par le Gouvernement wallon en octobre 2024, confirme d’ailleurs l’ampleur du potentiel exploitable sur notre territoire et la nécessité d’accélérer leur déploiement.
Le cadre réglementaire est aujourd’hui structuré par le décret du 15 octobre 2020 et son arrêté d’exécution du 7 juillet 2022. Ce dispositif encadre les procédures d’autorisation, les obligations des opérateurs et la protection des consommateurs. Il comprend également un volet spécifique consacré à la planification, qui sera renforcé dans le cadre de la transposition des obligations européennes imposant aux communes de plus de 45 000 habitants l’élaboration de plans locaux de chaleur et de froid. Mon administration analyse actuellement des possibilités pour soutenir les communes dans cette planification.
Par ailleurs, plusieurs mécanismes régionaux soutiennent déjà la phase préparatoire et la structuration des projets :
- UREBA, à destination des pouvoirs publics, finance les audits, les études énergétiques et certains investissements en efficacité énergétique ;
- AMUREBA, destiné au secteur privé, soutient les études de faisabilité et audits de potentiel ;
- les aides GREEN soutiennent ensuite les investissements privés ;
- dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, des appels à projets spécifiques ont été lancés, notamment en matière de géothermie peu profonde et de réseaux d’énergie thermique – RET.
Ces dispositifs visent à réduire le risque en amont, à objectiver les choix technologiques et à favoriser la collaboration entre les acteurs publics et privés.
La Région ne dispose pas d’une vision exhaustive de tous les investissements privés annoncés en Belgique, mais elle assure un suivi attentif des projets qu’elle soutient elle-même.
Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, on a :
- l’appel à projets « Réseaux d’énergie thermique », doté de 30 millions d’euros, qui permettra le déploiement de 12 nouveaux projets d’ici 2028. Ceux-ci devraient représenter environ 120 gigawattheures par an supplémentaires d’énergie distribuée via des réseaux de chaleur, soit une augmentation d’environ 40 % par rapport à la situation actuelle ;
- l’appel POLLEC 2021 a permis d’accompagner 18 projets de plus petite taille, déjà en service ou en voie de l’être.
Ces projets couvrent l’ensemble du territoire wallon, avec une concentration naturelle dans les zones plus denses, notamment le sillon Sambre-et-Meuse.
Il convient également de rappeler que les réseaux de chaleur d’envergure sont soumis à une obligation de transmission de données au SPW. Ces informations alimentent une base de données centralisée ainsi qu’une cartographie publique accessible via le Géoportail de la Wallonie, ce qui permet un suivi transparent et structuré du développement territorial.
Réplique de N. Janssen. – Merci beaucoup, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. Merci d’avoir rappelé combien les réseaux de chaleur sont un levier important de décarbonation et d’avoir décrit où nous en sommes non seulement réglementairement, mais également en termes de projets. Je vous remercie d’avoir détaillé l’ensemble des outils qui contribuent et d’avoir conclu en citant les éléments de suivi de ce chantier important de notre transition énergétique.