QO 24/03/25 à la Ministre Glatigny : Rythmes scolaires annuels

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, lors d’une réunion de commission qui s’est tenue il y a quelques mois, vous avez annoncé votre volonté de maintenir un dialogue constructif avec les communautés flamande et germanophone au sujet d’une éventuelle synchronisation des rythmes scolaires annuels, bien qu’il ne s’agisse pas d’un sujet prioritaire pour nos voisins. Nous connaissons cependant votre détermination à faire évoluer la situation afin d’aboutir à une application aussi harmonisée que possible de la réforme.

À l’époque, Mme Demir venait d’être nommée ministre flamande de l’Enseignement et vous n’aviez pas encore pu vous entretenir avec elle à ce sujet. Une telle rencontre a-t-elle eu lieu depuis ? Quelle a été la teneur éventuelle de vos discussions ? Plus globalement, pouvez-vous faire le point sur ce dossier et sur les éventuelles avancées dans le dialogue avec vos homologues flamand et germanophone ?

Par ailleurs, lors de la même réunion, vous avez affirmé votre intention de modifier le décret en place d’ici le mois d’avril afin d’assurer au moins une semaine de vacances commune entre janvier et juin, en offrant une plus grande souplesse dans l’alternance des blocs de cours et de congés. Il est effectivement nécessaire de fixer assez rapidement le calendrier des années 2026 et 2027 afin que les écoles aient le temps de se préparer. Avez-vous consulté votre administration à propos des démarches à suivre pour assurer une semaine de vacances en commun entre les Communautés dans les prochaines années, en particulier pour l’année scolaire 2026-2027 ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Avant toute chose, permettez-moi de vous rappeler que, ayant été ministre durant la précédente législature, j’ai marqué mon accord pour cette réforme à laquelle je crois, même si elle n’est pas sans causer des problèmes pour certaines familles, frères, sœurs, cousins, scolarisés dans différentes Communautés. Nous nous souvenons de toutes les mesures d’ajustement prises, notamment pour les mouvements de jeunesse, pour l’enseignement supérieur, etc. Nous avons beaucoup travaillé pour régler les problèmes ponctuels liés à la réforme, y compris l’adaptation des rythmes académiques, le travail sur l’offre de stages sportifs, etc.

Cette réforme permet de prendre en compte les besoins physiologiques et chronobiologiques des élèves, favorisant ainsi leurs apprentissages. Elle réduit la longue période de congés d’été, huit à neuf semaines, qui n’avait plus de raison d’être, surtout au regard des révisions qui étaient précédemment nécessaires après cette longue pause dès les premières semaines consécutives à la rentrée. Elle maintient le nombre de jours scolaires (180) pour les élèves, et elle s’accompagne d’une diminution significative des jours blancs durant lesquels les élèves ne sont pas en classe : journées pédagogiques, corrections des évaluations, conseils de classe, etc., afin d’augmenter la présence effective des élèves en classe.

Si la réforme des rythmes scolaires annuels garantit entre dix et onze semaines de vacances en commun entre les trois Communautés sur un total de quatorze à quinze semaines de congé, elle s’accompagne d’une mesure transitoire jusqu’à l’année scolaire 2032-2033 incluse, qui prévoit un bloc de cours pouvant compter exceptionnellement six semaines consécutives de cours plutôt que huit. Cet assouplissement permet d’aligner les dates de nos vacances scolaires sur celles prévues dans le calendrier scolaire annuel de l’une ou l’autre Communauté de Belgique.

Pour rappel, dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), il est précisé que le gouvernement entend travailler avec les Communautés flamande et germanophone à une harmonisation des rythmes scolaires annuels. Dès mon entrée en fonction, j’ai rencontré mes deux homologues et nous avons notamment discuté de ce dossier. Cependant, force est de constater que j’ai reçu, comme ma prédécesseure, une fin de non-recevoir, tant de Zuhal Demir que de Jérôme Franssen. Or, pour les années scolaires 2026-2027 et 2028-2029, nous serons confrontés pour la première fois depuis la réforme des rythmes scolaires annuels à un calendrier scolaire ne permettant aucune semaine de congé en commun avec les deux autres Communautés après les vacances d’hiver, et ce, malgré la dérogation existante. Pleinement consciente des problèmes que cela pose pour bon nombre de familles à Bruxelles ainsi que dans l’ensemble des zones frontalières, j’ai demandé à mon administration de travailler à l’organisation d’une semaine de congé commune avec les autres Communautés durant le deuxième semestre de ces deux années scolaires, et ce, conformément à notre DPC.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie pour vos éléments de réponse. Je tiens à préciser que, comme vous, je crois en cette réforme, mais que je suis également convaincu qu’elle aurait davantage de sens si elle ne compliquait pas la vie des familles et qu’elle permettait à ces dernières et à l’ensemble de nos Communautés d’avoir, comme vous le souhaitez, au minimum une semaine de congé en commun entre le 1er janvier et l’été. Je vous félicite donc de travailler de la sorte à des tentatives d’harmonisation avec les différentes Communautés du pays et de chercher à faire le nécessaire pour l’organisation de cette semaine de vacances commune.