QO 25/02/25 à la Ministre Neven : le report des chaudières au mazout

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, vous avez fait part de votre décision de reporter l’interdiction d’installation de chaudières à mazout, tout en assurant que l’impact carbone des émissions serait compensé dans la mesure du possible.

J’ai récemment pris connaissance du rapport publié par l’association « The Shifters Belgium », rédigé en concertation avec le secteur. Ce rapport se concentre sur le report de l’interdiction dans le bâti existant et chiffre l’impact carbone d’une telle décision à un million de tonnes supplémentaires par année de délai. Dans une réponse récente à la ministre Tellier, vous expliquiez non sans raison que le parc immobilier wallon n’est pas suffisamment adapté aux pompes à chaleur en raison de son PEB généralement assez faible, assez médiocre, et que cette interdiction pourrait entraîner des conséquences pour les personnes en situation de précarité énergétique.

J’ai trouvé pour ma part particulièrement intéressant que le rapport de cette association évoque de nombreuses alternatives moins émettrices en carbone que le mazout pour ces logements, telles que les chaudières au gaz ou au pellet. Il développe, comme ont pu le constater ceux qui l’ont lu, toute une série d’alternatives à cette interdiction pure et simple.

Madame la Ministre, avez-vous eu l’occasion de prendre connaissance de ce rapport ? Prévoyez-vous, malgré le report, de proposer des mesures dissuasives pour l’installation de nouvelles chaudières à mazout ou des mesures incitatives pour encourager les solutions alternatives évoquées notamment dans ce rapport ? Le Gouvernement poursuit-il la planification du déploiement des réseaux de chaleur ? Enfin, si une date peut déjà être évoquée et envisagée, sur quel délai prévoyez-vous de reporter l’interdiction des chaudières à mazout dans le bâti existant ?

Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Monsieur le Député, j’ai bien pris connaissance du rapport de l’ASBL The Shifters Belgium, que j’ai d’ailleurs reçue, et de son analyse de l’impact carbone du report de l’interdiction des chaudières à mazout.

Cette étude, dont les conclusions sont proches de celles de l’administration, estime que ce report engendrerait une augmentation des émissions annuelles de CO₂. Mon administration arrive à une évaluation similaire, chiffrant cet impact à 58 500 tonnes de CO₂ supplémentaires par an sur 20 ans, c’est-à-dire la durée de vie moyenne d’une nouvelle chaudière à mazout.

Toutefois, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, nous travaillons actuellement à la révision du PACE. Toute incidence sur les émissions sera compensée par ailleurs afin de garantir le maintien de nos objectifs climatiques.

Ce report repose sur plusieurs éléments. Je m’en suis déjà largement expliquée et je vous invite à relire mes réponses précédentes.

Par ailleurs, les directives européennes imposent en effet une trajectoire de sortie progressive des énergies fossiles. Elles exigent pour cela l’intégration d’énergies renouvelables dans les bâtiments, la suppression des subsides pour les combustibles fossiles et l’élaboration d’un plan national visant leur élimination complète d’ici 2040. C’est dans ce cadre que nous devons travailler à une planification progressive, en veillant à la mise en place des mesures d’accompagnement nécessaires.

Nous travaillons à l’heure actuelle à cette planification progressive visant à arrêter l’installation de nouvelles chaudières au mazout et au charbon, tout en prévoyant une sortie complète des énergies fossiles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments à plus long terme, conformément aux directives européennes. Cette approche doit permettre aux citoyens d’anticiper la transition et de choisir la solution la plus adaptée à leur situation. La question des alternatives reste essentielle.

Le rapport de The Shifters Belgium mentionne les chaudières au gaz ou aux pellets comme des solutions intermédiaires moins émettrices. Toutefois, ces alternatives doivent être envisagées avec prudence, car elles ne sont pas neutres en carbone non plus. L’objectif reste d’encourager les solutions renouvelables tout en tenant compte des réalités techniques et économiques.

Enfin, le développement des réseaux de chaleur demeure une priorité. Ce type d’infrastructure permettrait de mutualiser les besoins énergétiques et d’optimiser l’utilisation des ressources renouvelables, notamment pour les zones urbaines et les bâtiments mal isolés. Cependant, le développement de tels réseaux nécessitera du temps. Le Gouvernement poursuit cette planification en cohérence avec les objectifs du PACE 2030, en veillant à ne pas pénaliser les ménages les plus vulnérables.

Réplique de N. Janssen. – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour ces précisions. On y reviendra, notamment dans le cadre des discussions sur la révision du PACE.