QO 25/10/22 à la Ministre Désir: Règles applicables en cas d’absence des enseignants pour cause de Covid-19

Question (Nicolas Janssen). – Depuis la rentrée, la Covid-19 se rappelle à nous de manière de plus en plus pressante. Dans les écoles, le nombre de cas de contamination a augmenté de plus de 50 % durant le mois de septembre. Des interrogations demeurent quant à la gestion des cas de Covid-19 dans les écoles, notamment en ce qui concerne les absences des enseignants.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous rappeler ce qui est prévu en ce début d’année quant aux absences des enseignants en raison d’une contamination à la Covid-19? Les règles ont-elles changé depuis l’année passée? J’ai en effet appris qu’un enseignant vacciné malade de la Covid-19 est écarté pendant 7 jours et qu’un enseignant non vacciné l’est pendant 10 jours. Pourtant, il semblerait qu’un remplacement n’est prévu qu’à partir de 6 jours ouvrables de maladie. Pouvez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet? Un remplacement a-t-il bien lieu à partir de 6 jours? Pouvez-vous faire le point sur les règles en vigueur concernant les cas de Covid-19 dans les écoles, pour les enseignants ainsi que pour les élèves?

Réponse de Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – J’ai bien pris connaissance du baromètre instauré par mon homologue flamand Ben Weyts. Si je respecte l’option prise par la Communauté flamande, je n’ai pas souhaité suivre cette voie. Nous n’avons pas jugé utile de réintroduire pour le moment un baromètre sous forme de codes couleurs Covid. Un tel baromètre avait été introduit au début de l’année scolaire 2020-2021 avant d’être modifié à plusieurs reprises et finalement abandonné. En effet, l’expérience de ces années de crise sanitaire a démontré que l’appréciation des mesures à appliquer dans les écoles est généralement fonction de multiples dimensions dont certaines sont impossibles à anticiper, car elles dépendent de l’évolution des variants et des connaissances scientifiques, mais aussi de la situation dans le reste de la société. Le meilleur exemple est le variant omicron qui a totalement changé la donne quant aux mesures de prévention dès janvier 2022, parallèlement à la protection renforcée offerte par la vaccination.

Vu la situation sanitaire actuelle, le niveau des contaminations qui reste globalement très limité dans les écoles et les deux semaines de congé d’automne, les circulaires «Covid» de la rentrée restent pleinement d’application sans nécessité à ce stade de prévoir des mesures additionnelles. Les autorités sanitaires n’ont d’ailleurs pas formulé la moindre demande d’entrée en vigueur de telles mesures. Vous comprendrez donc que je ne vais pas perturber l’organisation des écoles sans raison. Du reste, nous avons des contacts permanents avec les plateformes fédérales qui suivent la situation. Nous recevons régulièrement les rapports du Risk Assessment Group (RAG) et nous sommes invités au Risk Management Group (RMG) quand celui-ci dit évoquer la situation dans les écoles. À cet égard, je précise que le RMG n’a cité ces dernières qu’à une seule reprise ces derniers mois, pour parler des justificatifs d’absence des élèves et de la volonté de décharger au maximum les médecins de première ligne. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé que les pharmacies peuvent désormais délivrer une attestation aux élèves positifs à la Covid-19. Ce document pourrait être pris en compte par les établissements pour justifier l’absence sans nécessairement devoir passer par un médecin généraliste.

S’agissant des enseignants, le nombre de jours d’absence nécessaire pour procéder à un remplacement est variable et dépend de nombreuses circonstances. Dans l’enseignement fondamental, six jours d’absence sont en moyenne nécessaires tandis qu’il en faut dix dans l’enseignement secondaire. Une mesure de remplacement après un jour avait été mise en œuvre pendant une partie de l’année scolaire 2020-2021 et elle a été abandonnée depuis juin 2021. La réintroduction d’une telle mesure ne se justifie pas plus aujourd’hui que lors de la dernière année scolaire, d’autant plus vu le calme actuel de la situation. Les acteurs de l’enseignement n’en ont d’ailleurs plus formulé la demande. Par ailleurs, Monsieur Janssen, je m’étonne de vos propos concernant le nombre de jours d’arrêt. Les autotests ne sont recommandés qu’en cas de symptôme de la Covid-19. En cas d’autotest
positif, la règle est de rester en isolement pendant sept jours, que l’on soit ou non vacciné. En cas d’autotest négatif ou si aucun test n’a été fait, il est demandé de rester à la maison jusqu’à ce que les symptômes aient disparu, comme pour toute maladie en somme, dans le respect habituel des justifications des absences.

Enfin, s’agissant des détecteurs de CO2, le formulaire prévu dans la circulaire 8360 a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2022 à la demande des PO. Nous procédons donc, à ce stade, aux derniers encodages. Un courriel de rappel a été envoyé au milieu du mois d’octobre aux PO qui n’ont pas encore encodé leurs pièces justificatives, pour les informer de la prolongation du délai. Un rapport détaillé suivra donc la clôture du formulaire.