QO 26/05/26 à la Ministre Glatigny : Calendrier scolaire 2027-2028

Question (Nicolas Janssen). – Plusieurs parents, associations et autres opérateurs de terrain nous ont interpellés concernant le manque d’alignement entre les calendriers scolaires francophone et flamand pour l’année 2027-2028. Le calendrier flamand pour cette année scolaire est fixé et publié. Dans l’état actuel des projections francophones, il semblerait qu’un décalage d’une semaine apparaisse également lors des congés de Noël. Cette perspective suscite d’importantes inquiétudes chez les familles concernées, notamment lorsque les enfants sont scolarisés dans les communautés linguistiques différentes.

Au-delà de l’organisation familiale, ces intervenants pointent également les difficultés que cette désynchronisation peut engendrer pour les stages, les fratries dont les membres sont dans différentes communautés linguistiques, les mouvements de jeunesse, les activités extrascolaires, voire certaines formes d’absentéisme liées à ces contraintes.

Madame la Ministre, le gouvernement a-t-il déjà arrêté le calendrier de l’année scolaire 2027-2028 ? Le cas échéant, la possibilité de recourir à la dérogation prévue par le décret du 31 mars 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre (décret « Rythmes scolaires ») pour maximiser les périodes de congés communes avec les autres communautés a-t-elle été envisagée ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Je suis bien consciente des défis de planification que représente le calendrier scolaire pour l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, mais aussi pour les partenaires qui gravitent autour de l’école. Depuis la fin du mois de mars, mes services répondent aux sollicitations des usagers en indiquant déjà le calendrier 2027-2028, tout en rappelant que cette proposition reste soumise à l’adoption du gouvernement.

Le processus suit donc son cours. Les négociations et concertations avec les partenaires institutionnels ont effectivement pris un peu de retard, mais elles doivent se terminer cette semaine. Les organisations syndicales ont demandé davantage de temps en raison de la grève. L’objectif est bien de soumettre ce dossier au gouvernement d’ici la semaine prochaine, afin que les opérateurs de terrain puissent organiser leurs activités avec la sérénité nécessaire.

J’en profite pour vous informer que j’ai sollicité mes services afin qu’ils travaillent également sur le calendrier de l’année scolaire suivante 2028-2029. Les deux arrêtés sont donc examinés en même temps, ce qui permettra aux divers acteurs précités de se projeter sur deux années scolaires. Cet examen aura lieu dans les prochains jours, sous réserve du délai supplémentaire sollicité par les organisations syndicales.

Concernant l’inquiétude spécifique liée aux vacances de Noël, je souhaite apporter une clarification importante : malgré son importance, la réforme relative à l’adaptation des rythmes scolaires n’a en aucun cas modifié la réglementation concernant les congés de Noël. Je tiens donc à rassurer les familles, notamment celles dont les enfants sont scolarisés dans d’autres communautés linguistiques. Les vacances d’hiver débuteront le lundi 27 décembre 2027 et se termineront le dimanche 9 janvier 2028.

Enfin, concernant l’évaluation de la mise en œuvre de l’adaptation des rythmes scolaires annuels, je vous confirme que le processus est engagé, conformément aux dispositions du décret « Rythmes scolaires ». Cette évaluation s’appuie sur une méthodologie précise visant à analyser l’impact des rythmes actuels sur les élèves et les acteurs de l’enseignement. Le décret prévoit qu’un rapport de cette évaluation soit transmis au Parlement courant 2026; vous serez donc informés à son sujet.

Réplique de N. Janssen. – J’ai noté que le processus suit bien son cours et est sur le point d’aboutir. La question soulevée aujourd’hui ne visait pas à remettre en cause les objectifs de la réforme des rythmes scolaires qui reste largement soutenue par les opérateurs de l’enseignement. En revanche, les difficultés concrètes liées à la désynchronisation des calendriers sont aujourd’hui bien réelles pour de nombreuses familles.

Plusieurs échanges récents avec des acteurs associatifs montrent qu’une réflexion pragmatique et limitée sur certains ajustements ponctuels aurait du sens, à condition de préserver l’équilibre général de la réforme. L’objectif n’est pas d’ouvrir un débat idéologique, mais plutôt d’examiner si des marges de flexibilité raisonnables existent pour répondre à des difficultés qui touchent directement ou indirectement une part importante de la population belge. Madame la Ministre, continuez à mener cette réflexion de manière constructive et sur la base d’un processus de concertation.