QO 26/4/22 à Mme Désir: Processus citoyen dans les écoles

Résumé:

M. Nicolas Janssen (MR). – Le droit à la participation est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Or, force est de constater qu’à l’heure actuelle, les enfants et les jeunes exercent peu ce droit et se considèrent souvent encore peu visibles sur la scène politique et citoyenne au sens large du terme. Le Forum des jeunes a rendu un avis officiel sur la participation citoyenne des jeunes dans lequel nous retrouvons des chiffres préoccupants. Ainsi, 76 % des jeunes sondés estiment n’avoir aucune – pour 33,6 % d’entre eux – ou peu – pour 42,4 % d’entre eux – d’influence sur les décisions en politique et 65,6 % estiment même ne pas pouvoir – pour 24,8 % d’entre eux – ou du moins peu – pour 40,8 % d’entre eux – influencer les sujets des débats publics et politiques.
Pourtant, nous sommes tous conscients de l’importance de la place des jeunes dans les discussions politiques et les processus décisionnels.

Les nombreuses initiatives portées par les jeunes nous prouvent leur volonté d’être davantage inclus, écoutés et pris au sérieux, y compris dans les écoles. C’est aussi un des constats qu’avait clairement dressés la commission conjointe sur la santé mentale des jeunes. Cependant, il manque encore visiblement des outils spécifiques dans les écoles pour permettre aux élèves de mieux comprendre le système démocratique et les mécanismes de participation. Peut-être manque-t-il parfois des personnes encadrantes, des adultes prêts à prendre ces questions à bras-le-corps.
L’avis officiel rendu par le Forum des jeunes contient de nombreuses revendications et des pistes d’action. Madame la Ministre, comment faire pour inverser la donne et susciter l’engagement de la jeunesse, et plus particulièrement des élèves? Il existe des mécanismes de participation comme le droit de pétition ou la représentation politique des jeunes, mais il semblerait que leur succès soit mitigé et qu’ils ne soient pas «adaptés à tous les jeunes dans leur diversité». Il existe aussi des mécanismes de représentation des élèves au sein des écoles. Qu’en est-il de ces dispositifs et de leur effectivité dans tous les établissements? Quelles sont, selon vous, les mesures à prendre pour qu’un nombre croissant de jeunes, notamment en milieu scolaire, se sentent concernés par la politique et participent activement à son fonctionnement et, de manière plus générale, au bon fonctionnement de notre société?
Enfin, le Forum des jeunes avance la nécessité de «renforcer et imaginer de nouveaux espaces de participation à destination des jeunes, avec et sans la présence de représentants politiques». Comment créer de tels espaces pour favoriser la participation citoyenne des jeunes?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Monsieur le Député, s’agissant de la prise en compte de la parole des jeunes dans la prise de décision politique, je ne peux vous apporter de réponse que dans le champ de ma compétence, c’est-à-dire l’enseignement obligatoire. À cet égard, l’avis n° 3 du Groupe central du Pacte pour un enseignement d’excellence propose un renforcement de la démocratie scolaire en impliquant les différents acteurs que sont les enseignants, les élèves, les parents, les éducateurs et les personnels extrascolaires dans la construction et la régulation du vivre ensemble au sein des écoles. Il existe actuellement trois décrets, dans l’enseignement obligatoire, qui traitent de la délégation d’élèves, ainsi que quatre circulaires dont les effets sont malheureusement trop variables suivant les établissements scolaires. Il est prévu d’adapter le cadre légal actuel de façon à articuler les différents conseils qui intègrent les élèves ou leurs délégués afin de créer un seul conseil des délégués pour chaque établissement. Ce conseil, qui deviendrait un véritable espace de concertation destiné à l’amélioration du cadre de vie et du bien-être à l’école. Le cadre en construction devra néanmoins garantir une participation effective des élèves et assurer que l’interpellation des pouvoirs organisateurs ou de leurs représentants engage une véritable concertation entre partenaires.

Un autre projet est la création d’un organe de représentation des élèves en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agira de donner un cadre légal à l’existence des organisations représentatives des élèves, à l’instar de ce qui existe pour les associations de parents. Pour y arriver, nous pouvons compter sur les travaux qui sont menés dans le cadre des processus participatifs du Pacte avec le Comité des élèves francophones (CEF) et qui associent les élèves à l’élaboration de cette organisation représentative communautaire (ORC) à implémenter en Fédération.

M. Nicolas Janssen (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour ces précisions que je ne manquerai pas de transmettre aux personnes concernées. Je vous remercie également d’avoir rappelé l’existence des trois décrets et des quatre circulaires visant à favoriser l’engagement des élèves et des jeunes. L’une des difficultés est que cet engagement est effectivement très variable selon les établissements scolaires. Toutefois, il est réjouissant de constater que des réponses sont possibles et que nous pouvons les encourager à notre niveau.

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image

Compte-rendu intégral:

M. Nicolas Janssen (MR). – Le droit à la participation est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. De plus, l’article 22bis de la Constitution belge déclare que «chaque enfant a le droit de s’exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement». Or, force est de constater qu’à l’heure actuelle, les enfants et les jeunes exercent peu ce droit et se considèrent souvent encore peu visibles sur la scène politique et citoyenne au sens large du terme. Dans ce contexte, le Forum des jeunes a rendu un avis officiel sur la participation citoyenne des jeunes dans lequel nous retrouvons des chiffres préoccupants.
Ainsi, 76 % des jeunes sondés estiment n’avoir aucune – pour 33,6 % d’entre eux – ou peu – pour 42,4 % d’entre eux – d’influence sur les décisions en politique et 65,6 % estiment même ne pas pouvoir – pour 24,8 % d’entre eux – ou du moins peu – pour 40,8 % d’entre eux – influencer les sujets des débats publics et politiques.
Pourtant, nous sommes tous conscients de l’importance de la place des jeunes dans les discussions politiques et les processus décisionnels. À ce propos, en 2017, l’enquête «Noir Jaune Blues» avait révélé des chiffres inquiétants: 68 % des jeunes interrogés trouvaient que la démocratie fonctionnait mal. En outre, 70 % d’entre eux estimaient qu’une meilleure éducation à la citoyenneté dans les écoles leur permettrait d’acquérir davantage d’influence sur les politiques publiques et sur les processus de décision.

Les nombreuses initiatives portées par les jeunes, notamment le Forum des jeunes, nous prouvent leur volonté d’être davantage inclus, écoutés et pris au sérieux, y compris dans les écoles. C’est aussi un des constats qu’avait clairement dressés la commission conjointe sur la santé mentale des jeunes. Cependant, il manque encore visiblement des outils spécifiques dans les écoles pour permettre aux élèves de mieux comprendre le système démocratique et les mécanismes de participation. Peut-être manque-t-il parfois des personnes encadrantes, des adultes prêts à prendre ces questions à bras-le-corps.
L’avis officiel rendu par le Forum des jeunes contient de nombreuses revendications et des pistes d’action. Il précise que «de nombreux jeunes sont désengagés politiquement». Madame la Ministre, comment faire pour inverser la donne et susciter l’engagement de la jeunesse, et plus particulièrement des élèves? Il existe des mécanismes de participation comme le droit de pétition ou la représentation politique des jeunes, mais il semblerait que leur succès soit mitigé et qu’ils ne soient pas «adaptés à tous les jeunes dans leur diversité».
Il existe aussi des mécanismes de représentation des élèves au sein des écoles. Qu’en est-il de ces dispositifs et de leur effectivité dans tous les établissements? Quelles sont, selon vous, les mesures à prendre pour qu’un nombre croissant de jeunes, notamment en milieu scolaire, se sentent concernés par la politique et participent activement à son fonctionnement et, de manière plus générale, au bon fonctionnement de notre société?
Enfin, le Forum des jeunes avance la nécessité de «renforcer et imaginer de nouveaux espaces de participation à destination des jeunes, avec et sans la présence de représentants politiques». Comment créer de tels espaces pour favoriser la participation citoyenne des jeunes?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Monsieur le Député, s’agissant de la prise en compte de la parole des jeunes dans la prise de décision politique, je ne peux vous apporter de réponse que dans le champ de ma compétence, c’est-à-dire l’enseignement obligatoire. À cet égard, l’avis n° 3 du Groupe central du Pacte pour un enseignement d’excellence propose un renforcement de la démocratie scolaire en impliquant les différents acteurs que sont les enseignants, les élèves, les parents, les éducateurs et les personnels extrascolaires dans la construction et la régulation du vivre ensemble au sein des écoles. Il existe actuellement trois décrets, dans l’enseignement obligatoire, qui traitent de la délégation d’élèves, ainsi que quatre circulaires dont les effets sont malheureusement trop variables suivant les établissements scolaires. Les travaux du chantier n° 16 du Pacte visent précisément à rationaliser et à rendre effective la participation des élèves. Il est prévu d’adapter le cadre légal actuel de façon à articuler les différents conseils qui intègrent les élèves ou leurs délégués afin de créer un seul conseil des délégués pour chaque établissement. Ce conseil, qui deviendrait un véritable espace de concertation destiné à l’amélioration du cadre de vie et du bien-être à l’école, aurait pour mission d’interpeller les directions et les pouvoirs organisateurs, de transmettre des avis au conseil de participation et de communiquer les informations utiles à l’assemblée générale des élèves. Le cadre en construction devra néanmoins garantir une participation effective des élèves et assurer que l’interpellation des pouvoirs organisateurs ou de leurs représentants engage une véritable concertation entre partenaires.

Un autre projet est la création d’un organe de représentation des élèves en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agira de donner un cadre légal à l’existence des organisations représentatives des élèves, à l’instar de ce qui existe pour les associations de parents. Pour y arriver, nous pouvons compter sur les travaux qui sont menés dans le cadre des processus participatifs du Pacte avec le Comité des élèves francophones (CEF) et qui associent les élèves à l’élaboration de cette organisation représentative communautaire (ORC) à implémenter en Fédération.

M. Nicolas Janssen (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour ces précisions que je ne manquerai pas de transmettre aux personnes concernées. Je vous remercie également d’avoir rappelé l’existence des trois décrets et des quatre circulaires visant à favoriser l’engagement des élèves et des jeunes. L’une des difficultés est que cet engagement est effectivement très variable selon les établissements scolaires. Toutefois, il est réjouissant de constater que des réponses sont possibles et que nous pouvons les encourager à notre niveau.