QO 28/03/23 à la Ministre Désir : État des lieux de la réforme des jurys

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, comme l’a précisé M. Vossaert, vous avez annoncé il y a quelques mois que le décret du 27 octobre 2016 serait complètement revu en 2023, mais aucun calendrier n’a encore été précisé. La demande d’enseignement à domicile est en augmentation pour plusieurs raisons, notamment la crise de la Covid-19 qui a amené des pratiques nouvelles, ou l’augmentation de troubles tels que les phobies scolaires. La réforme des jurys est urgente, en regard du nombre de dysfonctionnements, parmi lesquels les délais importants de réponses aux élèves, les difficultés, largement relayées, à consulter les copies d’examens ou encore les problèmes de synchronisation des calendriers rappelés par Monsieur Vossaert. En effet, les délais entre les résultats et les examens ne permettent pas aux élèves de s’inscrire dans l’enseignement supérieur en temps voulu, car la dernière session pour le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) a lieu généralement en octobre et les résultats ne sont disponibles qu’en janvier. Les élèves doivent alors attendre la rentrée de septembre suivant pour commencer des études, ce qui représente une perte de presque un an. Madame la Ministre, pouvez-vous faire le point sur les travaux en cours? La révision du décret est-elle toujours prévue en 2023, comme annoncé? Par ailleurs, la rencontre prévue avec les acteurs de terrain, dont les écoles de jurys et les professionnels de l’enseignement à domicile, a-t-elle été programmée ou a-t-elle déjà eu lieu ? Dans l’affirmative, quels échos en avez-vous eus ? 

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Messieurs les Députés, le contrat d’administration prévoit que le décret du 27 octobre 2016 soit complètement revu en 2023. Pour y parvenir, mes services finalisent un travail d’analyse approfondie de manière à réformer les jurys pour en faire un outil d’insertion sociale. À terme, la réforme doit mettre les candidats au centre de toutes les décisions prises par la Direction des jurys de l’enseignement secondaire. Ses objectifs sont multiples: améliorer l’expérience des candidats tout au long de leur parcours et augmenter les taux de réussite aux épreuves tout en diminuant les taux d’absences aux examens; établir un contrôle de qualité des épreuves; améliorer le bien-être de l’équipe des jurys qui a dû, lors de la crise sanitaire, relever de nombreux défis. Je souhaite réduire le délai de publication des résultats des examens à trente jours. Force est d’admettre que ce délai atteint parfois trois mois, étant donné les difficultés pour la Direction des jurys à recruter des évaluateurs non permanents. Si le système flamand ne pourra pas être transposé totalement dans la réforme qui nous occupe, certaines de ses procédures, notamment celle relative à la numérisation, sont très intéressantes. Cependant, d’emblée, je dois préciser que ces objectifs ambitieux ne pourront être atteints que si un ensemble de conditions sont rencontrées simultanément, à savoir le lancement d’un site internet propre au jury, la création d’une plateforme interactive et la numérisation des procédures. Le recours à d’autres services du gouvernement, notamment au Service général de l’inspection (SGI), compétent pour contrôler la qualité des épreuves, serait également nécessaire. J’espère présenter un avant-projet de décret à la rentrée prochaine, pour une entrée en vigueur des jurys réformés au second semestre de 2024. Enfin, une rencontre avec les représentants des écoles privées sera organisée lorsque je disposerai d’un projet complet.

Réplique de N. Janssen. – Je suis ravi de ces objectifs ambitieux. Madame la Ministre, vous dites vouloir organiser une rencontre avec les personnes concernées avant la rentrée prochaine. Il faudrait toutefois selon moi laisser plus de temps aux acteurs de l’enseignement pour nourrir leur réflexion.