QO 28/03/23 à la Ministre Désir : Maladies de jeunesse de l’application du barème 501 dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, j’aimerais vous interroger à nouveau concernant le décret du 28 avril 2022 relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l’enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Des retours du terrain concernant l’application du décret précité évoquent certaines maladies de jeunesse, notamment vis-à-vis de l’organisation générale des formations. À titre d’exemple, les horaires de ces périodes semblent parfois inadaptés à ceux de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR), puisque les cours ont parfois lieu jusqu’à 14h30 ou 15h00 alors que les enseignants doivent rejoindre leur classe pour 15h30 ou 16h00. Un autre effet de l’application du décret est le renforcement de la pénurie d’enseignants dans certains cours. De fait, il semblerait que les membres du personnel de l’ESAHR bénéficiant désormais du barème 501 seraient moins enclins à dispenser d’autres cours pour lesquels ils ne l’ont pas reçu. Madame la Ministre, avez-vous observé cette tendance ? De manière plus générale, quels sont les retours duterrain à la suite de l’établissement du barème 501 ? Concernant le module de formation, de 60 périodes de 50 minutes, vous avez annoncé, il y a quelques semaines, que 147 candidats à la formation ont obtenu le barème 501 au cours de la dernière liquidation. Pouvez-vous nous fournir plus de précisions sur cette formation ? Quel est le contenu des cours dispensés pendant ces 60 périodes ? Par ailleurs, le délai très bref de formation suffit-il à former véritablement les membres du personnel pour leur octroyer une augmentation barémique ? Quelles ont été les premières observations à la suite de la «première vague» de formations ? Enfin, vous avez annoncé que parmi les 147 membres du personnel sélectionnés pour bénéficier du barème, plusieurs cas devaient faire l’objet d’une révision, en raison notamment du détachement vers d’autres fonctions mieux rémunérées. Le traitement de ces cas avait été repoussé jusqu’au mois de février. Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation? Ces quelques cas ont-ils finalement été validés ou au contraire rejetés ? Par ailleurs, vu l’impact de cette mesure sur les budgets, une évaluation est-elle prévu ?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Dès la mi-septembre 2022, mon cabinet et celui de la ministre de l’Enseignement supérieur ont réuni les responsables des différents opérateurs concernés. L’objectif était de répondre aux difficultés soulevées par les établissements d’enseignement de promotion sociale(EPS) et de leur permettre d’optimiser la mise en œuvre de la formation en générant le moins d’impact possible sur les cours en académie. Dès lors, les établissements d’EPS sont tenus de respecter certaines contraintesorganisationnelles : pas de cours organisés au-delà de 15h10 les mercredis après-midi et les samedis, avec une tolérance pour un samedi maximum; ou encore un panachage des jours de cours pour éviter de pénaliser le même groupe d’élèves.Je remercie les directions et les équipes de l’EPS. En effet, certaines d’entre ellesencore ont modifié leurs horaires par la suite pour satisfaire au mieux les candidats de l’ESAHR. Il existerait un risque de renforcement de la pénurie d’enseignants dans certains cours, car les enseignants bénéficiant désormais du barème 501 seraient moins enclins à dispenser d’autres cours pour lesquels ils ne disposent pas de ce barème. Cependant, cette hypothèse ne semble pas étayée à ce stade. Le nombre de membres du personnel qui bénéficient désormais du barème 501 était de 147 lors de la liquidation du mois de janvier, et de 228 lors de celle de février. Mes services poursuivent le traitement des dossiers qu’ils reçoivent des candidats lauréats et de ceux dont la situation doit faire l’objet d’une révision. L’évaluation de l’impact budgétaire global et du dispositif sera réalisée au terme des quatre cohortes. À ce jour, trois appels ont été lancés par voie de circulaire et le quatrième devrait être lancé au début de l’année scolaire prochaine. Les finalités particulières de l’unité d’enseignement dispensée en EPS visent à permettre aux membres du personnel de l’ESAHR d’identifier les caractéristiques des publics fréquentant cet enseignement en vue d’adopter une pédagogie en lien avec leur discipline et répondant aux spécificités des publics de cette forme d’enseignement. Elles visent également à tenir compte de l’hétérogénéité des publics de l’ESAHR en vue d’adapter une démarche pédagogique en lien avec la discipline enseignée. Ce module de formations s’adresse aux membres de l’ESAHR qui disposent d’une formation disciplinaire, d’une formation pédagogique et d’une expérience professionnelle non négligeable. Le dispositif de formations de l’EPS et de ses attendus exploite largement, et dans un processus de co-construction, ces compétences déjà présentes. Il en va de même pour le module destiné aux membres du personnel de l’enseignement obligatoire. J’ai chargé le Service général de l’inspection (SGI) d’évaluer le dispositif des modules barème 501 et je ne manquerai pas de vous informer ultérieurement de ses conclusions.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je ne manquerai pas de faire part de ces précisions aux acteurs que j’ai rencontrés.