QO 29/09/25 à la Ministre Glatigny : Rôle des jurys d’école dans le certificat d’études de base (CEB)

Question (Nicolas Janssen). – À l’issue des épreuves du certificat d’études de base (CEB), le jury d’école, qui connaît l’élève et son parcours, peut évaluer si un échec reflète réellement un niveau insuffisant ou s’il résulte d’une circonstance ponctuelle. Ce rôle de régulation illustre la confiance accordée aux enseignants et à leurs expertises.

Cependant, certaines procédures administratives sont parfois perçues comme de nature à réduire la portée de ce rôle. Le système de recours, par exemple, bien qu’animé de bonnes intentions, peut donner aux équipes éducatives le sentiment que leur jugement est remis en cause. En effet, sauf erreur, dans la majorité des cas, ces recours aboutissent à la délivrance du diplôme, et ce, malgré le refus du jury d’école. Lorsque la Chambre de recours décide d’octroyer le CEB, les directions doivent signer un document attestant d’une réussite qu’elles n’avaient pas reconnue, ce qui peut être vécu comme une mise en porte-à-faux éthique et professionnelle. En outre, il arrive que l’administration, en concertation avec les parents et le centre PMS et sur la base d’un dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) correctement complété, invalide une décision de redoublement prise par l’équipe éducative.

Madame la Ministre, dans ces cas précis, comment renforcer la confiance entre les écoles, les familles et l’administration, afin de soutenir les équipes pédagogiques dans leur rôle essentiel ? Comment clarifier les responsabilités respectives des jurys d’écoles et de la Chambre de recours, notamment lorsqu’une décision s’écarte de l’avis de l’école ? Envisagez-vous des ajustements pour éviter que ces décisions ne soient pas perçues comme une remise en cause du travail des enseignants ? Enfin, afin d’éviter de placer les directions dans une position délicate, serait-il envisageable que la Chambre de recours soit habilitée à délivrer directement le diplôme en cas de décision contraire ? 

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Madame et Monsieur les Députés, vos questions portent sur des sujets proches, le rôle des jurys d’école dans l’octroi du CEB et la réformation des décisions de maintien en cas d’irrégularité. Elles interrogent toutes deux l’équilibre entre la reconnaissance du travail des équipes pédagogiques et les garanties juridiques offertes aux familles et aux élèves.

Monsieur Janssen, vous soulignez que le jury d’école joue un rôle fondamental, car il connaît l’élève et son parcours. Je partage cette conviction et c’est pourquoi la procédure prévoit que cet organe statue en première ligne. La Chambre de recours intervient ensuite, non pour remettre en cause l’expertise des enseignants, mais pour vérifier le respect du droit de chaque élève et assurer une égalité de traitement. Elle fonde sa décision sur l’ensemble des documents transmis tant par l’école que par les parents.

Je comprends parfaitement que le fait de devoir délivrer un CEB contre l’avis du jury d’école place les directions d’école dans une situation délicate et les équipes pédagogiques dans l’incompréhension. Cette problématique m’est chère et a toute mon attention. Par conséquent, en vue de clarifier les responsabilités de chacun et de renforcer la confiance entre écoles, familles et administration, soyez assuré que des ajustements réglementaires seront envisagés à l’issue de l’évaluation en cours et en concertation avec les opérateurs de terrain.

Madame Cortisse, vous attirez l’attention sur la réformation des décisions de maintien, non pas sur le fond, mais en raison d’irrégularités de procédure. C’est en effet une réalité. Pour l’année 2025-2026, 802 recours sur 859 ont été réformés, dont 319 uniquement pour des irrégularités de forme, comme des pièces non encodées dans les délais. C’est pourquoi j’ai demandé à mon administration de renforcer la sensibilisation des directions d’école à ce sujet.

En amont de la procédure, plusieurs actions de communication ont en effet été réalisées par mon administration pour les aider à mieux comprendre et utiliser l’outil DaccE, en ce compris la numérisation et les délais des procédures de maintien. Il est essentiel de renforcer leur sensibilisation aux raisons de l’importance du respect des délais et de la complétude du dossier dans les DaccE. Des courriels ont été envoyés, des circulaires ont été publiées et des ateliers destinés aux directions d’école ont été organisés. Ceux-ci seront à nouveau proposés durant l’année scolaire 2025-2026.

Préalablement aux travaux de la Chambre de recours, un travail administratif conséquent a permis d’aider les écoles à encoder et valider, dans le DaccE, des décisions de maintien pour lesquelles les parents avaient marqué leur accord. L’objectif est ici de limiter au maximum les irrégularités de forme qui pèsent ensuite sur les décisions de la Chambre. Je comprends et je suis consciente de l’importance de clarifier les responsabilités de chacun et de renforcer la confiance entre écoles, familles et administration. Les équipes pédagogiques doivent se sentir soutenues dans leurs missions et la procédure de recours ne doit pas être vécue comme une remise en cause de leur professionnalisme, mais comme une garantie d’équité pour toutes les familles.

Dans l’esprit de la Déclaration de politique communautaire (DPC) qui nous engage à valoriser le métier d’enseignant, les ajustements à venir devront préserver à la fois la sécurité juridique des procédures et la reconnaissance indiscutable du travail des enseignants, tout en consolidant la confiance des familles dans le système éducatif.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, vous avez mentionné que des ajustements réglementaires sont envisagés. En outre, dans la prise de position récemment transmise par des collectifs de directions d’école à ce sujet, on ressent clairement le besoin que vous réaffirmiez votre confiance envers les équipes éducatives. Je vous remercie dès lors de l’avoir fait. Nous savons combien la confiance que vous portez aux enseignants est grande et indispensable afin d’assurer l’équilibre que vous avez rappelé à l’instant.