QO 29/3/22 à Madame Désir: Réforme des pôles territoriaux

Résumé:

M. Nicolas Janssen (MR). – Dans sa Déclaration de politique communautaire (DPC), le gouvernement s’est engagé à décloisonner les enseignements ordinaire et spécialisé. La transition entre les deux systèmes pouvant s’avérer problématique, des propositions d’assouplissement ont été soumises aux fédérations de pouvoirs organisateurs et à Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Vous auriez dû recevoir leurs commentaires pour le 9 février. Les avez-vous obtenus? Dans quel sens visent-elles à assurer une transition plus harmonieuse entre les systèmes? Les acteurs de terrain ont-ils été suffisamment inclus dans les discussions pour ces propositions d’assouplissement? Leur expérience apporterait une plus-value à l’application de cette réforme. Pouvez-vous également, de manière plus générale, dresser un état des lieux actualisé de cette dernière?
Par ailleurs, une table ronde «Handicap intellectuel et inclusion scolaire», prévue sur deux jours en novembre et décembre 2021, avait été annulée. La première session avait été prévue à la fin du mois de novembre. Une seconde journée de travail devait avoir lieu en présentiel au printemps. L’évolution de la crise sanitaire permettant désormais une organisation de cette table ronde, une date a-telle été fixée? Pourriez-vous communiquer le programme détaillé des discussions attendues?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – L’organisation de la deuxième journée de la table ronde «Handicap intellectuel et inclusion scolaire» fera cette semaine l’objet d’une réunion de travail entre mon cabinet, l’ASBL Inclusion, le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) et Unia.
Quant à la réforme des pôles territoriaux, une communication efficiente est primordiale et elle est prévue. Lors de la rentrée prochaine, 48 pôles seront opérationnels et les coordonnateurs recrutés sont déjà présents sur le terrain à la rencontre des écoles coopérantes. Vous me permettrez de ne pas en dire plus aujourd’hui puisque ces assouplissements doivent encore être validés par le gouvernement et soumis à la négociation.

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image

Compte-rendu intégral

M. Nicolas Janssen (MR). – Madame la Ministre, dans sa Déclaration de politique communautaire (DPC), le gouvernement s’est engagé àdécloisonner les enseignements ordinaire et spécialisé. Vous en avez fait une priorité, notamment grâce à la création des pôles territoriaux. Comme pour toute nouvelle réforme, la communication joue un rôle clé. La transition entre les deux systèmes pouvant s’avérer problématique, des propositions d’assouplissement ont été soumises aux fédérations de pouvoirs organisateurs et à Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
Comme vous l’avez affirmé en commission le 8 février dernier, vous auriez dû recevoir leurs commentaires pour le 9 février. Les avez-vous obtenus? Dans l’affirmative, pourriez-vous m’informer sur les réponses des fédérations des pouvoirs organisateurs? Dans quel sens visent-elles à assurer une transition plus harmonieuse entre les systèmes? Les acteurs de terrain ont-ils été suffisamment inclus dans les discussions pour ces propositions d’assouplissement? Leur expérience apporterait une plus-value à l’application de cette réforme. Pouvez-vous également, de manière plus générale, dresser un état des lieux actualisé de cette dernière?
Par ailleurs, une table ronde «Handicap intellectuel et inclusion scolaire», prévue sur deux jours en novembre et décembre 2021, avait été annulée. La première session avait été prévue à la fin du mois de novembre. Une seconde journée de travail devait avoir lieu en présentiel au printemps. L’évolution de la crise sanitaire permettant désormais une organisation de cette table ronde, une date a-telle été fixée? Si oui, laquelle? Comme vous le dites très régulièrement, vous mettez un point d’honneur à rencontrer les acteurs de terrain. Pourriez-vous communiquer le programme détaillé des discussions attendues? D’autres tables rondes sont-elles prévues? Les familles concernées seront-elles mobilisées?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – L’organisation de la deuxième journée de la table ronde «Handicap intellectuel et inclusion scolaire» fera cette semaine l’objet d’une réunion de travail entre mon cabinet, l’ASBL Inclusion, le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) et Unia afin de déterminer conjointement les modalités d’organisation de cette journée et, sur cette base, de les communiquer le plus rapidement possible aux participants.
Quant à la réforme des pôles territoriaux, une communication efficiente est primordiale et elle est prévue. Lors de la rentrée prochaine, 48 pôles seront opérationnels et les coordonnateurs recrutés sont déjà présents sur le terrain à la rencontre des écoles coopérantes. C’est précisément parce que les acteurs de terrain nous font part de leurs questions et de leurs difficultés que nous avons considéré que certains assouplissements dans l’opérationnalisation étaient nécessaires pendant la phase transitoire à partir de l’année scolaire prochaine. Monsieur le Député, vous me permettrez de ne pas en dire plus aujourd’hui puisque ces assouplissements doivent encore être validés par le gouvernement et soumis à la négociation.

M. Nicolas Janssen (MR). – Madame la Ministre, merci pour ces premiers éléments d’information. Nous aurions aimé en savoir plus, car les demandes d’assouplissements sont nombreuses et le besoin de communication est plus que jamais présent. Je ne doute pas que vous ferez le nécessaire.