QO 30/03/21 à Mme Tellier: La refonte de la directive européenne sur la qualité de l’eau de consommation humaine
-
Résumé:
La refonte de la directive européenne sur la qualité de l’eau de consommation humaine a été votée fin 2020. La liste wallonne des pesticides est composée de 20 substances, mais la plupart des analyses réalisées en Wallonie en comprennent 88 alors que les listes utilisées en Belgique varient de 20 à 209 pesticides. Pour la transposition de cette directive, vous disiez qu’il était prévu d’intégrer l’analyse de métabolites supplémentaires dans les eaux distribuées et de revoir la liste minimale des éléments à surveiller. Ce travail a-t-il déjà commencé ? Quels critères seront choisis pour définir les pesticides et métabolites à surveiller ainsi que leur taux de présence maximal ? Par ailleurs, la Commission a choisi de ne pas inclure le perchlorate dans la directive qui fait l’objet de normes strictes dans un certain nombre d’États ou de pays, que ce soit en Californie, au Canada, en Suisse et en France, avec des mesures assez strictes pour les nourrissons. Chez nous, selon le rapport SEMTEP, 12 masses d’eau souterraine des 34 masses d’eau wallonnes présentent des sites avec des concentrations supérieures à 5 milligrammes par litre. Trois masses d’eau présentent des sites avec des concentrations supérieures à 15 milligrammes par litre. Vous disiez considérer ce perchlorate dans la transposition de la directive. Quel taux sera choisi et sur base de quels critères ou dans quel sens ira votre demande ou iraient vos préférences ? Enfin, concernant le chlorate, les normes sont peu ambitieuses selon certains, allant jusqu’à 700 milligrammes par litre pour des eaux traitées par chloration, soit la norme de l’OMS, 70 fois plus laxiste que la norme européenne de 10 milligrammes par kilogramme pour les nourrissons. Les normes sont plus strictes, par exemple, au Danemark et aux Pays-Bas. Vous disiez fixer la norme la plus stricte reprise dans la directive, mais celle-ci concerne les eaux traitées par chloration et le dioxyde de chlore n’est plus utilisé en Wallonie pour les eaux. Prendrez-vous exemple sur les normes des Pays-Bas et du Danemark ?
Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, depuis presque un an, un groupe de travail regroupant les principaux acteurs du secteur et l’administration a entamé les travaux préparatoires à la transposition de cette nouvelle directive européenne. Concernant les pesticides et les métabolites, la liste des substances dont la surveillance est obligatoire a été revue sur base des substances détectées en Wallonie au niveau des eaux brutes, principalement dans les eaux souterraines. Il sera ainsi proposé de reprendre la liste des pesticides et métabolites déjà monitorés dans les eaux brutes à laquelle devraient être ajoutés le flufénacet et son principal métabolite. À l’avenir, cette liste sera régulièrement adaptée avec les pesticides et métabolites dont la présence est probable, sur base notamment des échanges européens de données. En ce qui concerne les normes, la valeur paramétrique européenne fixée à 0,1 microgramme par litre pour les pesticides et métabolites pertinents sera bien entendu maintenue. Au niveau des métabolites non pertinents, il sera proposé de suivre l’approche reprise dans le rapport SEMTEP. Au regard des éléments du rapport SEMTEP, une norme additionnelle wallonne de 15 microgrammes par sera proposée pour les perchlorates. Si le dioxyde de chlore n’est plus utilisé en Wallonie pour les eaux potables, un autre produit de chloration, l’hypochlorite de soude, est quant à lui largement utilisé pour garantir la sûreté microbiologique des eaux distribuées. La norme européenne la plus stricte de 250 microgrammes par litre pour les chlorates sera proposée.
Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image
-
-
M. Janssen (MR). – Madame la Ministre, la refonte de la directive européenne sur la qualité de l’eau de consommation humaine a été votée fin 2020. Je reviens donc vers vous à ce sujet. La liste wallonne des pesticides est composée de 20 substances, mais la plupart des analyses réalisées en Wallonie en comprennent 88 alors que les listes utilisées en Belgique varient de 20 à 209 pesticides. Pour la transposition de cette directive, vous disiez qu’il était prévu d’intégrer l’analyse de métabolites supplémentaires dans les eaux distribuées et de revoir la liste minimale des éléments à surveiller. C’est ce que vous aviez dit dans le passé. Ce travail a-t-il déjà commencé ? Quels critères seront choisis pour définir les pesticides et métabolites à surveiller ainsi que leur taux de présence maximal ? Par ailleurs, la Commission a choisi de ne pas inclure le perchlorate dans la directive qui fait l’objet de normes strictes dans un certain nombre d’États ou de pays, que ce soit en Californie, au Canada, en Suisse et en France, avec des mesures assez strictes pour les nourrissons. Le guideline value de l’OMS est de 0,07 milligramme par litre. Chez nous, selon le rapport SEMTEP, 12 masses d’eau souterraine des 34 masses d’eau wallonnes présentent des sites avec des concentrations supérieures à 5 milligrammes par litre. Trois masses d’eau présentent des sites avec des concentrations supérieures à 15 milligrammes par litre. Vous disiez considérer ce perchlorate dans la transposition de la directive. Quel taux sera choisi et sur base de quels critères ou dans quel sens ira votre demande ou iraient vos préférences ? Enfin, concernant le chlorate, les normes sont peu ambitieuses selon certains, allant jusqu’à 700 milligrammes par litre pour des eaux traitées par chloration, soit la norme de l’OMS, 70 fois plus laxiste que la norme européenne de 10 milligrammes par kilogramme pour les nourrissons. Les normes sont plus strictes, par exemple, au Danemark et aux Pays-Bas. Vous disiez fixer la norme la plus stricte reprise dans la directive, mais celle-ci concerne les eaux traitées par chloration et le dioxyde de chlore n’est plus utilisé en Wallonie pour les eaux. Prendrez-vous exemple sur les normes des Pays-Bas et du Danemark ? Comment voyez-vous la question ?
Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, depuis presque un an, un groupe de travail regroupant les principaux acteurs du secteur et l’administration a entamé les travaux préparatoires à la transposition de cette nouvelle directive européenne. Concernant les pesticides et les métabolites, la liste des substances dont la surveillance est obligatoire a été revue sur base des substances détectées en Wallonie au niveau des eaux brutes, principalement dans les eaux souterraines. Il sera ainsi proposé de reprendre la liste des pesticides et métabolites déjà monitorés dans les eaux brutes à laquelle devraient être ajoutés le flufénacet et son principal métabolite. À l’avenir, cette liste sera régulièrement adaptée avec les pesticides et métabolites dont la présence est probable, sur base notamment des échanges européens de données. En ce qui concerne les normes, la valeur paramétrique européenne fixée à 0,1 microgramme par litre pour les pesticides et métabolites pertinents sera bien entendu maintenue. Au niveau des métabolites non pertinents, il sera proposé de suivre l’approche reprise dans le rapport SEMTEP. Celle-ci est inspirée des travaux de l’EFSA et de l’ANSES et prévoit de fixer une valeur guide de 4,5 microgrammes par litre pour les métabolites non pertinents. Au regard des éléments du rapport SEMTEP, une norme additionnelle wallonne de 15 microgrammes par sera proposée pour les perchlorates. Si le dioxyde de chlore n’est plus utilisé en Wallonie pour les eaux potables, un autre produit de chloration, l’hypochlorite de soude, est quant à lui largement utilisé pour garantir la sûreté microbiologique des eaux distribuées. La norme européenne la plus stricte de 250 microgrammes par litre pour les chlorates sera proposée.