QO 31/01/23 à la Ministre Tellier : La collecte et le recyclage de vitrerie et de laine de verre en Wallonie

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, deux tonnes, c’est le poids par an et par habitant des déchets de construction et de démolition à l’échelle de l’Union européenne. Ces volumes spectaculaires représentent entre 25 % et 30 % de la totalité des déchets. Ces déchets issus de la démolition, construction et rénovation de bâtiments privés, publics et industriels sont relativement variés et sont composés notamment de béton, de briques, de tuiles, de céramique, de verre, de bois, et de métal, mais également de plâtre et d’isolants thermiques. De plus, il apparaît que les déchets issus de chantiers de rénovation varient très fortement en fonction de la nature des travaux. Enfin, les déchets et les vieilles laines de verre finissent généralement en décharge. C’est la solution la moins chère. Dans un contexte de fortes pressions sur les ressources et d’urgence écologique, la création d’une filière de collecte et de tri du verre – vitrages et laine – en fin de vie issue du secteur de la construction n’est pas anecdotique. Cette absence est d’autant plus dommageable que l’on sait que du verre peut être produit avec du verre broyé issu du recyclage, appelé calcin, qui peut être ajouté avec un taux pouvant atteindre 90 % selon le type de produit. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas encore développé une filière du tri du verre en fin de vie issue du secteur de la construction ? Récemment, l’entreprise Knauf Insulation a lancé un projet pilote en Wallonie pour recycler la laine de verre, mais pour recycler celle-ci l’usine a besoin de matière à retraiter. Sachant que le secteur de la fabrication du verre est demandeur d’une augmentation de la collecte de laine de verre en fin de vie. Connaissant la volonté de la Région de valoriser davantage les déchets industriels, quelles sont les incitations financières qu’aurait l’intention de mettre en place le Gouvernement wallon ? Prévoyez-vous de décourager financièrement la mise en décharge de ces déchets ?

Réponse de Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, la réutilisation, la préparation au réemploi et la valorisation des déchets de construction, de rénovation et de démolition constituent un enjeu important de la politique et de la réglementation wallonnes en matière de déchets-ressources. Ces types de déchets, qui sont très diversifiés, représentent de l’ordre de 40 % du gisement total de déchets en Wallonie – c’est conséquent – hors terres excavées. Ils constituent donc une réelle opportunité en matière d’économie circulaire. Le tri des déchets de verre plat émanant des particuliers est déjà bien instauré au niveau du réseau des recyparcs, et les intercommunales les évacuent vers les filières de valorisation ad hoc. En ce qui concerne les déchets professionnels, les obligations de tri imposées par l’arrêté du 5 mars 2015 sont en cours de révision. Dans ce cadre, les déchets de verre plat et de laine de verre font partie de la liste des nouvelles fractions de déchets à trier, prévue dans l’avant-projet d’arrêté favorisant la hiérarchie des déchets que j’ai proposé au Gouvernement. Ce projet de texte a été adopté en première lecture le 24 février 2022 et sera prochainement soumis à une deuxième lecture, après l’intégration des avis remis par les secteurs et acteurs concernés. Le non-respect de l’obligation de tri et la mise en CET des déchets de verre ou l’incinération des déchets de laines minérales en dépit de l’obligation de tri seront sanctionnables. En outre, afin de soutenir et de favoriser les nouvelles pratiques, différentes actions ont été prévues dans le cadre du Plan wallon des déchets-ressources et de la stratégie Circular Wallonia, dont certaines bénéficient déjà d’un soutien financier régional. Je citerais notamment le soutien de projets pilotes visant à tester différents schémas logistiques de tri au départ des chantiers, ou encore le soutien à la formation des acteurs et des valoristes. Enfin, plus globalement, le différentiel de coût entre la mise en CET et le tri recyclage a, par le passé, été considéré par le secteur de la construction comme un obstacle au développement du tri des déchets de la construction. C’est pourquoi la fiscalité des déchets et son caractère incitatif doivent constituer un axe de réflexion complémentaire aux interdictions de mise en CET et aux obligations prévues par le projet d’arrêté, afin d’optimiser la pleine efficacité de celui-ci. Sachez que nous y travaillons également.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces informations. Je suis heureux de constater la volonté du Gouvernement d’agir en faveur de cette filière de collecte et de tri. Je n’avais pas connaissance de l’avant-projet d’arrêté qui est en première lecture au Gouvernement. Les bénéfices en termes de durabilité et de réduction des déchets sont évidents. Il me semble important qu’une action soit entreprise rapidement en la matière. Je terminerai en soulignant que l’Union européenne, comme on le sait, a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage des déchets. Il est d’autant plus important que la Wallonie prenne les mesures pour se conformer et anticiper ces normes.