QO 31/01/23 à la Ministre Tellier : La troisième édition du projet « forêt résiliente »

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, suite aux difficultés rencontrées par les participants à la deuxième édition du projet « Forêt résiliente », notamment en termes de délais, mais aussi concernant le cadre technique, vous annonciez que des leçons en seraient tirées, des améliorations proposées. En effet, au vu des résultats de la deuxième édition et d’après les retours d’acteurs de terrain, il apparaît nécessaire d’adapter non pas par petites touches, mais de façon majeure l’agenda, les conditions et procédures qui semblent trop compliquées, trop strictes et parfois relativement incohérentes, au risque de perdre la finalité initiale du projet. En effet, les chiffres en baisse en cette deuxième édition démontrent que le projet ne semble pas en adéquation avec les attentes du terrain. Vous les citiez lors des discussions sur le budget : 1 350 hectares ont été couverts pour 2021, 1 124 hectares pour 2022. Cependant, la part des propriétaires privés qui ont participé est de 640 hectares et de 460 hectares, démontrant ainsi que le projet rencontre moins les attentes des propriétaires privés. Or, la demande est présente, les projets et l’envie des acteurs de terrain également. En attestent les démarches et commandes auprès des pépiniéristes, allant jusqu’à la rupture de stock. Le cadre proposé n’y répond pas comme nous le souhaiterions. À cet égard, en novembre dernier, vous confirmiez avoir mandaté l’administration pour réaliser une analyse complète de cette deuxième campagne afin d’adapter la troisième campagne qui devrait débuter début 2023. Cette analyse est-elle finalisée et disponible ? De manière générale, que faites-vous pour rendre ce projet simple et efficient, en adéquation avec l’essence du projet qui est de construire une forêt pour le futur ? Quelles améliorations ont-elles été apportées à la troisième édition pour répondre à l’inadéquation actuelle ? Par ailleurs, l’inflation que l’on connaît actuellement a-t-elle été intégrée dans les primes ?

Réponse de Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, comme je l’avais annoncé, des modifications ont été apportées en 2022 pour faciliter l’introduction des dossiers, affiner les conditions d’éligibilité et les critères de sélection de l’appel à projets suite à l’évaluation du projet pilote mené en 2021. L’appel à projets avait également été adapté pour répondre aux exigences spécifiques du Plan national pour la reprise et la résilience qui nous aide, à travers les financements européens, comme vous le savez, au financement de ce projet du Plan de relance wallon. Ces facteurs ont engendré un retard au niveau du lancement de ce second appel à projets. Les chiffres moins élevés de cette deuxième édition sont probablement moins liés à un problème d’adéquation avec les attentes du terrain qui, au contraire, ont été davantage prises en compte dans ce deuxième appel, mais plutôt dans des délais et la période de remise des dossiers incluant les congés estivaux, qui n’était pas pertinente. Suite à l’analyse des résultats de l’édition 2022, tout est mis en œuvre pour clarifier et simplifier les procédures, et offrir aux propriétaires un délai adéquat pour l’élaboration de leur dossier. Les missions respectives de l’Office économique wallon du bois et du Comité de suivi ont été précisées afin d’améliorer leur efficacité, la description des primes a été simplifiée pour la rendre plus compréhensible. L’encodage en ligne des dossiers sera facilité également. Le troisième appel à projets sera lancé dans le courant du premier trimestre, ce qui laissera plus de temps aux propriétaires privés pour préparer leurs dossiers. Par ailleurs, les primes ont pour vocation d’orienter les projets de régénération vers des projets plus résilients sous la forme d’un incitant forfaitaire, il n’a dès lors pas été jugé utile de prendre en compte l’inflation puisque celle-ci a un impact sur l’ensemble des projets de régénération – et non pas le différentiel vers ces projets résilients.

Réplique de N. Janssen. – Dans le courant du premier trimestre, quelle bonne nouvelle ! J’ai envie d’espérer que les modifications apportées au projet permettront une meilleure adhésion de tout type de propriétaires, qu’ils soient publics ou privés. Il convient d’adapter le cadre afin de permettre l’innovation. Vous avez insisté sur votre volonté de clarifier et de simplifier les systèmes. Je pense que c’est une priorité. Un projet qui fonctionne est un projet simple, lisible, efficace, efficient et qui répond à la demande. Je voudrais juste encore rappeler que la propriété privée moyenne en Wallonie est de deux hectares et demi et est composée de propriétaires qui ont des profils très diversifiés et pour lesquels les parcelles sont une source de revenus, un patrimoine ou une contribution à leurs retraites, pas nécessairement – comme on a trop tendance à le croire – une source de bénéfices excédentaires. Ces propriétaires privés, en gérant au mieux leur patrimoine de manière durable, ont vraiment à cœur de contribuer à une forêt résiliente. C’est pourquoi nous souhaitons tous un projet en adéquation avec l’essence même de cette initiative qui est de construire une forêt pour le futur.