QO 31/03/25 au Ministre Dolimont : les listes positives concernant la détention de certaines catégories d’animaux

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre (absence d’A. Dolimont, réponse donnée par C. Neven), jusqu’en juillet 2024, la Wallonie disposait de deux listes positives adoptées par arrêté concernant la détention de mammifères et de reptiles. Le Conseil d’État a annulé le second arrêté concernant les reptiles. Fin d’année dernière, le ministre-président nous annonçait étudier la possibilité de légiférer à nouveau dans cette matière, en coopération avec les autres Régions, afin d’harmoniser les dispositions légales existantes. Pouvez-vous nous indiquer si le ministre-président a travaillé sur un nouvel arrêté concernant la détention de reptiles ?

Par ailleurs, le ministre-président nous annonçait étudier la faculté d’entamer un travail sur la liste positive des oiseaux. À ce sujet, nous sommes nombreux à être préoccupés. Le monde associatif de la défense de la nature, en particulier la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, est extrêmement préoccupé par la recrudescence de la tenderie en Wallonie ainsi que par les démonstrations de rapaces exposées au regard du public.

Dans son avis du 20 mai 2019, le Conseil wallon pour le bien-être des animaux avait établi une liste positive des espèces d’oiseaux pouvant être détenues par des particuliers et des espèces d’oiseaux pouvant être détenues sous certaines conditions. Le ministre-président a-t-il entamé un travail sur la liste positive des oiseaux ? L’avis du CWBEA sera-t-il suivi ? Enfin, le ministre-président avait ouvert la porte à la création d’une liste positive pour la détention de poissons. A-t-il pu avancer sur un arrêté concernant cette catégorie d’animaux ?

Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Monsieur le Député, M. le Ministre-Président vous confirme tout d’abord qu’il poursuit activement la mise en œuvre et l’opérationnalité du cadre législatif en la matière. Cette opérationnalité inclut l’analyse de la nécessité, au regard du cadre existant, d’envisager la mise en œuvre de listes positives. Il se permet de rappeler que certains avis rendus par le Conseil wallon du bien-être animal remontent à plusieurs années et que ces derniers n’ont pas été exécutés par ses prédécesseurs dans ce domaine.

En ce qui concerne spécifiquement la détention des reptiles par des particuliers, M. le Ministre-Président vous informe de la création d’un groupe de travail d’experts spécialisés, dont l’objectif est d’élaborer un nouveau projet d’arrêté, fondé en particulier sur les nombreux travaux déjà réalisés dans ce domaine.

Pour ce qui est de l’établissement d’une liste positive concernant les oiseaux, M. le Ministre-Président souligne que l’avis du Conseil wallon du bien-être des animaux a été rendu le 20 mai 2019. Il procédera à l’étude de l’ensemble des propositions à ce sujet.

En ce qui concerne les rapaces, M. le Ministre-Président a pris en charge le dossier et a déjà étudié la législation adoptée en Région flamande. Il poursuit sa réflexion dans une perspective cohérente avec la Déclaration de politique régionale, qu’il s’engage activement à mettre en œuvre.

Les travaux étant nombreux, suite aux annulations de certaines dispositions légales dans ce domaine, l’élaboration d’une liste positive pour la détention des poissons n’est pas actuellement une priorité.

Enfin, concernant la recrudescence de la tenderie, il vous renvoie à sa collègue en charge de la Nature et de la Chasse, pour vous fournir des informations complémentaires à ce sujet.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. Je ne manquerai pas de revenir vers le ministre-président ou vers la ministre en charge de la Nature et de la Chasse sur ces différents sujets.