QO 5/10/21 Ministre Tellier: le refus d’octroi du permis d’environnement à la Fondation Mérode-Rixensart

Résumé:

Madame la Ministre, vous avez refusé le permis d’environnement demandé par la fondation Merode-Rixensart, qui avait pourtant adapté son projet initial pour tenir compte des différentes remarques soulevées. Un consensus semblait être trouvé pour s’ouvrir au public et respecter la quiétude des riverains. Pourquoi avoir pris le risque de condamner ce projet permettant de valoriser ce patrimoine exceptionnel de la Wallonie ? En effet, ce projet permet, d’une part, de financer la restauration d’un bâtiment faisant partie de notre patrimoine exceptionnel et, d’autre part, de dynamiser le tourisme de la commune, créer de l’emploi et s’ouvrir au public, dans le respect de l’environnement, en redonnant vie à cet endroit. Ne trouvez-vous pas important, dès lors, de tenter de valoriser ce patrimoine, de même que le développement d’activités qui y sont liées ? Sur base des requêtes qui avaient été faites par la commune et les riverains, la fondation avait modifié son projet en conséquence. Quels arguments vous ont convaincue de refuser ce permis, alors que, une fois de plus, la fondation avait réellement voulu faire le nécessaire pour tenir compte des différentes demandes de la commune et des riverains ? Enfin, il semblerait que l’avis acoustique ait été rendu en se basant sur un avis – et non une étude – émis par un organisme non agréé par la Région. Cet avis n’a, en outre, pas été jugé pertinent par la cellule Bruit de la Région wallonne. Pourriez-vous expliquer ce revirement à la suite d’un simple avis non agréé par la Région wallonne, d’après les informations dont je dispose ?

Mme Tellier – Concernant la procédure de demande de permis d’environnement, le Collège communal de Rixensart a accordé à la fondation Merode-Rixensart un permis d’environnement pour exploiter une tente événementielle d’une capacité d’accueil de 400 personnes dans le parc du château de Rixensart, qui est un site classé. Cette décision a fait l’objet d’un recours de la part de riverains, qui invoquaient notamment des nuisances sonores ainsi que des incidences sur l’environnement et la biodiversité. Lors de l’instruction du recours, les avis de la cellule Bruit de la Direction de la prévention des pollutions et du Département de la nature et des forêts ont été sollicités. Elle a estimé que l’étanchéité acoustique n’était pas assurée. En conséquence, elle a remis un avis défavorable quant à l’usage de musique amplifiée électroniquement. Le DNF a remis un avis défavorable, lui aussi, en l’état actuel du projet, tout en précisant que le projet pourrait être revu si la zone de parking problématique était déplacée sur une parcelle ne nécessitant aucun remblai en zone humide et éloignée du périmètre en Natura 2000. Complémentairement, le Département de la nature et des forêts a précisé, dans un dernier avis, que la demande de permis d’environnement devait comporter une étude appropriée des incidences sur le site Natura 2000. Le fonctionnaire technique compétent sur recours m’a donc transmis un rapport de synthèse défavorable et fondé sur les avis susmentionnés. J’ai jugé l’analyse pertinente et j’ai décidé de refuser le permis d’environnement sollicité vu le caractère lacunaire de la demande.

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image

Madame la Ministre, vous avez refusé le permis d’environnement demandé par la fondation Merode-Rixensart, qui avait pourtant adapté son projet initial pour tenir compte des différentes remarques soulevées. Un consensus semblait être trouvé pour s’ouvrir au public et respecter la quiétude des riverains. Pourquoi avoir pris le risque de condamner ce projet permettant de valoriser ce patrimoine exceptionnel de la Wallonie ? En effet, ce projet permet, d’une part, de financer la restauration d’un bâtiment faisant partie de notre patrimoine exceptionnel et, d’autre part, de dynamiser le tourisme de la commune, créer de l’emploi et s’ouvrir au public, dans le respect de l’environnement, en redonnant vie à cet endroit. Les événements ciblés sont principalement des événements corporate, adressés aux sociétés, qui se tiendraient en semaine ainsi que des événements culturels – concerts, expositions, conférences – permettant de redynamiser également cette composante importante de notre société, qui, nous l’avons vu encore récemment lors de la pandémie, a tant manqué. Par ailleurs, le parc et les bois permettraient la tenue d’événements de reconnexion à la nature, de reconnaissance des plantes sauvages, qui sont autant d’activités visant à mieux faire connaître l’environnement au public, et donc à l’encourager à protéger ce même environnement. Ne trouvez-vous pas important, dès lors, de tenter de valoriser ce patrimoine, de même que le développement d’activités qui y sont liées ? Sur base des requêtes qui avaient été faites par la commune et les riverains, la fondation avait modifié son projet en conséquence, notamment en supprimant un parking, en végétalisant celui qui est maintenu, en prévoyant l’aménagement d’une piste cyclable, en prévoyant un dispositif antibruit et en prenant en compte la préservation de la faune et la flore environnantes, bien que ledit projet ne nécessite pas d’étude d’incidences, étant donné qu’il est situé en-dehors de la zone Natura 2000. Quels arguments vous ont convaincue de refuser ce permis, alors que, une fois de plus, la fondation avait réellement voulu faire le nécessaire pour tenir compte des différentes demandes de la commune et des riverains ? Enfin, il semblerait que l’avis acoustique ait été rendu en se basant sur un avis – et non une étude – émis par un organisme non agréé par la Région. Cet avis n’a, en outre, pas été jugé pertinent par la cellule Bruit de la Région wallonne, laquelle a rendu un avis favorable, le 18 février dernier, quant à l’exploitation de la tente avec une installation de musque amplifiée. Pourriez-vous expliquer ce revirement à la suite d’un simple avis non agréé par la Région wallonne, d’après les informations dont je dispose ?

Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Je vous rejoins totalement sur l’utilité d’ouvrir ce patrimoine wallon exceptionnel au public, de tenir des événements permettant la reconnexion à la nature, visant à mieux faire connaître le site et de le protéger, ou encore de soutenir tout projet permettant de restaurer le château. Concernant la procédure de demande de permis d’environnement, en date du 5 mai 2021, le Collège communal de Rixensart a accordé à la fondation Merode-Rixensart un permis d’environnement pour exploiter une tente événementielle d’une capacité d’accueil de 400 personnes dans le parc du château de Rixensart, qui est un site classé. Cette décision a fait l’objet d’un recours de la part de riverains, qui invoquaient notamment des nuisances sonores ainsi que des incidences sur l’environnement et la biodiversité. Lors de l’instruction du recours, les avis de la cellule Bruit de la Direction de la prévention des pollutions et du Département de la nature et des forêts ont été sollicités. La cellule Bruit a fondé son avis sur l’étude acoustique réalisée par le bureau Aries, fournie par le demandeur, laquelle précise que, pour respecter les valeurs limites de niveaux sonores relatives à la musique amplifiée électroniquement : – le niveau sonore à l’intérieur de la tente doit être inférieur à 75 décibels ; – le niveau sonore à l’intérieur du caisson acoustique doit être limité à 85 décibels ; – la tente doit rester fermée. La cellule Bruit a estimé que, la tente ne disposant ni d’un système d’aération mécanique ni d’un sas acoustique, l’étanchéité acoustique n’était pas assurée. En conséquence, elle a remis un avis défavorable quant à l’usage de musique amplifiée électroniquement. Il est donc erroné de prétendre que l’avis négatif s’est fondé sur un avis réalisé par un bureau non agréé par la Région wallonne. Le Département de la nature et des forêts, quant à lui, a relevé que : – le projet est situé à 100 mètres d’un site soumis à statut de protection au regard de la loi sur la conservation de la nature ; – l’aire de parking projetée serait contiguë à cette zone Natura 2000 et qu’elle nécessiterait le comblement d’un point d’eau ; – le terrain en question est situé en zone d’espaces verts au plan de secteur. Le DNF a donc remis un avis défavorable, lui aussi, en l’état actuel du projet, tout en précisant que le projet pourrait être revu si la zone de parking problématique était déplacée sur une parcelle ne nécessitant aucun remblai en zone humide et éloignée du périmètre en Natura 2000. Complémentairement, le Département de la nature et des forêts a précisé, dans un dernier avis, que la demande de permis d’environnement devait comporter une étude appropriée des incidences sur le site Natura 2000. Le fonctionnaire technique compétent sur recours m’a donc transmis un rapport de synthèse défavorable et fondé sur les avis susmentionnés. J’ai jugé l’analyse pertinente et j’ai décidé de refuser le permis d’environnement sollicité vu le caractère lacunaire de la demande. Si l’exploitant souhaite introduire une nouvelle demande de permis d’environnement, celle-ci devra, à tout le moins, comporter une évaluation appropriée des incidences sur le site Natura 2000 voisin, une évaluation du plan d’éclairage du domaine et un complément d’étude acoustique.