QO 7/6/22 à la Ministre Désir: «Pénurie des remplaçants des enseignants»

Résumé:

Madame la Ministre, la pénurie de remplaçants des professeurs est un phénomène qui vient se greffer de manière croissante à celle d’enseignants en Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, alors la seconde pénurie est un problème connu, la pénurie des remplaçants des enseignants est un phénomène plus récent, croissant et focalisé plus spécifiquement sur les enseignants de l’enseignement secondaire technique et professionnel. Des données chiffrées sont-elles disponibles concernant la pénurie des enseignants remplaçants? D’après ces chiffres, quelles filières sont-elles les plus touchées?

Le statut précaire des enseignants remplaçants et les conditions de travail semblent être les premières causes de la pénurie. Outre les solutions, comme la réforme de la formation initiale des enseignants, un meilleur encadrement à l’entrée dans la profession et sa valorisation, un avant-projet de décret adopté en septembre instituait un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement dans l’enseignement fondamental et contenant plusieurs mesures visant à lutter contre la pénurie des enseignants. Un pool local de remplacement devait être déployé dans la zone de Bruxelles et un autre dans la zone du Hainaut-Sud, du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Ce pool a-t-il été déployé? Quel en est le bilan ou quels en sont les premiers résultats? En septembre 2021, vous aviez avancé que, sur la base d’une évaluation quantitative et qualitative, vous pourriez envisager de le pérenniser sur tout le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une telle évaluation est-elle en cours? Ce dispositif pourrait-il être déployé à l’ensemble de la Fédération? Il pourrait être intéressant d’envisager de le compléter par un pool lié aux entreprises, notamment en ce qui concerne les pratiques professionnelles. Une telle complémentarité au dispositif de pool pourrait-elle être considérée? En cette fin d’année scolaire, pouvez-vous nous dresser un bilan de la pénurie des enseignants, en particulier dans l’enseignement fondamental, mais également dans l’enseignement secondaire?
Par ailleurs, une évaluation des mesures du décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie est prévue. Elle devrait donc être finalisée au terme de cette année scolaire. Cet agenda est-il bien confirmé? Une telle évaluation est-elle en cours? Les conclusions seront-elles prochainement disponibles?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Monsieur le Député, il n’existe pas à proprement parler de catégorie de membre de personnel reprise sous la dénomination d’enseignant remplaçant, mais je comprends que vous faites référence aux enseignants débutants qui effectuent des remplacements dans l’attente d’un poste vacant leur permettant d’accéder à la nomination. Plusieurs mesures visant à stabiliser les enseignants et à renforcer l’attractivité de la profession ont déjà été prises par le décret du 17 juillet 2020.
D’autres mesures seront déposées ce jeudi sur la table du gouvernement, dont le dispositif expérimental de pool de remplacement qui avait déjà fait l’objet d’un avant-projet présenté au gouvernement en septembre dernier. À la suite des concertations réglementaires sur ce texte, les remarques formulées par les acteurs institutionnels ont entraîné des modifications substantielles du dispositif mettant en place un pool de remplacement. Ce qui explique que le texte a été retravaillé en vue d’une entrée en vigueur pour l’année scolaire 2022-2023.
Je ne détaillerai pas les modifications qui ont été apportées avant de les avoir présentées au gouvernement. Enfin, mon administration et l’équipe du chantier n°12 ont travaillé à la définition d’indicateurs visant à évaluer les mesures du décret du 17 juillet 2020. Les premières évaluations sont prévues pour la fin de l’automne.

M. Nicolas Janssen (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour vos précisions. Je ne manquerai pas de suivre l’évaluation des mesures à l’automne prochain et le parcours de l’avant-projet de décret.

=> L’intégralité de l’échange se trouve sous l’image

Compte-rendu intégral:

Madame la Ministre, la pénurie de remplaçants des professeurs est un phénomène qui vient se greffer de manière croissante à celle d’enseignants en Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, alors la seconde pénurie est un problème connu, la pénurie des remplaçants des enseignants est un phénomène plus récent, croissant et focalisé plus spécifiquement sur les enseignants de l’enseignement secondaire technique et professionnel. Des données chiffrées sont-elles disponibles concernant la pénurie des enseignants remplaçants? D’après ces chiffres, quelles filières sont-elles les plus touchées?

Le statut précaire des enseignants remplaçants et les conditions de travail semblent être les premières causes de la pénurie. En effet, les conditions ne sont pas toujours attrayantes. Les remplaçants doivent s’adapter perpétuellement à de nouvelles classes, assurer des horaires parfois compliqués et des missions souvent de courte durée. Cela augmente la difficulté de se projeter dans un processus d’apprentissage. En outre, le remplaçant est rémunéré en fonction de la charge de travail horaire de celui qu’il remplace, ce qui provoque des inégalités. S’ajoute à cela le manque de mobilité entre les pouvoirs organisateurs (PO), et donc une certaine forme de précarité. Outre les solutions, comme la réforme de la formation initiale des enseignants, un meilleur encadrement à l’entrée dans la profession et sa valorisation, un avant-projet de décret adopté en septembre instituait un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement dans l’enseignement fondamental et contenant plusieurs mesures visant à lutter contre la pénurie des enseignants. Un pool local de remplacement devait être déployé dans la zone de Bruxelles et un autre dans la zone du Hainaut-Sud, du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Ce pool a-t-il été déployé? Quel en est le bilan ou quels en sont les premiers résultats? En septembre 2021, vous aviez avancé que, sur la base d’une évaluation quantitative et qualitative, vous pourriez envisager de le pérenniser sur tout le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une telle évaluation est-elle en cours? Ce dispositif pourrait-il être déployé à l’ensemble de la Fédération? Il pourrait être intéressant d’envisager de le compléter par un pool lié aux entreprises, notamment en ce qui concerne les pratiques professionnelles. Une telle complémentarité au dispositif de pool pourrait-elle être considérée? En cette fin d’année scolaire, pouvez-vous nous dresser un bilan de la pénurie des enseignants, en particulier dans l’enseignement fondamental, mais également dans l’enseignement secondaire?
Par ailleurs, une évaluation des mesures du décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie est prévue, comme vous l’avez annoncé en septembre dernier. Elle devrait donc être finalisée au terme de cette année scolaire. Cet agenda est-il bien confirmé? Une telle évaluation est-elle en cours? Les conclusions seront-elles prochainement disponibles?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Monsieur le Député, il n’existe pas à proprement parler de catégorie de membre de personnel reprise sous la dénomination d’enseignant remplaçant, mais je comprends, à travers votre question, que vous faites référence aux enseignants débutants qui effectuent des remplacements dans l’attente d’un poste vacant leur permettant d’accéder à la nomination. Plusieurs mesures visant à stabiliser les enseignants et à renforcer l’attractivité de la profession ont déjà été prises par le décret du 17 juillet 2020.
D’autres mesures seront déposées ce jeudi sur la table du gouvernement, dont le dispositif expérimental de pool de remplacement qui avait déjà fait l’objet d’un avant-projet présenté au gouvernement en septembre dernier. À la suite des concertations réglementaires sur ce texte, les remarques formulées par les acteurs institutionnels ont entraîné des modifications substantielles du dispositif mettant en place un pool de remplacement. Ce qui explique que le texte a été retravaillé en vue d’une entrée en vigueur pour l’année scolaire 2022-2023.
Je ne détaillerai pas les modifications qui ont été apportées avant de les avoir présentées au gouvernement. Les possibilités d’étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire ou à d’autres fonctions pourront le cas échéant être envisagées à la suite de l’évaluation menée à l’issue de la phase expérimentale. Mais nous n’y sommes pas encore. Enfin, mon administration et l’équipe du chantier n°12 ont travaillé à la définition d’indicateurs visant à évaluer les mesures du décret du 17 juillet 2020. Les premières évaluations sont prévues pour la fin de l’automne.

M. Nicolas Janssen (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour vos précisions. Je ne manquerai pas de suivre l’évaluation des mesures à l’automne prochain et le parcours de l’avant-projet de décret.