QO 07/10/24 à la Ministre Glatigny : Synchronisation des rythmes scolaires entre les Communautés

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, lors d’une précédente réunion de commission, vous avez annoncé votre intention d’assurer au moins une semaine commune de vacances scolaires entre janvier et juin si la concertation avec votre homologue flamand ne permettait aucune avancée concernant la synchronisation des rythmes scolaires. Or, le nouvel accord de gouvernement flamand ne prévoit aucune mesure visant à réformer les rythmes scolaires annuels ou journaliers. Il s’agirait effectivement d’une question peu prioritaire pour nos voisins. En outre, la nomination de Mme Demir comme ministre de l’Enseignement semble peu propice à un dialogue accru avec les autres Communautés. Au vu du nouvel accord de gouvernement flamand, quelle sera votre démarche pour maintenir le dialogue avec votre homologue quant à un possible alignement des rythmes scolaires ? Comment procéderez-vous pour garantir au moins une semaine de congé commune aux différentes Communautés en dehors de la période des fêtes de fin d’année ? Par ailleurs, vous avez récemment rencontré votre homologue germanophone. Lors de cette entrevue, avez-vous abordé l’alignement des rythmes scolaires ? Quelle est la position de la ministre Klinkenberg à cet égard ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – La réforme des rythmes scolaires vise à prendre en compte les besoins physiologiques et chrono-biologiques des élèves afin de favoriser leur apprentissage. Il s’agissait également de réduire la longue période des congés d’été, qui s’étalait sur huit à neuf semaines. La réforme maintient le nombre de jours scolaires pour les élèves – à savoir 180 jours – et s’accompagne d’une diminution significative des jours blancs, c’est-à-dire les jours où les élèves ne sont pas en classe pendant l’année pour des motifs variés : journées pédagogiques, corrections des évaluations, conseils de classe, etc. L’objectif est donc bel et bien d’accroître la présence effective des élèves en classe. Du reste, si la réforme des rythmes scolaires annuels garantit entre dix et onze semaines de vacances en commun entre les trois Communautés sur un total de quatorze à quinze semaines de congé, elle fait l’objet d’une mesure transitoire jusque 2033. En effet, conformément à l’article 224 du décret du 31 mars 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre (décret «Rythmes scolaires»), le gouvernement peut arrêter un calendrier scolaire annuel prévoyant un bloc de cours comptant exceptionnellement six semaines consécutives de cours. Cet assouplissement permet d’aligner les dates de nos vacances scolaires sur celles qui sont prévues dans le calendrier scolaire annuel de l’une ou l’autre Communauté de Belgique. Ce dispositif dérogatoire a pleinement joué son rôle jusqu’ici et devrait encore intervenir l’année scolaire prochaine. Par contre, il n’en sera pas de même pour les années scolaires 2026-2027, 2028-2029, 2031-2032 et 2034-2035 notamment. Je suis pleinement consciente de cette problématique, en particulier à Bruxelles, ainsi que dans l’ensemble des zones frontalières. Je continue d’entretenir un dialogue constructif à ce sujet avec les autres Communautés pour aboutir à une application harmonisée de la réforme. Ainsi, j’ai récemment rencontré mon homologue germanophone Jérôme Franssen et devrais bientôt m’entretenir avec Zuhal Demir, qui vient d’être nommée ministre flamande de l’Enseignement. Le premier m’a chaleureusement invitée à effectuer une visite afin de découvrir l’enseignement en alternance organisé dans la Communauté germanophone, mais force est de constater que la réforme des rythmes scolaires n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement de cette entité. Côté flamand, l’accord de gouvernement ne semble effectivement contenir aucun élément à ce sujet, mais j’attendrai de prendre langue avec la ministre Demir pour savoir de quoi il retourne. Si l’intention est bien d’établir une semaine de congé scolaire en commun avec les Communautés flamande et germanophone, il faudra vraisemblablement s’orienter vers une modification du décret, qui aurait lieu d’ici au mois d’avril 2025. En effet, selon l’article 1.9.1-2, § 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, « le gouvernement arrête de manière uniforme les jours de classe, les jours de congés et les périodes de vacances dans l’enseignement organisé et subventionné par la Communauté française au plus tard au mois d’avril de l’année scolaire X-2 pour l’année scolaire X ». Pour respecter le maintien des périodes de cours de six à huit semaines, cette flexibilité ne peut être appliquée qu’aux alentours du congé de détente. En effet, pour les années scolaires que j’ai mentionnées, le premier et le dernier bloc de cours comptent déjà huit semaines. L’alignement du congé d’automne ou des vacances de printemps nécessiterait l’ajout d’une semaine à l’un ou l’autre de ces blocs, qui dépasseraient alors la limite de huit semaines consécutives. Je consulterai prochainement mon administration afin de réfléchir à la marche à suivre pour l’année scolaire 2026-2027, l’objectif premier étant la création d’une semaine de vacances en commun avec les autres Communautés de Belgique.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie pour cette réponse rassurante qui montre non seulement votre conscience du problème auquel nous sommes confrontés, mais aussi votre volonté d’y remédier. Je suis notamment satisfait d’entendre que vous participerez à plusieurs rencontres avec l’administration afin d’aborder les modifications à apporter aux décrets pour l’année scolaire 2026-2027. Effectivement, pour les familles de Bruxelles et d’ailleurs, il est indispensable de prévoir une semaine commune de vacances entre janvier et juin.