QO à Mme Désir 26/10/21 : Rapport d’activité des fédérations de pouvoirs organisateurs

Résumé:

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du système éducatif, les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) doivent déposer leur rapport d’activités pour le 30 septembre 2021.

J’interroge sur l’emplacement de ces rapports et sur la dates de remise de ceux-ci. Je souhaitais connaitre quelles sont les conclusions, générales ou synthétiques, de l’analyse de ces rapports. Egalement, quelles sont les démarches et stratégies principales développées, à ce stade, par les fédérations de pouvoirs organisateurs afin d’aider les écoles. Si les rapports d’activité n’ont pas encore été déposés, je souhaitais en connaitre la raison.

Réponse de la Ministre Désir : La Ministre exemple que les rapports annuels que doivent remettre les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE visent principalement à justifier, d’un point de vue quantitatif, les dépenses réalisées au regard des objectifs fixés avec le pouvoir régulateur, ils permettent aussi, d’un point de vue qualitatif, de susciter une réflexion annuelle sur les actions que ces fédérations et WBE ont menées.

Pour l’année scolaire 2020-2021, les rapports annuels ont été déposés à temps. La Ministre trouvait prématuré de fournir une analyse qualitative, étant donné que ces rapports ont été déposés récemment. Pour l’année scolaire 2019-2020, les cellules de soutien et d’accompagnement ont principalement travaillé sur deux objectifs: d’une part, l’objectif transversal n° 1 qui consiste à offrir aux écoles un appui pour l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies des plans de pilotage et contrats d’objectifs et, d’autre part, l’objectif thématique n° 2 visant à soutenir la mise en oeuvre de la stratégie numérique du gouvernement

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image

Nicolas Janssen (MR). – Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du système éducatif, les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) doivent déposer leur rapport d’activités pour le 30 septembre 2021.

Madame la Ministre, ces rapports d’activité ont-ils été transmis dans les temps? Si c’est le cas, quelles sont les conclusions, générales ou synthétiques, de l’analyse que vos services ont faite de ces rapports? Quelles sont les démarches et stratégies principales développées, à ce stade, par les fédérations de pouvoirs organisateurs afin d’aider les écoles? Quels sont les indicateurs qui montrent que ces interventions génèrent un effet bénéfique? Quelles missions les pouvoirs organisateurs n’ont-ils pas encore remplies? Pourquoi? Si les rapports d’activité n’ont pas encore été déposés, pourriez-vous en donner les raisons? Ces rapports d’activités peuvent-ils être présentés au Parlement? Ils font état de préoccupations que nous partageons tous et permettent de vérifier l ’efficacité des leviers du changement que les acteurs impliqués dans les grandes réformes de l’enseignement ont mis en place.

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Si les rapports annuels que doivent remettre les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE visent principalement à justifier, d’un point de vue quantitatif, les dépenses réalisées au regard des objectifs fixés avec le pouvoir régulateur, ils permettent aussi, d’un point de vue qualitatif, de susciter une réflexion annuelle sur les actions que ces fédérations et WBE ont menées. Il s’agit d’un temps d’arrêt salutaire, à la fois pour les acteurs du secteur et pour le gouvernement, tant ces rapports sont riches d’apprentissages et de retours de la part des personnes sur le terrain. Les fédérations de pouvoirs organisateurs ou WBE y détaillent le sens de leurs actions, leur capacité à identifier l’efficacité de celles-ci et leur réactivité en modifiant leurs stratégies.

Le contrat entre les fédérations de pouvoirs organisateurs ou WBE et le gouvernement court sur six ans et il contient huit objectifs transversaux et quatre objectifs thématiques. Tous les objectifs doivent être poursuivis à l ’échéance du contrat. Les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE demeurent libres de prioriser leurs actions en fonction de leur propre réalité. Pour l’année scolaire 2020-2021, les rapports annuels ont été déposés à temps. À ce stade, il est prématuré de vous en fournir une analyse qualitative, étant donné que ces rapports ont été déposés récemment. Pour l’année scolaire 2019-2020,  les cellules de soutien et d’accompagnement ont principalement travaillé sur deux objectifs: d’une part, l’objectif transversal n° 1 qui consiste à offrir aux écoles un appui pour l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies des plans de pilotage et contrats d’objectifs et, d’autre part, l’objectif thématique n° 2 visant à soutenir la mise en oeuvre de la stratégie numérique du gouvernement. Le choix de ces deux objectifs s’explique par la dynamique actuelle dans laquelle les écoles sont inscrites, à des degrés différents, à travers le processus de contractualisation des plans de pilotage ainsi que par la crise sanitaire qui a accéléré les stratégies d’hybridation.

M. Nicolas Janssen (MR). – Merci, Madame la Ministre, d’avoir rappelé l’importance de ces rapports pour susciter une réflexion annuelle et une certaine réactivité. Je suis content d’apprendre que les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE aient transmis leurs rapports dans les délais. Je comprends qu’une analyse qualitative soit prématurée à ce stade. Il serait intéressant que le gouvernement procède à une concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE et qu’il nous informe ensuite de sa réflexion.