QO conjointe 19/04/22 à la Ministre Tellier: La révision de l’arrêté de subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage (CREAVES)
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Résumé:
N. Janssen (MR). – Madame la Ministre, le nombre de demandes de prise en charge d’animaux sauvages par les centres CREAVES est croissant. Vous travaillez à une réforme des CREAVES. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, notamment où en est la réforme prévue annoncée de l’arrêté du 16 octobre 1997 ? Des changements s’y inscrivent-ils à propos de la formation de main-d’œuvre des CREAVES ? Le cas échéant, pourriez-vous spécifier la structure prévue pour les formations et la population visée, s’il s’agit des bénévoles, des stagiaires, des employés ou de l’ensemble des personnes concernées ? Quelles sont par ailleurs les actions entreprises par votre gouvernement pour répondre aux besoins en augmentation de prise en charge d’animaux en détresse, outre la création de quatre nouveaux CREAVES et une augmentation des moyens qui leur sont alloués ? Estimez-vous que le nombre actuel de centres est suffisant ? Une révision des aides et incitants à la création de CREAVES est-elle également prévue afin d’augmenter le nombre d’initiatives ? Une revalorisation du secteur permettant également la pérennisation des emplois est-elle envisagée ?
Mme Mathieux (MR). – Madame la Ministre, dernièrement, je vous ai posé plusieurs questions concernant les CREAVES, Centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage. L’encadrement légal de ceux-ci reste assez limité. Comment, d’un point de vue juridique, comptez-vous intégrer les besoins et les limites qui ont été identifiés en collaboration avec le secteur au sein de la nouvelle réforme ?
Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Madame et Monsieur les Députés, les CREAVES sont généralement gérés par des personnes bénévoles très motivées qui font leur maximum pour assurer des soins de qualité aux animaux qui leur sont confiés. La crise du covid a été l’occasion de mettre en évidence plusieurs difficultés rencontrées par les CREAVES, dont un manque global de capacité d’accueil, en particulier en Province de Luxembourg, des ressources humaines limitées ainsi qu’un manque d’appui financier et de mise en valeur de leur action. Il apparaît clairement que le soutien de la Région wallonne vis-à-vis des CREAVES doit être renforcé. Aussi, mon cabinet a initié des rencontres avec les CREAVES afin de cerner au mieux leurs besoins et leurs attentes. Suite à cela, j’ai chargé mon administration de préparer une réforme de l’AGW qui encadre les CREAVES. Je peux dès à présent vous informer que cette réforme visera :
- à améliorer le soutien financier apporté aux CREAVES, notamment via une possibilité d’intervention sur les frais de personnel ;
- à simplifier l’accès aux subventions ;
- à préciser les règles pour la reconnaissance et le fonctionnement des CREAVES.
Parallèlement à cette réforme, j’ai procédé à l’agrément de quatre nouveaux CREAVES, et plusieurs autres sont en projet. L’amélioration des conditions de financement de ces centres pourrait favoriser de nouvelles initiatives. Les moyens alloués au fonctionnement des CREAVES ont d’ores et déjà doublé depuis ma prise de fonction. La réforme de cet arrêté ne constitue qu’un des pans d’amélioration du soutien aux CREAVES. Ainsi, je prévois également de financer une mission d’appui aux CREAVES qui portera en particulier sur la formation continue du personnel et des bénévoles, et sur l’appui à la communication interne et externe des centres en question.
N. Janssen (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, d’avoir précisé et rappelé l’étendue de votre action. Nous partageons pleinement le fait que la situation actuelle des CREAVES mérite notre attention et qu’il est nécessaire d’augmenter leurs moyens.
Mme Mathieux (MR). – Je remercie Mme la Ministre pour toutes les positions qu’elle a prises et les différentes visites qu’elle a pu effectuer.
Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image
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Compte-rendu intégral:
N. Janssen (MR). – Madame la Ministre, dans votre réponse à une question écrite récente sur la création d’un hôpital pour la faune sauvage en Wallonie, vous confirmiez que le nombre de demandes de prise en charge d’animaux sauvages par les centres CREAVES est bien croissant. Vous confirmiez également dans cette réponse travailler à une réforme des CREAVES. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, notamment où en est la réforme prévue annoncée de l’arrêté du 16 octobre 1997 ? Des changements s’y inscrivent-ils à propos de la formation de main-d’œuvre des CREAVES ? Le cas échéant, pourriez-vous spécifier la structure prévue pour les formations et la population visée, s’il s’agit des bénévoles, des stagiaires, des employés ou de l’ensemble des personnes concernées ?
Quelles sont par ailleurs les actions entreprises par votre gouvernement pour répondre aux besoins en augmentation de prise en charge d’animaux en détresse, outre la création de quatre nouveaux CREAVES et une augmentation des moyens qui leur sont alloués ? Estimez-vous que le nombre actuel de centres est suffisant ? Une révision des aides et incitants à la création de CREAVES est-elle également prévue afin d’augmenter le nombre d’initiatives ? Une revalorisation du secteur permettant également la pérennisation des emplois est-elle envisagée ?
Mme Mathieux (MR). – Madame la Ministre, dernièrement, je vous ai posé plusieurs questions concernant les CREAVES, Centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage. De votre réponse, il ressort que vous avez pris la mesure des limites et des besoins de ces centres. Toutefois, l’encadrement légal de ceux-ci reste assez limité. Outre la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, je relève également l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l’agrément et aux subsides des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage, et l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2018 relatif au transport d’animaux tels que les gibiers. Cet éventail législatif n’est pas suffisant pour encadrer ces CREAVES et l’immense travail qu’ils accomplissent. En effet, l’arrêté du 16 octobre 1997 ne contient que 14 articles axés uniquement sur les conditions d’agrément et de subsides ; l’arrêté de 2018 ne concerne que le transport et la remise en liberté du gibier. Comment, d’un point de vue juridique, comptez-vous intégrer les besoins et les limites qui ont été identifiés en collaboration avec le secteur au sein de la nouvelle réforme ?
Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Madame et Monsieur les Députés, les CREAVES sont généralement gérés par des personnes bénévoles très motivées qui font leur maximum pour assurer des soins de qualité aux animaux qui leur sont confiés. Comme je l’ai déjà évoqué lors de précédentes interventions, la crise du covid a été l’occasion de mettre en évidence plusieurs difficultés rencontrées par les CREAVES, dont un manque global de capacité d’accueil, en particulier en Province de Luxembourg, des ressources humaines limitées ainsi qu’un manque d’appui financier et de mise en valeur de leur action. Il apparaît clairement que le soutien de la Région wallonne vis-à-vis des CREAVES – dont l’action est positive, tant pour la faune sauvage que pour la sensibilisation du public – doit être renforcé. Aussi, mon cabinet a initié des rencontres avec les CREAVES afin de cerner au mieux leurs besoins et leurs attentes. Suite à cela, j’ai chargé mon administration de préparer une réforme de l’AGW qui encadre les CREAVES. Le projet de texte est en cours de finalisation et sera prochainement présenté au Gouvernement wallon pour une première lecture. Je peux dès à présent vous informer que cette réforme visera :
- à améliorer le soutien financier apporté aux CREAVES, notamment via une possibilité d’intervention sur les frais de personnel ;
- à simplifier l’accès aux subventions ;
- à préciser les règles pour la reconnaissance et le fonctionnement des CREAVES.
Parallèlement à cette réforme, depuis mon entrée en fonction, j’ai procédé à l’agrément de quatre nouveaux CREAVES, et plusieurs autres sont en projet. L’amélioration des conditions de financement de ces centres pourrait favoriser de nouvelles initiatives. Les moyens alloués au fonctionnement des CREAVES ont d’ores et déjà doublé depuis ma prise de fonction. J’ai notamment pu dégager un budget de 250 000 euros pour permettre l’achat d’un bâtiment destiné à accueillir dans de meilleures conditions le CREAVES de Virelles. Des moyens sont également prévus pour son aménagement et son équipement. La réforme de cet arrêté ne constitue qu’un des pans d’amélioration du soutien aux CREAVES. Ainsi, je prévois également de financer une mission d’appui aux CREAVES qui portera en particulier sur la formation continue du personnel et des bénévoles, et sur l’appui à la communication interne et externe des centres en question.
N. Janssen (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, d’avoir précisé et rappelé l’étendue de votre action. Nous partageons pleinement le fait que la situation actuelle des CREAVES mérite notre attention et qu’il est nécessaire d’augmenter leurs moyens. Nous nous réjouissons de l’ensemble des initiatives que vous avez déjà menées et qui vont se poursuivre.
Mme Mathieux (MR). – Je remercie Mme la Ministre pour toutes les positions qu’elle a prises et les différentes visites qu’elle a pu effectuer. Malgré tout l’argent qu’ils vont recevoir et les dizaines de bénévoles présents, je pense sincèrement qu’il faut une réforme totale et plus profonde des divers CREAVES, dont certains plus spécifiques pour certains aspects, un centre global pour les hospitalisations et les guérisons de certains animaux et la spécialisation de certains vétérinaires dans certains cadres. Si l’on distribue de l’argent dans tous les CREAVES, on risque de mal utiliser l’argent qui leur sera attribué. Je souhaite que Mme la Ministre continue son travail extraordinaire, mais je demande une réforme générale sur les CREAVES ainsi qu’un centre d’accueil, comme en Flandre. Ne serait-il pas bon d’aller les écouter et les rencontrer afin de faire encore mieux ou en complément des centres flamands ? On parle ici de bien-être animal avant tout.