NICOLAS
JANSSEN
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Résumé:
M. Nicolas Janssen (MR). – Lors des auditions organisées en réunion conjointe des commissions relative à la santé mentale des jeunes, plusieurs intervenants ont mis en lumière le manque fréquent de synergies entre les centres PMS et les services de promotion de la santé à l’école (PSE). Bien que les centres PMS et les services PSE n’assurent pas les mêmes missions, ils sont proches et complémentaires dans leur façon de travailler. Cette organisation semble ralentir le diagnostic et compliquer le contact avec les familles, instaurant un climat peu propice à la confiance avec les jeunes et les familles. Un rapprochement entre ces services est-il envisagé? Certaines communes, telles que Wavre, auraient tenté l’expérience, apparemment de manière concluante, les interventions étant plus rapides et plus efficaces. Une fusion de ces deux services pourrait engendrer également une diminution de certains coûts. Pensez-vous, Madame la Ministre, qu’une structure unique dédiée à la promotion du bien-être global des enfants et des jeunes en milieu scolaire pourrait voir le jour? Une étude de faisabilité pourrait-elle être menée, éventuellement en collaboration avec votre collègue Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes?
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Monsieur le Député, le contrat de gestion de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) prévoit l’élaboration d’un rapport d’analyse évaluant l’opportunité de créer une structure unique dédiée à la santé des élèves, ainsi que les bénéfices et inconvénients d’une fusion des services PSE et des centres PMS, notamment du point de vue de la cohérence des actions menées au bénéfice des élèves, de la visibilité du secteur et des économies d’échelle. Ce rapport est attendu pour la mi-juin 2022. Au cours des législatures précédentes, les pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné ont souhaité anticiper le mouvement d’un tel rapprochement des deux services qu’ils avaient sous tutelle. Cela ne s’est pas fait sans difficulté. Si le résultat de ces projets pilotes semble très positif et riche pour les élèves, il n’en reste pas moins que la complexité du dispositif est réelle. Les centres PMS et les services PSE dépendent de deux tutelles différentes. Quant au coût, je ne peux pour l’instant me prononcer pour la simple et bonne raison qu’aucune étude à ce sujet n’a encore été réalisée. En raison de tous ces éléments, il semblait utile de disposer d’un rapport de faisabilité avant de finaliser une réflexion sur l’opportunité d’une fusion des structures. Enfin, un débat sur la manière de reporter la réforme des centres PMS a récemment eu lieu au Comité de concertation du Pacte. Les acteurs souhaitent savoir si le gouvernement envisage réellement la fusion des centres PMS et des services PSE et, le cas échéant, pour quand. Il sera toutefois impossible pour le gouvernement de leur apporter une réponse complètement tranchée dans les tout prochains mois.
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M. Nicolas Janssen (MR). – Lors des auditions organisées en réunion conjointe des commissions relative à la santé mentale des jeunes, plusieurs intervenants ont mis en lumière le manque fréquent de synergies entre les centres PMS et les services de promotion de la santé à l’école (PSE). Selon certains, la crise sanitaire aurait fait apparaître les limites de ces deux systèmes fonctionnant en parallèle. Bien que les centres PMS et les services PSE n’assurent pas les mêmes missions, ils sont proches et complémentaires dans leur façon de travailler. Ils collaborent souvent avec les mêmes établissements scolaires et, parfois aussi, avec les mêmes partenaires extérieurs. Cette situation peut créer une confusion, notamment chez les parents et les enfants, quant aux rôles respectifs de chacun. En outre, cette organisation semble ralentir le diagnostic et compliquer le contact avec les familles, instaurant un climat peu propice à la confiance avec les jeunes et les familles. Dans le cadre des travaux du Pacte pour un enseignement d’excellence, les missions des centres PMS et des services PSE font l’objet d’une réflexion, notamment du point de vue de leurs bénéfices et de leurs coûts. Un rapprochement entre ces services est-il envisagé? Certaines communes, telles que Wavre, auraient tenté l’expérience, apparemment de manière concluante, les interventions étant plus rapides et plus efficaces. Une fusion de ces deux services pourrait engendrer également une diminution de certains coûts. Pensez-vous, Madame la Ministre, qu’une structure unique dédiée à la promotion du bien-être global des enfants et des jeunes en milieu scolaire pourrait voir le jour? Une étude de faisabilité pourrait-elle être menée, éventuellement en collaboration avec votre collègue Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes?
Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Monsieur le Député, l’avis n° 3 du Groupe central sur le Pacte pour un enseignement d’excellence s’interrogeait déjà sur l’opportunité d’un tel mécanisme en s’appuyant sur le fonctionnement des centres de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) qui articulent les missions propres à chaque organe avec simplicité et efficacité grâce à une équipe unique. De même, le contrat de gestion de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) prévoit l’élaboration d’un rapport d’analyse évaluant l’opportunité de créer une structure unique dédiée à la santé des élèves, ainsi que les bénéfices et inconvénients d’une fusion des services PSE et des centres PMS, notamment du point de vue de la cohérence des actions menées au bénéfice des élèves, de la visibilité du secteur et des économies d’échelle. Ce rapport est attendu pour la mi-juin 2022. Au cours des législatures précédentes, les pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné ont souhaité anticiper le mouvement d’un tel rapprochement des deux services qu’ils avaient sous tutelle. Cela ne s’est pas fait sans difficulté. Si le résultat de ces projets pilotes semble très positif et riche pour les élèves, il n’en reste pas moins que la complexité du dispositif est réelle. Les centres PMS et les services PSE dépendent de deux tutelles différentes. On dénombre 187 centres PMS et 141 services PSE, dont 41 structures mixtes WBE. La multitude des acteurs concernés – pouvoirs organisateurs, communes, intercommunales, provinces, ASBL diverses, centres hospitaliers – pousse à s’interroger sur la complexité du paysage. En outre, deux tutelles différentes impliquent des statuts spécifiques avec des rémunérations, des horaires et des congés différents, des fonctions différentes – dont un directeur pour un centre PMS, mais pas pour un service PSE –, des normes d’encadrement distinctes ou encore des missions à caractère consultatif pour l’une et à caractère obligatoire pour l’autre. Quant au coût, je ne peux pour l’instant me prononcer pour la simple et bonne raison qu’aucune étude à ce sujet n’a encore été réalisée. En raison de tous ces éléments, il semblait utile de disposer d’un rapport de faisabilité avant de finaliser une réflexion sur l’opportunité d’une fusion des structures. Enfin, un débat sur la manière de reporter la réforme des centres PMS a récemment eu lieu au Comité de concertation du Pacte. Les acteurs ont largement demandé à y voir clair dans les intentions du gouvernement avant de se positionner sur un éventuel découplage de la réforme des missions et du pilotage, d’une part, et sur la réforme du financement, d’autre part. Autrement dit, ils souhaitent savoir si le gouvernement envisage réellement la fusion des centres PMS et des services PSE et, le cas échéant, pour quand. Les discussions avec la ministre Linard ont été entamées pour préciser une méthode et un calendrier de travail, ainsi que pour identifier d’éventuelles précisions complémentaires qui pourraient être fournies aux acteurs de l’enseignement sur les intentions poursuivies. Il sera toutefois impossible pour le gouvernement de leur apporter une réponse complètement tranchée dans les tout prochains mois.