QO 11/09/23 au Ministre Henry : Le résultat de l’appel d’offres concernant les travaux réalisés rue de Ways à Genappe

Question (Nicolas Janssen). – Le conseil communal de Genappe du 20 juin dernier a approuvé la convention passée entre la Ville de Genappe et le SPW sur la répartition du coût des travaux de réfection de la rue de Ways à Genappe, qui, pour rappel, est fermée à la circulation depuis juillet 2021 suite à un affaissement de la voirie, à raison de 50% du montant pour chacune des parties. En effet, un accord avait été trouvé au printemps dernier, entre la Région wallonne et la Commune, quant au financement des travaux, afin d’avancer sans attendre le résultat définitif des expertises judiciaire en cours concernant la répartition des responsabilités. Cet accord prévoyait la répartition des frais de réfection de la voirie à raison de 150 000€ pour chacune des parties, sur base d’une estimation d’un peu moins de 300 000€. La ville de Genappe a donc lancé fin juin le marché pour la réfection de la rue de Ways. Les candidats avaient jusqu’au 29 août pour remettre les offres. Or, il semblerait qu’une seule offre ait été remise. Elle s’élèverait à 560 000€, soit près du double de l’estimation. Afin de pouvoir financer les travaux, le bourgmestre a demandé l’accord du conseil communal, pour inscrire la somme de 300 000 € supplémentaires au 300 000 € déjà prévus, dans une seconde modification budgétaire 2023. Cela permet de faire réaliser les travaux, dont la fin serait espéré pour fin décembre. Confirmez-vous le résultat de l’appel d’offres ? Et dans l’affirmative, allez-vous accepter cette inscription de modification budgétaire demandée par la Commune de Genappe? L’intervention de la Région wallonne à 300 000€ (au lieu de 150 000€ prévus) sera-t-elle également revue à la hausse?

M. Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Messieurs les Députés, comme vous le savez, j’attache une grande attention à l’entretien et la réparation des routes qui sont une priorité de cette législature. Dans ce cas précis, comme vous l’avez signalé dans vos questions, le pouvoir adjudicateur est la Ville de Genappe. C’est donc elle qui est responsable du marché. Actuellement, la ville a reçu une offre qu’elle analyse conformément à la procédure des marchés publics. Cette tâche prendra quelques semaines à l’administration de la ville. Elle consiste à analyser les offres, à proposer une décision motivée d’attribution ou non du marché. Le SPW Mobilité et Infrastructures apporte son expertise et son aide proactive, comme il l’a fait pour les étapes précédentes, les études, les campagnes d’essais et la rédaction des cahiers spéciaux des charges. En outre, le SPW MI apporte aussi son concours à l’analyse des prix via le Bureau des prix. Si la procédure le nécessite, les soumissionnaires pourront être amenés à devoir justifier leur prix pour valider le marché. Comme vous le savez, cette procédure bénéficie d’une certaine confidentialité envers les entreprises soumissionnaires et la Ville de Genappe. Dès lors, à ce jour, il est prématuré de s’avancer sur son issue. S’il s’avérait que la procédure débouche sur une adjudication, je suis tout à fait disposé à augmenter la part prise en charge par la Région à la moitié du coût des travaux, dans l’attente du résultat des expertises déterminant les responsabilités, conformément à la convention signée avec la commune. C’est vrai que vous avez bien fait de le signaler, Monsieur Antoine, nous avions eu une bonne discussion avec la ville à ce sujet. Concernant les expertises, elles sont toujours en cours. Comme j’ai déjà pu le dire, l’expert a sollicité auprès du juge une prolongation du délai de six mois pour remettre son rapport. Ce rapport sera donc remis le 29 décembre prochain.