Moduler la fiscalité en fonction de la contribution aux objectifs de développement durable peut notamment se faire via l’utilisation de la taxonomie européenne du Green Deal, pour appuyer le virage vers une économie plus durable, tout en ayant le souci de la justice sociale, c’est-à-dire en évitant de recourir exclusivement ou principalement à une augmentation des taxes à la consommation.
Comme le mentionne le Rapport fédéral sur le développement durable du Bureau Fédéral du plan, le cadre fiscal pourrait être adapté pour inclure des pratiques spécifiques réalisées par les entreprises ou à réaliser en vue de bénéficier d’une aide afin de soutenir les pratiques liées au développement durable au sein des entreprises. Par exemple, la publication de chiffres liés aux émissions de CO2 ou au bien-être des travailleurs servirait d’indicateurs pour mesurer le progrès par rapport aux objectifs de développement durable. Une autre mesure viserait à favoriser l’émergence d’une TVA circulaire, dont le principe serait de réduire la TVA sur les produits et services de première utilité éco conçus, donc à faibles externalités négatives. Il a été démontré que la dépense fiscale induite par cette baisse de TVA est largement compensée par la diminution des coûts publics résultant de la réduction des préjudices pesant sur la collectivité – pollution, santé, ressources.
